Arch. Nat., K. 712, 9 juillet

montra très frappé, et, malgré le réquisitoire concluant au prononcé de la nullité, il décida simplement, le 14 juillet, « qu'il n'y avait lieu à délibérer K »

Mais déjà à ce moment le Parlement avait enregistré une décision bien autrement grave, qui devait changer la face du procès. Le ministère, alarmé de la surexcitation que commençait à provoquer dans le pays l'affaire des cinq magistrats, convaincu que le Parlement de Rennes persisterait à opposer la force d'inertie et ne consentirait jamais à juger sur la procédure de Saint-Malo, se décida à suivre le conseil que lui avait donné le duc d'Aiguillon. Il résolut de séparer de l'ensemble de la cause l'accusation la plus grave : les billets anonymes, et de la faire juger d'abord. Il y voyait l'avantage de diminuer le nombre des récusations, d'atteindre le principal accusé, et de terminer enfin une aventure dont il ne savait comment sortir.

Les objections que devait soulever cette nouvelle décision, aussi arbitraire que les précédentes, étaient évidentes et sautaient, pour ainsi dire, aux yeux. Elles furent bientôt mises en lumière avec autant de talent que de vigueur par les défenseurs de La Chalotais. C'était une nouvelle saute dans cette procédure qui avait déjà subi tant de transformations. En fait, on

1. Arch. Nat., H. 439. Villebïanche à Maupeou, 2 juillet Î766; O* 462, Saint-Florentin à Villebïanche, 10 juillet 1766. — Journal des Evénements, p. 125, 127, 131. — Procès instruit, III, 145.

abandonnait l'accusation contre tous les prévenus, sauf un; n'était-ce pas reconnaître qu'elle était insoutenable et qu'on s'était engagé à la légère dans un procès qui n'avait ni bon droit ni bon sens? Evidemment, on envisageait dès lors l'hypothèse, ouverte par d'Aiguillon, d'une sorte d'amnistie pour les autres accusés; en attendant, on les gardait sous les verroux.

Et l'on continuait à poursuivre le procureur général seul. N'était-ce pas donner raison à ses partisans et à lui-même, quand il affirmait qu'il était sacrifié à des haines particulières, à des animosités personnelles, à des rancunes inavouées? C'est ce que pensa avec raison l'opinion publique, qui ne vit plus désormais dans La Ghalotais qu'une grande victime et dans ceux qui le poursuivaient que d'odieux persécuteurs.

Les lettres patentes elles-mêmes — préparées par d'Aiguillon — qui décidèrent la disjonction étaient conçues d'une façon étrange et semblaient empreintes d'une sorte de duplicité.

La procédure entamée, disait le roi, porte sur un trop grand nombre de faits et de délits pour être continuée en même temps contre tous sans entraîner le dépérissement des preuves et des longueurs contraires au bien de la justice, et sans priver les accusés des suffrages d'un grand nombre de magistrats.

La procédure commencée à la Tournelle du Parlement de Paris portant principalement sur des lettres et billets anonymes injurieux à notre majesté, nous évoquons et renvoyons à notre Parlement de Bretagne la connaissance et le jugement de ces délits. Nous voulons que cette

procédure, dans laquelle le nommé Bouquerel a été décrété par la Tournelle, soit continuée par vous sans délai et séparément jusqu'à jugement définitif contre les auteurs des billets anonymes, vous enjoignant expressément de rechercher, poursuivre et juger ces auteurs, leurs fauteurs, participes et adhérents comme coupables envers notre personne même par le fait desdits billets. Nous voulons que jusqu'après ce jugement il soit sursis à toute autre procédure sur cette affaire1.

Ainsi Bouquerel était poursuivi comme auteur principal et La Chalotais comme complice! Nouvelle anomalie d'une procédure où la déloyauté coudoyait l'illégalité, et les dénis de justice les plus scandaleux abus de pouvoir. Et c'était d'Aiguillon qui avait imaginé et rédigé ces lettres patentes! C'était son oncle qui les contresignait! Et ses défenseurs prétendent qu'il est resté étranger aux poursuites! Sans doute, il faut le reconnaître, car nous voulons être juste à son égard, le duc envisageait surtout le point de vue politique, il voulait éviter au gouvernement un a avortement honteux; » mais ce serait méconnaître la nature humaine que de penser qu'il ne fut pas satisfait d'atteindre en même temps son ennemi personnel.

La cour ne manqua pas de lui communiquer d'avance le projet de lettres patentes, afin qu'il pût sonder le Parlement. Il répondit le 2 juillet que, d'après ses prévisions, elles seraient approuvées sans difficulté. Sur cette assurance, elles furent signées par le roi le 5 juillet et aus-

1. Procès instruit, III, 135. — Journal des Evénements, p. 128.

sitôt adressées à Geffroy de Villeblanche. Celuici les présenta au Parlement le 9 juillet et elles furent en effet enregistrées sans observations. Les <( rentrés » n'étaient pas fâchés de se débarrasser d'une partie des accusés; de plus, un certain nombre de magistrats récusés pour des motifs personnels à ceux-ci allaient pouvoir siéger, notamment le premier président, le président de Gornulier, les conseillers Auvril de Trevenegat, de Grimaudet, du Boisbaudry et deux autres, ce qui donnait une vingtaine de juges non récusables.

Une autre difficulté disparaissait : il n'était plus question de la procédure de la Commission de Saint-Malo; il s'agissait de continuer celle entreprise par la Tournelle de Paris. Le Parlement n'y faisait aucune opposition. Aussi lorsque, le 14 juillet, Villeblanche déposa la plainte officielle qui engageait réellement pour la première fois l'affaire devant la Cour de Rennes, celle-ci ne souleva aucune objection. Il rendit compte de l'instruction entamée par la Tournelle, présenta la lettre, les deux billets anonymes et les pièces de comparaison; puis il demanda de nommer des experts pour les vérifier.

Ceux de Rennes pouvant être suspects, la lettre étant timbrée de cette ville, il propose de les faire venir de Paris. Le Parlement l'ordonne aussitôt.

Ainsi l'affaire était simplifiée et débarrassée de ses annexes touffues. Il n'y a plus désormais devant les juges qu'un accusé et qu'une accusation. Mais l'accusé c'est Bouquerel, et celui que l'on veut atteindre c'est La Chalotais. La Cour a de-

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vant elle une lettre et deux billets anonymes. Bouquerel avoue être Fauteur de la lettre et les pièces de comparaison sont des autographes de La Chalotais. Le ministère public prétend que celui-ci a été l'inspirateur de la lettre et qu'il est l'auteur des billets. Tel est le point précis autour duquel va rouler désormais toute l'action.

M. d'Amilly avait été chargé de demander au premier président du Parlement de Paris d'indiquer les experts les plus capables. Maupeou refuse de se prêter à ce rôle. Le Parlement saisit même cette occasion d'adresser au roi de nouvelles remontrances « contre cette procédure sans exemple comme sans règle. » Certes, il avait beau jeu. Dix lettres patentes déjà rendues pour cette affaire forment comme un code spécial qui soumet l'instruction à des vicissitudes qui sont autant d'infractions aux droits des accusés. Six juridictions en ont été successivement chargées : la Commission de l'Arsenal, le Parlement de Paris, la Commission extraordinaire de Rennes, le Parlement de Bretagne, la même Commission transformée en Chambre criminelle à Saint-Malo, enfin de nouveau le Parlement de Bretagne. Et voilà qu'aujourd'hui on transforme toute l'affaire, « on abandonne ces grandes inculpations d'associations criminelles, de troubles suscités dans la province. On renverse toutes les idées du droit en présentant comme le plus grave et le plus intéressant de tous les chefs celui qui est à la fois le moins susceptible d'être imputé à des personnes sensées et le moins propre à être constaté légalement. »

Les rapports d'experts sur des comparaisons

d'écritures, quand ils sont uniformes, peuvent compléter d'autres preuves, mais ils ne peuvent jamais seuls opérer la conviction et entraîner une condamnation ou une flétrissure. La science des experts, toute conjecturale, ne peut aller qu'à reconnaître la conformité parfaite entre deux écritures. Or, les tribunaux ont des exemples certains d'écritures contrefaites si habilement qu'elles trompent et les experts et les auteurs eux-mêmes. Il est inconcevable qu'on ait choisi de préférence un grief sujet à une instruction si équivoque.

Que de contradictions! On a enlevé l'affaire au Parlement de Paris sous prétexte de connexité avec le procès instruit à Rennes et maintenant on la disjoint. On soutient donc arbitrairement et selon les occurrences la connexité ou la divisibilité. On prétend que les billets anonymes ont été vérifiés par la Tournelle de Paris. C'est un fait notoirement faux.

« Et les autres accusés qui gémissent depuis huit mois dans les fers, que vont-ils devenir? Ils ont l'affreuse perspective d'autant de procès différents qu'il avait été énoncé originairement de chefs sous le titre unique de l'accusation intentée contre tous les accusés ensemble l. »

Ces réclamations n'étaient que trop fondées. Aussi il y eut au Palais une violente agitation quand on apprit que le roi refusait de les entendre. Le Parlement de Paris fut sur le point de donner à son tour sa démission. Le roi consentit

1. Recueil des délibérations du Parlement de Paris, p. 203-213. Remontrances du 24 juillet, présentées au roi le 31 juillet 1766.

enfin à les recevoir et n'y répondit que par cette nouvelle semonce : « J'ai été moi-même dire à « mon Parlement de ne plus se mêler de l'af- (( faire de Bretagne; dites-lui de ma part qu'il <( ne m'oblige pas d'y retourner1. » Ces duretés n'empêchaient pas les magistrats d'avoir raison.

Cependant le Parlement de Rennes n'avait point d'experts. Il se décida à les choisir luimême. Le 21 juillet, il désigna Royllet et Paillasson, de l'Académie d'écriture de Paris. Mais Saint - Florentin , qui pourtant avait indiqué Royllet « comme un des plus habiles et des plus employés, » fit observer que celui-ci avait déjà donné son avis devant la Commission de l'Arsenal et qu'il paraîtrait peut-être suspect. Le Parlement, convoqué de nouveau le 29 juillet, le remplaça par un nommé Dautreppe, syndic de l'Académie d'écriture2.

Mais cette désignation ne se fit pas sans difficulté. Après la demande de Villeblanche, le conseiller du Breilhoussoux se leva et dit : « Pourquoi des experts ? Dans quelle procédure ? Sur la dénégation de qui ? Contre quel accusé ? Dans quelle accusation? » En effet, La Chalotais n'était pas encore accusé légalement. Il eût fallu pour cela un décret de prise de corps. Le Parlement prononça le renvoi au 4 août. Mais l'intendant ne voulut pas accepter ce nouveau retard, il tenait à faire partir un courrier pour Paris. Il somme le Parlement de se prononcer. Celui-ci obéit et,

1. Recueil des délibérations, p. 213. — Correspondance Fon- (ette, p. 179, 184.

2. Arch. Nat., H. 439. Saint-Florentin à d'Aiguillon, 15 juillet 1766. — Journal des Evénements, p. 134.

dans une seconde audience, l'après-midi, Villeblanche dépose sa plainte. Elle était conçue en termes modérés, mais fort nets. C'est ce jour-là, 29 juillet, que le nom de La Chalotais fut prononcé pour la première fois devant ses juges.

« Par les lettres déposées au greffe, la Cour voit, sans doute avec douleur, que M. de la Chalotais est prévenu d'avoir écrit ces billets anonymes également injurieux au roi, aux ministres et aux magistrats. Ne verrait-on pas avec autant de surprise que d'indignation qu'un magistrat, que l'homme du roi, ait pu se porter à de tels excès, à de tels égarements? Mais l'accusation ne fait pas le coupable. L'humanité, la justice, la loi présument toujours l'innocence jusqu'à la conviction, et c'est à la Cour de la protéger, comme il lui appartient de punir le coupable^ »

Yilleblanche demande que les billets anonymes soient représentés à l'accusé, et, s'il nie les avoir écrits, qu'ils soient comparés avec des pièces de son écriture. Le Parlement rend un arrêt conforme et nomme alors le second expert1.

Dès lors l'affaire était engagée. L'un des accusés était arrivé C'était le malheureux Bouquerel. Détenu depuis douze mois à la Bastille, il en fut extrait et amené à Rennes le 17 juillet 1766. Il fut enfermé provisoirement à l'hôpital Saint-Méen, maison de force située à l'extrémité

1. Procès instruit, III, 154-159. Arrêt du 29 juillet 1766. il 20^

du faubourg où aboutit la route de Paris, et dont le supérieur était l'abbé Clemenceau, ancien jésuite. Dans la nuit du 18 au 19 juillet, Bouquerel fut transféré à pied, entouré d'une escorte de neuf dragons commandés par le lieutenant des Fourneaux, du régiment d'Autichamp, au couvent des Cordeliers, où une prison avait été aménagée1.

On espérait tirer de Bouquerel des renseignements intéressants. « Il paraît très vraisemblable, disait d'Aiguillon, que l'interrogatoire de cet accusé donnera des lumières fort étendues sur les billets anonymes, paraissant prouvé par les réponses de M. de Caradeuc à M. Le Noir que ce Bouquerel était très connu dans sa maison et y était souvent, quoiqu'il ait dit le contraire à Paris2. » Il croyait donc que La Chalotais avait inspiré Bouquerel.

Une lettre fort étrange, qui fut trouvée sur celui-ci, semblait confirmer ces soupçons. Elle lui avait été adressée le 17 janvier 1766 — six mois après son arrestation — par son oncle, François Bouquerel, prieur-curé de Fougy, près Argentan3.

1. D'après le Journal des Evénements (p. 133), le P. Frey de Neuville, ancien provincial des Jésuites, s'était retiré dans cette maison, et il s'y tenait des réunions fréquentes d'amis des Jésuites et d'ennemis de La Chalotais. Nous aurons à revenir sur cet incident, qui forme le point de départ d'un des épisodes les plus étranges de cette histoire.

2. Arch. Nat., H. 439. D'Aiguillon à Saint-Florentin, 11 juillet 1766.

3. Dans les documents du temps on écrit Bougy ; on dit même que le Pin, dont parle la lettre, est une paroisse près de Nantes. [Procédure de Bretagne, p. 187.)

Il faut lire : Fougy, paroisse près d'Argentan, dont F. Bouquerel était curé en 1766. Fougy, aujourd'hui réuni à la commune

On y lisait : « Pour vous tirer du triste état et du pas délicat où vous êtes réduit, sur ce que j'ai appris de M. le curé du Pin, j'ai écrit à un seigneur qui est en état de vous rendre service, je l'ai prié de s'intéresser pour votre délivrance auprès du ministre à qui s'adresse la lettre que vous avez eu le malheur de transcrire pour lui être adressée. Il l'a assuré que vous n'étiez point coupable personnellement et que vous n'avez fait qu'écrire sous la dictée ou écrit innocemment. On lui a répondu de manière à laisser espérer d'obtenir votre grâce si ce fait était bien avéré. Pour y réussir, il faut que vous nous mettiez à portée de pouvoir dire sous la dictée de qui vous avez copié cet écrit dont il s'agit... Ne craignez d'offenser personne, ne mettez point votre tête à la place ou pour un autre... Vous a-t-on intimidé ou menacé?... Méditez bien tout ceci et nous envoyez de quoi travailler à votre délivrance !. » Cette lettre rentrait trop bien dans la thèse de l'accusation pour qu'il soit téméraire de supposer qu'elle avait été suggérée au curé de Fougy. Elle était en contradiction formelle avec les déclarations faites par Bouquerel à M. de Sartines le 7 septembre 1765. Il avait en effet affirmé aussi nettement

du Bourg-Saint-Léonard, dépendait du doyenné d'Exmes et du diocèse de Séez. La cure, d'un revenu de 1,500 livres, était à la nomination de l'abbé de Silly-en-Gouffern. Fougy est à 11 kilomd'Argentan, à 5 kilom. du Pin et à 13 kilom. de Nonant-le-Pin, qu'on a sans doute confondu avec Nantes.

1. Journal des Evénements, p. 133. — Procès instruit, III, 140, 146-151. — Procédure de Bretagne, p. 187. — Sixième Développement, p. 117-120.

que possible que lui seul avait écrit la fameuse lettre, qu'il n'avait été poussé ni incité par personne, qu'il ne l'avait montrée à qui que ce soit, pas même à son frère l...

La lettre du curé de Fougy fut immédiatement saisie par Yilleblanche; elle peut laisser deviner dans quel sens fut dirigé l'interrogatoire de trois heures que celui-ci fit subir le samedi 19 juillet au prisonnier. Mais une mésaventure extraordinaire allait arrêter net l'instruction : dans la nuit du 21 au 22 juillet, Bouquerel devint subitement fou. Esprit faible, très impressionnable et mal équilibré, comme le prouve la lettre bizarre qu'il avait écrite à Saint-Florentin, énervé par le régime de la prison, troublé par les anxiétés qu'il éprouva, les terreurs qu'on lui fit entrevoir, il finit par succomber à unie attaque de frénésie si violente qu'il fallut le garrotter. Sur l'ordre des médecins, il fut saigné, baigné; on lui jeta des seaux d'eau à la figure, mais tout fut inutile : il avait perdu la raison.

C'était un contre-temps fâcheux pour l'accusation, qui décidément jouait de malheur. « L'infortuné Bouquerel a une fièvre chaude ; je crois que la peur et le chagrin ont contribué à son mal, dit Le Prestre. Cela va retarder la besogne2. » On le garda encore huit jours au couvent de Saint-François; on craignait que la folie ne fût simulée, mais trois médecins, Dubois père, du Lattay et Rapatel certifièrent que sa maladie

1. Procès instruit, I, 38-45. — L'abbé Bouquerel disait en postscriptum : « Je ne puis vous envoyer aucun argent. » C'est un point à retenir.