Correspondance Fontette, p

matin1. Va-t-elle prononcer le décret de prise de corps qui engage le procès et qui seul « fait l'accusé, » au sens légal du mot? L'anxiété est grande dans tous les cœurs ; à l'hôtel de Caradeuc, on espère ; à l'hôtel de l'intendance, on craint. La Villebouquais lit son rapport sur l'affaire. Villeblanche donne ses conclusions : elles tendent au décret de prise de corps : « Le titre de l'accusation qui est des plus graves, la qualité de l'accusé qui est l'homme du roi, les charges et informations par lesquelles les deux experts affirment de la manière la plus forte que les pièces de question et les pièces de comparaison sont de la même main ont exigé du devoir de mon ministère que je signe un pareil décret 2. »

La discussion s'ouvre, on recueille les avis; un seul conseiller, Auvril de Trevenegat, se prononce pour le décret; le Parlement, estimant qu'il n'est pas suffisamment éclairé, ordonne une nouvelle vérification des billets par deux experts, Tun de Paris, l'autre de Lyon. Il désigne l'écrivain Tirel, de Paris, et charge le premier président d'écrire à M. Bâillon, intendant à Lyon, pour lui demander la liste des experts-écrivains de cette ville. C'était un ajournement peut-être indéfini.

1. D'après le Registre secret, étaient présents à l'audience du 22 août : Messires Arnaud de la Briffe, premier, de Montbourcher, de Gornulier, de Farcy, présidents ; Messieurs Desnos, Eveillard, de Keroullas, Bonin, Auvril, Huart, de Grimaudet, Le Borgne, Boylesve de Chamballan, honor,e ; de Brilhao, Geffroy, du Boisbaudry, Fourché, de Foucher fils, Le Loup, Fabroni, Boylesve fils, Ferron, Jouneaux, Picot, Bonin fils. — Mire de la Briffe, premier président retiré. — En tout, vingt-quatre. Le Registre secret ne dit rien du procès des six magistrats. (Arch. du Pari., B. 470. Registre secret, 22 août 1766.)