Commentaire de ta Liste imprimée de NN. SS. du Parlement

par condescendance. J'étais très éloigné d'ici lorsque le roi s'est décidé à réduire le Parlement à soixante membres. Je n'ai eu aucune part à cet arrangement, pas plus qu'à ceux qui ont suivi. Mais j'estime qu'il est nécessaire de purger la compagnie de quelques brouillons et fanatiques qui y mettent le trouble et la déshonorent en lui faisant sacrifier ses devoirs envers Dieu, le roi et ses compatriotes.

« J'ai fait au roi des représentations sur la Commission représentative et sur l'anéantissement du Parlement. J'ai été écouté... Il faut essayer de rétablir le Parlement... Il faudra que douze des membres les plus considérés acceptent de se joindre aux douze non démis. J'ai pensé que vous seriez le premier à accepter cette mission. J'ai ajouté les présidents à mortier, à l'exception de M. de Robien, puis MM. de Brilhac, de Villeblanche, de la Villebouquais, de la Biochaye.

« Je ne doute pas que vous n'acceptiez cette mission de confiance ; vous n'avez jamais pu vous considérer comme ayant abandonné définitivement votre charge. Il s'agira d'assurer d'abord l'exécution des volontés du roi. J'ai remis le projet d'édit sur ce sujet au président de Langle. Vous pouvez en conférer avec lui... Le Parlement étant rétabli avec vingt membres environ, il s'agira de l'augmenter au moyen des exilés de Rennes; le roi est décidé à ne jamais souffrir la rentrée des exilés à vingt lieues.

« Je vous demande le secret pour cette tentative. M. d'Amilly, dont la conduite n'a pas été approuvée du roi, ignore les différentes négociations que j'ai entamées pour parvenir à reeonsti-

tuer le Parlement. Ne lui en parlez donc pas. Il est rempli des meilleures intentions, mais souvent indiscret, et quelquefois ses indiscrétions sont bien nuisibles l. »

Montbourcher accepta de se prêter aux vues du commandant et envoya à celui-ci tout un plan de conduite. La correspondance continua sur les conditions à exiger des « rentrants. » A la fin, le duc écrit le 26 décembre :

(( 1° Le roi est résolu à maintenir le nombre des conseillers à soixante et à ne jamais admettre les exilés à plus de vingt lieues, parce qu'il les regarde comme les auteurs des troubles de la province; — 2° à faire lever les deux sous pour livre. Voilà les deux points qui sont irrévocablement décidés. Pour le reste, on est disposé à user de tous les ménagements à l'égard des rentrés, à leur faciliter le retour. On demandera seulement qu'ils adhèrent en principe à ces deux conditions.

« Je serai à Nantes le 1er janvier. Si Tédit est accepté par le Parlement, je suis autorisé à révoquer la Commission du Conseil. J'emporte les pièces nécessaires à cet effet. Le roi m'a dit que ma tête répondait de cette négociation. Il aurait au fond préféré que la justice fonctionnât avec une Commission du Conseil que de risquer, en rétablissant le Parlement, d'exciter de nouveaux troubles. Je compte donc sur vous, monsieur, pour assurer l'enregistrement pur et simple. J'écris dans le même sens à MM. de

1. Arch. du chat, delà Magnane. D'Aiguillon à Montbourcher Fontainebleau, 9 décembre 1765.

Cucé, de Langle, de Cornulier; à MM. de Brilhac, des Fossés, de la Bourbansais, de la Villebouquais. Conférez vous-même avec MM. de Saint-Luc, de la Bretesche, du Parc. Je désire vivement réussir dans cette négociation. Je n'ai encore d'assurés que onze membres du Parlement : MM. de Cucé, de Cornulier, de Cuillé, de Châteaugiron, de Brilhac, de la Villebouquais, de Villeblanche, de Foucher père, de Quéhillac, dô la Biochaye, ce qui, avec les douze non démis, fera vingt-trois. Cela fera même vingt-huit, en comptant les non démis qui ne font pas de service, comme MM. de Langle Beaumanoir, de Trévénégat, qu'on ne peut priver de leurs charges, quoiqu'ils ne les exercent pas1. »

Huart de la Bourbansais, consulté également, prévoit des objections et doute du succès : « Quel que soit le choix que le roi fera parmi les démis, Ledit aura peine à passer... On ne voudra point concourir soi-même à sa propre destruction, à la proscription de la moitié de ses confrères, nos parents et nos amis, aimés et honorés dans la province, magistrats éclairés qui, s'ils ont eu le malheur d'encourir la disgrâce du roi, seront regrettés par le roi lui-même pour leur intégrité et leur talent'2. »

Et il ajoute en parlant du Parlement : « C'est l'enfant chéri, l'idole du peuple que Ton veut détruire. Ne sera-t-on point retenu par la crainte

1. Arch. de la Magnane. D'Aiguillon à Montbourcher, Paris, 2G décembre 1765. — D'Aiguillon s'avançait beaucoup en disant qu il était assuré de dix adbésions.

2. Arch. Nat, H. 437. La Bourbansais à d Aiguillon, 18 décembre 1765.

166 le duc d'aiguillon et la ciialotais

de passer pour mauvais citoyen ? C'est le nom que Ton donne aux non démis, tandis que Ton prodigue aux autres celui de pères de la patrie, titre flatteur qu'on est bien jaloux de conserver. Est-il possible que le roi veuille absolument exiger que le premier acte de l'exercice de nos fonctions soit un arrêt qui nous rende odieux à la province et à nos confrères t. »

M. de Coniac exprime des craintes d'un ordre différent : « M. de Brilhac me mande qu'il a trouvé M. de la Villebouquais disposé à exécuter les ordres du roi, lorsqu'ils lui seront intimés dans la forme proposée... Il paraît que l'un et l'autre désirent que le jugement des prisonniers ne leur soit point attribué. Leurs raisons se puisent dans la délicatesse de cette commission : un procès entre le roi accusateur et leurs confrères accusés, la qualité des preuves qu'ils ignorent, la qualité des peines, si les preuves s'acquéraient; l'embarras des positions qu'ils prévoient si les prévenus ne sont point acquittés ; la crainte de se compromettre dans la province, où les accusés ont une considération qui semble détruire l'accusation et présenter au public des juges portés par des vues particulières au jugement qui pourrait être rendu; tous ces motifs les éloignent du jugement et ils paraissent vouloir se réunir à l'opinion du public sur leurs confrères jusqu'au moment du jugement solennel qui tendra soit à les rendre à leurs fonctions, soit à tout autre sort,

1. Arch. Nat., H. 437. La Eourhansais à d'Aiguillon, 22 décembre 1765.

d'après le résultat des informations1. » Ces aveux sont bien significatifs.

M. de Galonné connaissait également les projets du ministère : « L'objet de ma mission secrète, dit-il, est en fort bon train. Il s'agit d'une régénération du Parlement formé de l'élite et dont le nombre sera de vingt ou vingt-cinq au plus, sauf les accroissements successifs. Gette opération, que vous ne désapprouverez sûrement pas, est prête à éclore. Si elle ne vous est pas encore confiée, je vous supplie de vouloir bien feindre l'ignorance, attendu que je dois avoir bouche close et que peut-être la chose n'est-elle pas encore mûre. Je suis bien sûr que je ne manque pas au secret en ne le disant qu'à vous qui êtes fait pour le savoir et le saurez certainement2. »

Après avoir ainsi préparé le terrain, le duc d'Aiguillon partit de Paris le 27 décembre, muni de pleins pouvoirs pour rassembler à Rennes les magistrats désignés par lui, d'ordres en blanc rédigés à cet effet, d'édits prêts à être publiés et même de projets d'arrêts tout préparés, destinés à être rendus par le Parlement reconstitué. Il arriva le 1er janvier à Nantes. Nous allons le voir à l'œuvre.

La veille de son arrivée, sept magistrats, qui s'étaient retirés à Nantes, reçurent l'ordre de quitter la ville et furent relégués dans leurs terres. Le 30 décembre, Mincs de Guerry, du Ilalgouët, de Bonteville et de la Pajotière, traitées

1. Arch. Nat., H. 437. Coniac à d'Aiguillon, 22 décembre 17(15.

2. Arch. Nat., K. 712, n° 17. Lettre signée I). G., datée de Rennes, 2») décambre 1765, probablement adressée à Gilbert <l«'s

Voisins, conseiller d'Etat.

comme des conspirateurs dangereux, avaient été contraintes, par lettres de cachet, de sortir de la ville de Rennes !.

Le duc était porteur d'une lettre personnelle de Louis XV qui couvrait sa responsabilité : « Soyez sûr, disait le roi, que je n'augmenterai jamais le nombre fixé par mes édits et qu'aucun des exilés à vingt lieues de Rennes ne sera admis dans ce Parlement. Toutes ces tracasseries parlementaires m'ennuient, je veux qu'elles finissent. Exécutez exactement tout ce que je vous ai prescrit2. »

Fort de ces instructions précises, il commença ses démarches. La mission était délicate et les choix difficiles. On ne voulait pas s'exposer à des refus et l'on demandait aux magistrats, non seulement de consentir à rentrer, mais d'accepter les édits. Ce second point était beaucoup moins aisé.

Le duc multipliait les lettres et les avances. Il avait à Rennes plusieurs agents qui le secondaient habilement, notamment M. de Balleroy, piajor général de l'infanterie, le sénéchal de Coniac 3 et l'avocat Bourdelière. « Balleroy a été, dans ces négociations parlementaires, mon principal agent, dit le duc, il a beaucoup d'esprit,

1. Journal des Evénements, p. 51 ; Tableau chronologique, p. 3.

2. Arch. du min. de la justice. Louis XV au duc d'Aiguillon, 28 décembre 1765.

3. Villeblanche écrit à Coniac : « Permettez-moi de ne répondre ni oui ni non et de vous supplier de ne prendre pour moi aucun engagement que je ne sois plus instruit des intentions du roi et de mes anciens confrères. Mon plus grand désir est que mon honneur et ma réputation soient totalement à couvert. » (Arch. du min. de la justice, 1er décembre 1765.)

d'adresse et de zèle et est extrêmement aimé dans cette province, où il est employé depuis huit ans ' . »

Après avoir examiné la situation, d'Aiguillon crut pouvoir répondre du succès : il avisa le ministre qu'il allait convoquer le nouveau Parlement, car il voyait de graves inconvénients à attendre plus longtemps. Et pourtant à ce moment il n'avait fait sonder que vingt-trois magistrats, sur lesquels huit seulement étaient considérés comme sûrs ; voici comment il les classait luimême :

Déterminés : MM. d'Amilly, de Langle, de la Bourbansais 2, de la Bretesche, de Brilhac, de Caradeuc de Keranroy, de la Villebouquais père, de Saint-Luc.

Douteux : MM. de Montbourcher, de Cucé, de Gornulier, de Farcy de Cuillé, de Châteaugiron, de Marnière de Guer, Desnos des Fossés, du Parc de Kerivon, de Villeblanche, de Coëtivy, de Foucher père, du Bois de la Musse, d'Armaillé et de Quéhillac.

1. Linguet s'élève contre ce mot d' « agents » « On suppose, dit-il, une correspondance suivie entre M. le duc d'Aiguillon et ses agents. Mais qu'entend-on par le mot agent ? Sont-ce les subalternes qui ont exécuté les ordres ou les ministres qui les ont donnés? L'une et l'autre de ces significations est absurde. » Suit une longue démonstration de cette absurdité. Ce n'est pas la peine de s'indigner si vivement, car le duc écrit lui-même : « Le principal agent dont je me suis servi dans mes négociations parlementaires est M. le comte de Balleroy... » (Observations sur l'imprimé intitulé : Réponse des Etats de Bretagne au Mémoire du dur d'Aiguillon, p. 3'»0. — Arch. Nat., IL 535. D'Aiguillon à Laverdy, 26 février 17GG. Autog.)

'2. La Bourb«:isr.iis répugne beaucoup à rendre L'arrêt acceptant les *2 sols pour livre à la première séance de rentrée. ( Areli. min. justice. La Bonrbunsais à d'Aiguillon, 18 et 31 déc. 17(>5.) Il 10

« Les huit qui ont promis sont remplis d'honneur et de probité et incapables d'aucune trigauderie {sic). Parmi les douteux, cinq, MM. de Cucé, de Cornulier, de Montbourcher, de Villeblanche, de Quéhillac, sont doux, tranquilles, bons serviteurs du roi, ennemis du trouble et de la tracasserie. MM. de Cucé et de Cornulier ont des enfants au service et le dernier est sur le point de faire un mariage avantageux qui ne peut réussir qu'autant qu'il lui cédera sa charge de président à mortier1. MM. de Cuillé et de Ghâteaugiron, présidents, sont très dévots et fort pacifiques. Cuillé est neveu de l'éveque de Quimper (Mgr de Farcy), qui le presse de rentrer. M. de Châteaugiron est gouverné par M. Le Prestre, son frère, dont les intentions sont bonnes, et par sa femme, fille du premier président d'Amilly, qui désire beaucoup qu'il reprenne sa charge pour ne pas rester à la campagne, d'où il ne sortirait plus s'il abandonnait le Parlement. M. des Fossés est un parfait honnête homme, quoique très dur, il déteste les intrigues et les brouillons et est fort attaché à son métier. M. de la Bretesche, qui est lié intimement avec lui, lui fera probablement adopter son avis et M. d'Amilly peut y aider beaucoup. MM. du Parc et de Coëtivy sont

1. D'Aiguillon avait adressé quatre lettres au président de Boisgelin de Gucé : « Je vois avec grand plaisir que je ne me suis pas trop avancé en répondant au roi de votre obéissance et de votre soumission et je pourrai lui mander que vous êtes déterminé à enregistrer purement et simplement, et sans aucune modification, l'édit et la déclaration dont j'ai eu l'honneur de vous envoyer le projet. (Arch. du min. de la justice. D'Aiguillon à Cucé, 8 janvier 1766.)

pleins de droiture et de probité, mais leurs lumières ne sont pas fort étendues1. »

On voit avec quelle habileté le duc faisait jouer les ressorts les plus variés pour arriver à son but : Tinfluence des femmes, l'avenir des enfants, Tintérôt, l'amitié, il ne négligeait aucun moyen.

On prendra du reste quelques petites mesures de précaution qui ne sont jamais superflues, môme avec des magistrats. On tâchera de faire s'expliquer nettement d'avance ceux qui doivent composer « le Parlement régénéré ; » M. d'Amilly et M. de Flesselles seront chargés de sonder leurs intentions et l'intendant ne remettra à M. Le Pelletier de Beaupré les lettres patentes pour le rappel de Messieurs du Conseil que lorsqu'il sera assuré de l'enregistrement de l'édit et de la déclaration. Enfin, la veille du jour fixé, les conseillers, après avoir été endoctrinés séparément par a les négociateurs, » se réuniront chez le premier président, qui leur communiquera d'avance les actes royaux2.

Malgré ces efforts et ces manœuvres, la réussite était médiocre. Le président de Montbourcher, l'un des mieux disposés cependant, hésitait à s'engager dans cette aventure; un Parlement composé d'une vingtaine de membres à peine lui paraissait ridicule, il sentait qu'il serait dépourvu de toute considération et de toute au-

1. Areh. Nat. H. i39. D'Aiguillon à Laverdy, Nantes, "janvier 17<)6, et mémoire joint à la lettre.

Il existe aux Archives du ministère do la Justice une autre liste de conseillers dans laquelle le due d'Aiguillon indique par quels moyens on pourrait agir sur eux.

2. Arcb. Nat., U. '<:w. D'Aiguillon ;« Laverdy, 7 janvier 1766.

torité. Il fit part de ses craintes et de ses scrupules à d'Aiguillon, qui le gourmande et le malmène en lui déclarant que 1* affaire est lancée, qu'il n'y a plus à reculer.

« Je suis venu ici, lui écrit-il, pour faire la paix entre le Parlement et le ministère, qui est au dernier degré du mécontentement. Croyez- vous donc que l'intérêt de la province et l'honneur de la compagnie aient seuls dicté les démissions ? Si vous le croyez, vous vous trompez grandement ; vous vous moqueriez do moi si je l'avais cru. Le désir de brouiller les choses, de faire de la peine à des gens dont on croit avoir à se plaindre, de se faire regarder comme chefs de parti, et l'idée d'acquérir une grande considération dans le monde parlementaire, sont les sentiments qui en ont déterminé plusieurs.

a II faut tenter de ramener ceux que l'esprit de cabale n'a pas gâtés. Mais, au nom de Dieu, ne gâtons pas la besogne pour la vouloir trop bien faire et trop complète. Nous aurons vingthuit magistrats dont vingt-deux en état de travailler. N'est-ce pas suffisant?

« Il faut que le Parlement se rassemble, quel que soit le nombre des rentrés. J'ai fixé la date de cette rentrée au 16 janvier. J'arriverai à Rennes le 14. J'espère que vous viendrez vousmême pour ce jour-là. Assemblez-vous chez M. d'Amilly, lisez l'édit et préparez-vous à l'enregistrer. Gardez-moi le secret sur tout ceci. Je ne le fais que pour le bien de la province1. »

1. Arch. du chat, de la Magnane D'Aiguillon à Montbourcher, IS'antes, 8 janvier 17CG.

Montbourcher n'est pas convaincu; lui qui connaît l)ien ses confrères, il ne croit pas aux mauvais sentiments que leur prête le duc et redoute la précipitation : « Oui, monsieur le duc, répond-il, je crois de bonne foi que la plupart des démis se sont déterminés par l'intérêt de la province et l'honneur de la compagnie. Vos instructions nous éloignent du but à atteindre ; nous n'y arriverons pas par ce moyen. Il faudrait que le Parlement fût plus nombreux pour siéger efficacement1. »

Et il conjure le duc de retarder la convocation. Mais le parti était pris, d'Aiguillon se croyait sur du succès, il envoya à la Commission Tordre de se dissoudre. Elle obéit, non sans avoir rendu un nouvel arrêt d'information. Le 11 janvier, en effet, Calonnc avait déposé une plainte additionnelle contre les magistrats accusés. Il visait les « propos séditieux » adressés par du Bourblanc à La Chalotais à son passage à Guingamp, les écrits découverts chez les accusés, « écrits inspirés par une animosité effrénée contre les personnes honorées de la confiance du souverain ; » l'envoi d'émissaires dans les campagnes pour recueillir des plaintes contre l'administration des grands chemins, et enfin des négligences dans leurs fonctions et des « abus intolérables » de la part de ces magistrats « livrés entièrement à des vues criminelles2. »

Deux jours après, la Commission enregistrait ses lettres de rappel qui contenaient un témoi-

1. Àrch. de la Magnane. Montbourcher à d'Aiguillon, 11 janvier 17(if>.

2. Procès instruit, I, 194. — Journal des Evénements y p. 54. ii 16*

gnage de la satisfaction du roi, et elle se séparait après avoir ordonné le dépôt au greffe du Parlement de la procédure entamée contre les cinq magistrats1.

Le terrain étant ainsi déblayé, on pouvait réunir le nouveau Parlement. Le duc d'Aiguillon arriva de sa personne à Rennes le 14 janvier; il voulut faire dans la ville une entrée solennelle. Il assure qu'elle fut triomphale : « On se porta à ma rencontre, on cria : Vive le Roi! Le peuple, les artisans, les bourgeois n'ont point adopté le ton séditieux de quelques membres de l'ancien Parlement. » Et Linguet, renchérissant encore, prétend que le commandant fut accueilli « par des acclamations publiques, comme un génie tutélaire qui rapportait avec lui la paix et le bonheur2. »

La situation malheureuse des habitants rendrait déjà assez invraisemblable cet enthousiasme, quand, par ailleurs, d'autres témoignages ne viendraient pas infirmer ce récit. « La ville de Rennes était alors dans la plus grande désolation, disent les Etats ; elle imputait à M. d'Aiguillon tous ses malheurs : l'anéantissement de son Parlement, la cessation de son commerce et la ruine de ses habitants... Elle ne vit cette entrée

1. Procès instruit, I, 107. — Journal des Evénements, p. 54, et Supplément, p. 7.

2. Arch. Nat., H. 439. D'Aiguillon à Laverdy, 15 janvier 1766. — Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon, p. 159. — Observations sur la réponse des Etats de Bretagne, par Linguet, p. 344.

triomphante que dans un morne silence, avec la pâleur et l'effroi. » Le Parlement à son tour révoque en doute ces acclamations et cette joie si peu conciliables avec le sentiment public1. Tout porte à croire que cette réception fut une de ces a manifestations spontanées » que la police a l'habitude d'organiser sur le passage des grands, quand ils le désirent2.

1. Réponse îles Etats de Bretagne au Mémoire du due d'Aiguillon, p. 45. — Arrêt du Parlement du 14 août 1770, p. 56.

2. Naturellement M. Mariou adopte la version du duc d'Aiguillon qui seul, suivant lui, peut dire la vérité : « Il fit son entrée à Rennes aux acclamations d'un peuple considérable, venu au devant de lui à une demi-lieue de la ville, malgré un froid exceptionnellement rigoureux. » (Marion, La Bretagne, p. 371.) Et il ajoute en note : « Bien entendu, pour les libelles, il n'y avait là que des gens apostés par Audouard et payés pour applaudir ou forcés de le faire à coups de canne. »

Or ces libelles dont on parle avec tant de dédain, sans jamais les citer d'ailleurs, sont la Réponse officielle des Etats au Mémoire de Linguet et le décisif Arrêt du Parlement du 14 août 1770. Pour nous, ces documents ont une valeur de crédibilité bien supérieure aux affirmations intéressées du duc ou au témoignage suspect de son avocat Linguet.

Quant à l'anecdote des coups de canne, à laquelle on fait allusion, la voici, elle ne manque pas de saveur : « On ne doit pas omettre un trait de cet Audouard, à l'occasion de cette fatale entrée. Il est notoire à Rennes. Le major avait aposté de distance en distance des gens gagés pour crier : Vive M. d'Aiguillon!... Ces cris isolés et qui ne s'entendaient que de loin en loin, semblables aux cris des oiseaux nocturnes que l'écho répète dans une vaste forêt, impatientèrent le zélé Audouard. Un malheureux artisan, qui se trouva plus proche de lui, paya pour les autres. 11 tomba sur lui à coups de canne et à chaque coup il lui disait : « Crie donc, coquin, crie : Vive M. d'Aiguillon !... » Malgré les menaces et les coups du major, on s'obstina à se taire. Les crieurs à gnge eurent même honte de crier seuls et se turent aussi. Je demande si c'est là entrer au milieu des acclamations publiques et être reçu comme un génie tutélaire. » (Réponse au grand Mémoire de M. le duc d'Aiguillon, p. 82.) — Je demande à mon tour si le trait n'est pas vraisemblable. On n'invente p;»s <•«•< choses-là.

La milice bourgeoise prit les armes et alla au devant du commandant. C'était l'usage, et d'ailleurs son chef, le fidèle Audouard, eût puni le premier artisan qui se fût avisé même d'être réellement malade dans une pareille circonstance1. Le duc se rend à son hôtel, dont on avait préparé et tendu les appartements2 ; il reçoit la visite des corps constitués et des conseillers non démis, qui seuls se présentèrent. Le soir, grand souper chez M. d'Amilly; celui-ci avait invité, — problème délicat ! — • avec des magistrats, les maîtres des requêtes, membres de la Commission ; on eut généralement pour ceux-ci les égards exigés par la bienséance. Il y avait beaucoup de clames, ce dont le duc se montre particulièrement flatté.

Le président Le Pelletier de Beaupré voulut donner à son tour une réception. « J'ai invité le duc à venir dîner chez moi, dit-il, j'ai invité ceux de Messieurs du Parlement qui sont venus me voir depuis leur arrivée. Tout se passe fort poliment entre nous. Quoique notre mission soit finie, nous ne recevons ici que des témoignages de politesse, que nous avons grand soin de rendre, surtout aux nouveaux rentrants qui ont grand besoin d'être encouragés, car il y a ici bien de la fermentation contre eux. Le petit nombre des rentrants donne

1 . Réponse au grand Mémoire de M. le due d Aiguillon, p. 82.

2. Depuis huit jours on préparait les appartements de l'hôtel de Blossac. Deux antichambres étaient tapissées de noir, les pendules et autres ornements, les chaises et rideaux de fenêtres noirs aussi. Tout cela sera bien lugubre, remarque Mme Le Prestre. (Correspondance, lettre du 8 janvier 17GG.) La cour était en deuil par suite de la mort du dauphin, le 20 décembre 1765.

peu de confiance, les avocats refusent leur ministère { , . .

Prévisions significatives!... C'était là en effet la grosse affaire. Le 15 janvier, le duc fait distribuer aux magistrats revenus à Rennes la lettre de cachet qui les convoque pour le lendemain.

Le jeudi 16 janvier, à huit heures du matin, les conseillers rentrent au Palais depuis si longtemps désert, ils se réunissent dans la grand'chambre, mais ils sont bien peu nombreux, et cette Cour décapitée, qui porte dans l'histoire le surnom de Bailliage d'Aiguillon, ressemblait bien en ce jour à un « fantôme de Parlement. »

Ils étaient dix-neuf et voici leurs noms :

Présidents : MM. cle la Briffe d'Amilly, premier, de Boisgelin de Cucé, de Montbourcher, de Cornulier, Le Prestre de Chàteaugiron, de Farcy de Cuillé.

Non démis : MM. de Marnière de Guer, Desnos des Fossés, de la Bourdonnaye de la Bretesche, du Parc de Kerivon, de Caradeuc de Keranroy, Le Borgne de Coëtivy, Blanchard du Bois de la Musse, Conen de Saint-Luc.

Rentrés : MM. Foucher de Careil père, de Brilhac, Geffroy de Villeblanche, Bonin de la Villebouquais père, Fourché de Quéhillac.

En somme, sauf les présidents et les non démis dont le concours était acquis d'avance, c'est à la conquête de ces cinq derniers que les efforts

1. Arcn. Nat., K. 712, n° 20. Récit mss. de ce qui s'est passé depuis le 13 jusqu'au 16 janvier 1766, — II. 439. Le Pcllclier de Beaupré à Laverdy, l'i janvier 1700.

du duc d'Aiguillon avaient abouti. C'était maigre 1 .

Le premier acte de la Cour fut d'enregistrer l'édit qui la rappelait à l'existence, le roi déclarant « les démissions réputées comme non avenues à leur égard. » Cela se fit sans difficulté; il n'en fut pas de même pour le second, qui lui enjoignait d'avoir à juger MM. de la Chalotais, de Caradeuc, de la Gâcherie, de Montreuil et de laColinière, accusés « d'avoir diffamé par différents libelles et gravures plusieurs personnes, troublé la tranquillité publique par des intrigues criminelles, trahi leurs devoirs et les intérêts du roi, attenté à l'autorité et porté l'audace jusqu'à insulter la majesté royale... »

Les « rentrés » s'y refusèrent, alléguant que plusieurs d'entre eux avaient des motifs de récusation valables et que ceux qui resteraient seraient en nombre insuffisant pour procéder au jugement ; affirmant toutefois le droit du Parlement de juger ses membres, « droit que la Cour eut exercé avec douleur, mais en même temps avec la confiance de ne point trouver de coupables et de n'avoir à porter au pied

1. Trois des non démis, le président de Langle de Goëtuhan, Huart de la Bourbansais et de la Forest d Armaillé, étaient retenus chez eux par la maladie. Sans cet empêchement, ils auraient vraisemblablement assisté à la séance. (Journal des Evénements, p. 56; — Procès instruit, I, 204.) Mais le Procès instruit commet une erreur en les portant comme présents. Le Registre secret n'indique comme présents, outre les six présidents, que MM. de Marnière, de Brilhac, Geffroy, Le Borgne, de Quéhillac, Desnos, Duparc, Bonin, Conen, de la Bourdonnaye, de Garadeuc, de Foucber, Blanchard. Et jusqu'à la fin de janvier, il n'y en eut pas un seul de plus. (Registre secret, 16 janvier 1766; Arch. du Pari., B. 470.)

du trône que la justification des accusés1. » Avant de se séparer, le Parlement rapporta F <( arrêté de scission » pris contre le duc d'Aiguillon le 16 juillet 1764. C'était une politesse peu compromettante. Le même jour, les procureurs décidèrent, par 27 voix contre 25, d'aller faire visite aux présidents à mortier et de reprendre leurs fonctions. En récompense, leurs confrères Even, Bertier et Bureau reçurent leur liberté; ils sortirent de la Bastille le 19 janvier et rentrèrent à Rennes quatre jours après.

Les ministériels parurent satisfaits de cette première audience. Le refus du Parlement de juger les cinq accusés ne surprit pas le duc d'Aiguillon; il l'avait prévu et il y comptait. Dès le soir de son arrivée, il avait eu une conférence secrète avec Flesselles, Calonne et Le Noir au sujet du lieu « où la Commission devra être transportée, » et tous avaient pensé, après avoir échangé leurs observations, que Saint -Malo était préférable à Nantes. Le lendemain 15 janvier, la veille de la séance du Parlement, il eut un nouvel entretien avec MM. Le Pelletier de Beaupré et de Saint-Priest, qui furent du même avis. Le jour même de la rentrée, il envoie à Saint-Malo, où se trouvaient déjà les accusés, « des officiers intelligents, pour y faire tous les préparatifs nécessaires, afin qu'au retour du courrier Messieurs du Conseil puissent sans délai s'y établir. »

Le vendredi 17 janvier, au matin, le subdélé-

1. Lettres patentes datées de Versailles, 9 janvier 17Gf>. — ■ Procès instruit, I, 200-207 ; — Journal des Evénements, p. 57.

180 le duc d'aiguillon et la ciialotais

gué Raudin part pour Saint-Malo « afin d'y prendre les dispositions nécessaires pour rétablissement de la Chambre criminelle et préparer les logements pour Messieurs du Conseil. { »

La décision était donc arrêtée d'avance, le refus du Parlement était escompté. 11 ne fut pas plus tôt connu à Versailles que le roi signait, le 20 janvier, des lettres patentes reconstituant la Commission, — qui d'ailleurs n'avait pas quitté Rennes — et la chargeant de juger les maoristrats détenus. Le roi lui ordonnait formellement « de continuer et parachever l'instruction en la citadelle de Saint-Malo, de juger souverainement

1. Arch. Nat., H. 439. D'Aiguillon à Laverdy, 15 janvier 1766. u Nous avons conféré hier au soir, MM. de Flesselles, de Galonné, Le Noir, sur le lieu où la Commission doit être transportée, et nous pensons tous, d'après plusieurs observations qu'ils se chargeront de vous exposer, que Saint-Malo est préférable à Nantes. »

D'Aiguillon à Laverdy, 16 janvier 1766 : « Je ne traiterai point ce qui regarde le rétablissement de la Commission du Conseil à l'effet de continuer la procédure criminelle, m'en rapportant entièrement à ce que MM. de Flesselles, de Calonne et Le Noir doivent vous écrire à ce sujet. Comme nous avons tous pensé, ainsi que MM. de Beaupré et de Saint-Priest, avec lesquels nous en conférâmes hier, que Saint-Malo était à tous égards préférable à Nantes, j'y envoie dès aujourd'hui des officiers intelligents pour y faire tous les préparatifs nécessaires à cet effet, afin qu'au retour du courrier Messieurs du Conseil puissent sans délai s'y établir. »

Le Pelletier de Beaupré à Laverdy, 17 janvier 1766 : « Cette ville (Saint-Malo) est moins sujette aux intrigues, plus à portée, a moins d'occasions de dissipation. »

Flesselles à Laverdy, 17 janvier 1766 : « J'ai fait partir ce matin M. Raudin pour se rendre à Saint-Malo y faire toutes les dispositions nécessaires pour l'établissement de la Chambre et préparer les logements pour Messieurs du Conseil. »

En même temps, l'intendant, qui avait déjà dépensé 2,000 liv. pour 1' « affaire, » demandait un nouveau crédit en vue de l'installation de la Commission à Saint-Malo.

et en dernier ressort le procès criminel par un ou plusieurs jugements préparatoires ou définitifs. »

La Commission devait également terminer l'affaire du greffier Rolland, toujours détenu à la Bastille. A cet effet, toutes les pièces des procédures déjà entamées devaient lui être remises.

Ainsi Pacte royal était net et sans ambages : la Commission extraordinaire des maîtres des requêtes devait instruire et juger, achever l'instruction et statuer définitivement, en dernier ressort et sans appel.

C'était bien un tribunal spécial créé pour juger et punir un crime unique. Or, ce fait a toujours été considéré comme un des abus les plus odieux du pouvoir absolu1. Et c'est avec raison, car on

1. Pour justifier cet acte injustifiable, M. Mari on soutient que la Commission extraordinaire devait seulement continuer l'instruction du procès, mais non le juger : « Le jugement définitif devait être, en tout état de cause, donné au Parlement dès qu il serait suffisamment nombreux. C'est donc à tort que l'on a prêté au gouvernement l'intention de faire juger MM. de la Cbalotais et leurs collègues par des juges d'exception et triés sur le volet : outre que la Commission n'était pas, tant s'en faut, aussi disposée qu'on l'a prétendu à servir les vengeances de Saint-Florentin, son rôle, essentiellement provisoire et borné aux opérations préliminaires, ne devait pas aller jusqu'à prononcer sur le sort des accusés. » (Marion, La Bretagne, p. 368.)

La thèse du défenseur du pouvoir est invraisemblable au point de vue historique et elle constitue, au point de vue du droit, une hérésie juridique. Historiquement elle est basée sur quelques mots plus ou moins clairs et plus ou moins autorisés de Calonne et de Laverdy. Celui-ci aurait écrit notamment à Miromesnil que la Commission ne devait pas juger. Mais ces opinions personnelles ne/sauraient prévaloir contre le texte formel et précis des lettres patentes. Autrement celles-ci n'auraient été qu'une déplorable comédie.

Au point de vue juridique, peut-on concevoir que dans un prou 11

prive ainsi les accusés, souvent arbitrairement poursuivis, des plus indispensables garanties de la justice régulière : l'impartialité, l'indépendance que donne seule l'inamovibilité. Ils sont condamnés avant d'être jugés et cette parodie des formes judiciaires ne sert qu'à rendre plus méprisable l'exécution servile, par un tribunal improvisé, d'une sentence rendue d'avance.

ces un tribunal soit chargé de faire l'instruction et un autre tribunal de juger ? Gela ne s'est jamais vu dans les annales judiciaires des gouvernements les plus habitués à se jouer des règles de la justice. Que serait-il arrivé d'ailleurs ? Ou bien le Parlement aurait accepté cette instruction, ou bien il ne l'aurait pas acceptée. S'il l'acceptait, il adoptait une instruction faite par des juges étrangers, des juges d'exception, dont il ne pouvait reconnaître la légitimité. S'il ne l'acceptait pas, il était obligé de la recommencer, et alors à quoi eût-elle servi ?

La vérité est que le ministère eût vivement désiré que la Chambre royale de Saint-Malo le débarrassât rapidement d'une affaire qui devenait gênante, et il y serait arrivé si le Parlement de Paris et les autres Cours n'avaient fait entendre d'énergiques protestations.

Le défenseur du duc d'Aiguillon affirme, de plus, que le duc n'avait jamais été d'avis de confier à des juges d'exception le soin de connaître de ce procès scabreux, mais au Parlement reconstitué et amélioré (p. 362j. C'est une pure supposition que ne confirment point les lettres publiées ci-dessus, qui ne contiennent aucune restriction ni aucune réserve.