Journal des Evénements, p

ret, où étaient logés MM. Le Noir et de Calonne; on fait lever Mme de Tréverret pour préparer du café à l'étranger, qui resta toute la nuit et la journée avec les deux commissaires. Les domestiques reçurent l'ordre de fermer les portes à clef et de dire que ceux-ci étaient sortis. M. Le Noir seul alla à la messe et rentra aussitôt.

Dans l'après-midi, Mme de Léon, belle-sœur de Mme de Tréverret, s'étant trouvée incommodée, se jeta sur un lit, dans un cabinet qui n'était séparé que par une cloison de l'appartement occupé par ces messieurs. Elle entendit l'inconnu dire : « Mais en aurez-vous assez pour les condamner, voilà le fait. Telle et telle chose ne sont pas suffisantes. »

Et l'un des interlocuteurs, qui devait être M. de Calonne, répondit :

— Un magistrat peut bien faire des représentations au roi une fois, deux fois et même trois fois; mais alors il doit se rendre. J'avais condamné M. de la Chalotais avant d'arriver à Saint-Malo et je le condamnerai avant d'en sortir1.

Le mystérieux voyageur serait reparti dans la soirée pour rentrer à Rennes le lundi matin, 27 janvier. Le fait n'est pas invraisemblable. Il est possible que le duc ait voulu se rendre compte par lui-même de l'état de l'affaire et de ses résultats probables; ils pouvaient être assez graves pour motiver cette démarche.

1. Procédures faites en Bretagne et devant la Cour des Pairs en 1170, avec des observations, p. 146, 148. M. de Cornulier ajoute que M. et M,ne de Tréverret, Mme de Léon, M. de Bresse, avocat, ont connaissance de ces faits.

Pour être impartial, disons que M. de la Fruglaye ne parle pas de ce voyage, et qu'il existe aux Archives nationales un rapport de d'Aiguillon daté du 26 janvier 1766, jour où il aurait dû se trouver à Saint-Malo. Ce ne sont pas là des preuves formelles, car cette lettre est écrite par un scribe et porte seulement la signature du duc. Elle a pu être copiée le dimanche et signée le lundi 27 janvier1.

D'Aiguillon et ses défenseurs ont toujours nié formellement ce voyage. Dans les Observations sur la Procédure de Bretagne, Linguet discute longuement ce point et prétend démontrer l'impossibilité de ce déplacement. Ses arguments ne sont pas concluants. Le duc recevait tous les jours, dit-il, et le dimanche il assistait à une messe en musique. Mais une absence d'une journée eût pu fort bien passer inaperçue.

L'avocat s'indigne contre les propos prêtés au commandant. 11 déclare que cette conversation serait « abominable. » En un style très échauffé, il conclut que Gornulier est un « faux témoin, que la déposition de ce témoin séditieux réunit l'excès de la bassesse à celui de la témérité 2. » Mais ses injures ne prouvent pas plus que ses périodes emphatiques. Il est certain que le voyage fut matériellement possible; il faut

1. Arch. Nat., H. 439. Rapport du duc d'Aiguillon du 2G janvier 1766.

2. Procédures faites en Bretagne. Observations, p. 156, 167. — Une note manuscrite, qui est aux Archives du ministère de la justice, démontre également la fausseté du prétendu voyage du duc d'Aiguillon à Saint-Malo.

il 12

donc choisir entre les affirmations contradictoires de M. de Cornulier et du duc d'Aiguillon.

Ce qui est sûr, c'est que dès le lendemain, le lundi 27 janvier, la procédure commença. A neuf heures du matin, les commissaires entrèrent dans leur salle de délibération, ils en sortirent à midi et se réunirent de nouveau à trois heures jusqu'à neuf heures du soir. Les accusés n'étaient pas présents. M. de Calonnc prononça son réquisitoire définitif et, pour la première fois, il indiqua les pièces à l'appui de l'accusation.

Toutes avaient été saisies dans les perquisitions ; elles étaient au nombre de cent treize, mais près de deux cents autres, qui auraient été favorables aux inculpés, avaient été écartées. Elle furent groupées en dix-sept cotes allant de A à P.

Ce sont d'abord sept lettres intimes adressées par La Chalotais à son fils. « On y voit, dit l'accusation, l'homme du roi outrager l'autorité souveraine par mépris de ceux qui en" sont dépositaires, imputer à ceux-ci les plus mauvaises intentions, décrier leur administration au lieu d'en seconder les vues, s'emporter contre eux jusqu'à dire qu 'ils méritent la haine publique et particulière et chercher à transmettre à son fils, qui était en même temps son collègue, des sentiments aussi opposés à ceux de leur état. Il sacrifiait son devoir à son animosité, et, ayant formé le dessein de perdre celui qui en était principa-

lement l'objet (c'est-à-dire le duc d'Aiguillon), il y rapportait toutes ses démarches.

Viennent ensuite sept lettres du marquis du Poulpry, « contenant une relation suivie des affaires publiques qui montre des vues séditieuses émanant d'ennemis du bon ordre et de l'autorité; » deux lettres d'un nommé de Reynes, a annonçant une liaison suspecte, une intrigue compliquée de qualifications mystérieuses et de liaisons souterraines; » enfin deux lettres de M. de Kersalaùn en faveur de la démission du Parlement et une lettre de M. de Bégasson, montrant l'influence que La Chalotais exerçait sur les Etats.

En dernier lieu on produisait vingt-deux ordres d'écrou et un procès-verbal de l'état des prisons prouvant que le procureur général « disposait arbitrairement, sans forme et contre toute règle, de la liberté des citoyens; « ils constituent l'abus de pouvoir et la prévarication dans le ministère public; » enfin la copie des deux billets *anonvmes l.

Et c'est tout. Il faut avouer que, comme preuves, c'était absolument misérable, et l'on se demande comment on avait eu l'audace et l'imprudence d'arrêter, sur de telles pièces, un procureur général. Ainsi, contre La Chalotais, trois ordres de documents : des lettres privées, dont la valeur et même l'admissibilité dans un procès est fort contestée par les criminalistes ; une accusation ridicule d'abus de pouvoir analogues à

1. Les originaux étaient restés au greffe du Parlement de Paris.

ceux que commettent tous les jours les représentants du ministère public, et enfin les billets anonymes, dont nous discuterons bientôt la portée et l'authenticité.

Contre Caradeuc, complicité des mêmes délits, et tentative de violation du secret professionnel à Tégard d'un notaire, Ce n'était plus seulement ridicule, c'était enfantin.

Contre La Gâcherie, un billet de M. de Kersalaùn, plié en triangle et écrit en travers, plaisanterie puérile ; les interrogatoires de son intendant Rolland et cinq lettres adressées à M. de Montreuil, « où Ton combine un plan d'opposition aux vues de l'autorité, en cherchant à échauffer les esprits et accréditer des principes destructifs des vraies maximes de la monarchie! » On ose taxer d' « inaction et de léthargie » la tranquillité du Parlement.

Contre Montreuil, six lettres contenant les propos les plus indécents sur l'administration !

Contre La Colinière, rien ; le soupçon d'avoir écrit la Lettre cran Patriote^.

Fort de ces pièces et des témoignages qui n'étaient pas plus sérieux, Calonne requit un décret de prise de corps contre La Chalotais, Caradeuc, La Gâcherie et Montreuil, un décret d'ajournement personnel contre La Colinière et d'assigné pour être ouï contre du Bourblanc. La « Chambre royale criminelle, » après un délibéré de cinq heures, ordonna, par deux jugements du 27 et du 28 janvier 1766, l'incarcération des cinq

1. Procès instruit, I, 213-221, 388-392. — Journal des Evénements, p. 64, 70. — Sixième Dcveloppcmentf^ Mémoire), p. 112.

magistrats, — y compris La Colinière, — car jusque-là leur détention n'avait aucun caractère légal, le dépôt des pièces à son greffe et la continuation de l'information. En conséquence, le rapporteur Le Noir fut chargé de procéder à l'interrogatoire des accusés. C'eût été la première formalité à remplir.

Le soir même, M. de Galonné partit pour Paris. Il passa par Rennes, vit le duc d'Aiguillon, conféra longuement avec lui et lui laissa copie de son réquisitoire, que celui-ci s'empressa de communiquer à MM. d'Amilly, de Flesselles et de Coniac.

Le Journal des Evénements rapporte que Calonne se serait répandu à Rennes en propos diffamatoires contre les accusés : La Chalotais aurait trompé les ministres en les rassurant dans ses lettres et en excitant sous-main les magistrats démissionnaires à la résistance ; il était prouvé qu'il s'enivrait souvent et qu'il avait écrit les billets anonymes dans un moment d'ivresse ; c'était d'ailleurs un cerveau troublé, un homme perdu. Caradeuc, lui, était devenu fou. La Gâcherie, se sentant coupable, s'était jeté aux pieds de M. Le Noir. On avait trouvé des pièces terribles contre Montreuil. Le mémoire de La Colinière, rempli de vues séditieuses, était l'œuvre de son oncle La Gâcherie l.

Ces calomnies étaient odieuses, mais sans doute on n'était pas fâché de les voir circuler dans le public; n'étaient -elles point au fond r arrière-pensée, la conviction secrète des mi-