I. L'entrevue du Boschet
IF. Les correspondances. — Lettres de M. de Reynes à La Chalotais. — Lettres de La Chalotais à son fils. — Pouvaientelles constituer un délit? — Questions diverses.
III. Les billets anonymes. — Dénégations formelles du procureur général. — Appréciations.
Après deux mois et demi d'une détention rigoureuse, les cinq magistrats allaient enfin comparaître devant leurs juges et savoir de quels crimes ils étaient accusés. Aucun adoucissement n'avait été apporté à leur régime, ils étaient traités comme des détenus de droit commun ; a toutes les instances de leurs parents, Saint-Florentin se contentait de répondre que la santé des prisonniers n'était point compromise et que l'intention du roi n'était pas de leur accorder plus de liberté !.
Le mardi 28 janvier, le procureur général de la Chalotais fut amené devant le commissaire
1. Arch. Nat., 01 462. Saint-Florentin à Mme de Caradeuc, 26 et 30 janvier 1766. « Ce qui vous est revenu sur leur situation est très exagéré et je ne vois pas même comment vous pourriez en être informée avec quelque exactitude, puisque toute correspondance leur est interdite. »
rapporteur Le Noir. L'interrogatoire fut entouré d'une certaine solennité. La salle, dite de la Tournelle, était ornée d'une décoration sévère. Le Noir avait un extérieur imposant; « son regard fixé sur moi, dit l'un des accusés, comme s'il se fût persuadé reconnaître sur ma physionomie l'empreinte des crimes que mon cœur n'avait jamais connus, m'étonna bien moins que l'incertitude qu'il montra dans ses vues et la variété de ses demandes K » Le rapporteur, qui avait occupé avec distinction pendant six ans le poste de lieutenant criminel à Paris, était un homme expert et habile 2.
Il était seul, assisté uniquement d'un greffier, nommé Orry 3. La Chalotais, après avoir prêté serment de dire la vérité 4, commença par demander son renvoi devant le Parlement de Bretagne et en cas de récusation devant celui de Bordeaux, seules juridictions compétentes. Il consentit cependant à répondre « par respect pour les volontés du souverain et pour ne pas différer de présenter sa justification. » L'interrogatoire occupa huit journées fort remplies, car Le Noir venait au château à neuf heures du matin, en
1. Mémoire au roi pour L.-F. Charette de la Golinière, p. 16.
2. Mémoire présenté au roi par M. de Galonné, p. 29. — Arch. Nat., 0« 462. Lettres de Le Pelletier des 8 et 12 février 1766.
3. Orry était greffier au Chûtelet de Paris. Le Procès instruit prétend qu'Orry faisait preuve d'un talent supérieur et d'un penchant décidé à servir ceux qui paient bien par ces tournures heureuses qu'on peut donner à un acte ou à une procédure et auxquelles le vulgaire donne le mauvais nom de friponneries. (Procès instruit, I, 167, note.)
4. D'après l'ordonnance de 1670, le juge devait faire prêter serment à l'accusé, ce qui a été justement supprimé par nos codes, comme imposant à l'inculpé une sorte de torture morale.
l'interrogatoire 213
sortait pour dîner, revenait à quatre heures et prolongeait les séances jusqu'à minuit1. Il est fort difficile à suivre ; le juge enquêteur passe d'un sujet à l'autre, revient sur ses pas, il essaie de surprendre l'accusé, il le coupe, le tourne, le retourne et cherche à l'amener à se contredire.
En somme, il insiste surtout sur trois points * l'entrevue du Boschet, les correspondances privées, les billets anonymes.
L'entrevue avec M. de Kerguézec au château du Boschet : « C'est le premier point sur lequel j'ai été interrogé, dit la Chalotais, c'est celui que l'on a présenté au roi, depuis quinze mois, comme la cause, le principe, l'origine de tous les événements qui sont arrivés dans la province, c'est la clef des oppositions des Etats, des oppositions du Parlement, des intelligences entre le Parlement et les Etats2. » Et c'est vrai : le procureur général était l'adversaire avéré du duc d'Aiguillon, donc il devait être le chef de l'opposition des Etats et du Parlement, donc il était l'ennemi du roi, donc il était un conspirateur, donc il était coupable du crime de haute trahison. Telle est la série de déductions et d'idées qui s'était implantée peu à peu dans l'esprit du commandant et des ministres. Malheureusement pour eux, ce raisonnement reposait sur des faits matériellement faux ou complètement dénaturés.
On va en juger. Ecoutons l'interrogatoire.
Le Noir. — Une espèce de ligue a été formée entre certains membres des Etats et du Parle-
1. Journal des Evénements, p. 71. — Second Mémoire, p. 55, 58. — Le procès-verbal occupe 160 pages au Procès instruit.