Mémoire pour M. le duc d'Aiguillon, p
qu'il fût spécifié que cette somme était accordée en vertu de la déclaration du 3 février 1760 établissant le sol pour livre, et ensuite qu'elle fût levée par imposition et non payée par emprunt.
L'église et le tiers consentirent sans hésiter.
La noblesse était ébranlée ; après de vives discussions qui durèrent une semaine, du 10 au 18 octobre, elle finit par accepter le principe, mais elle posait à son tour deux conditions qui contredisaient les premières : à savoir que la demande du sol pour livre fût retirée et effacée des registres ; et que les fonds fussent faits au moyen d'un emprunt et non d'une surélévation de taxes. On ne put s'entendre, il fallut recourir aux grands moyens.
En prévision d'une résistance invincible, le duc avait sollicité et obtenu du ministère un ordre du roi portant que la décision des Etats, même en matière d'impôts, serait considérée comme acquise à la majorité de deux ordres contre un.
(( Sa Majesté veut et entend qu'aussitôt qu'un « des ordres clés Etats aura donné son avis sur (( quelque demande ou affaire, concernant soit « des impositions ou levées de deniers, soit le « général de la province, soit toute autre affaire, « les deux autres ordres soient tenus de donner « le leur dans les vingt-quatre heures, et que dans (( le cas où l'un des trois ordres aurait été en a retard de donner le sien dans les vingt-quatre (( heures, ou l'aurait donné contraire à l'avis
(( réuni des deux autres, la délibération soit et « demeure formée par la pluralité des deux ordres a contre un ] . »
C'est le fameux ordre du 12 octobre 1762 qui devait soulever tant de colères. C'était en effet un véritable coup d'Etat, car jusqu'alors il était de règle d'exiger, pour qu'un impôt fût voté, le consentement unanime des trois ordres.
L'arrêt fut signé par le roi le 12; le duc le reçut le 13, il le communiqua aussitôt à M. de Kerguézec, en le priant de faire tous ses efforts pour lui éviter d'avoir à le signifier aux Etats.
Il attendit cinq jours, mais la noblesse ne céda pas.
Le 18 octobre, l'église et le tiers état votèrent à titre de « secours extraordinaire » une somme de 460,000 livres2.
Le lendemain 19, un débat suprême s'ouvrit dans la noblesse ; les chefs de l'opposition euxmêmes : Coëtanscours, Bégasson, étaient d'avis de céder ; le scrutin a lieu : 75 voix contre 68 se prononcent pour le refus de l'impôt.
Depuis une heure, le duc d'Aiguillon attendait à la porte de la salle. Mgr Thepault du Breignou, évoque de Saint-Brieuc, l'arrêtait, disant que la noblesse allait se rendre. Le vote acquis, il entra et dit : « Messieurs, je viens dans votre assemblée non pour y détruire la liberté, mais pour Ty rétablir ; cette liberté dont vous êtes si jaloux et dont vous connaissez si peu les droits, ne peut exister lorsqu'un ordre voudra exercer sur les deux
