Arch. d'Il.-et-Vil. Procès-verbal, G
autres un empire absolu et qu'il prétendra que son avis doit seul prévaloir sur les leurs réunis. Je sais qu'il est des cas où, suivant vos règlements, le concours des trois ordres est nécessaire pour former une délibération, mais celui dont il s'agit aujourd'hui n'est pas du nombre1. »
Il fait lire l'ordre du 12 octobre, déclare que la délibération prise la veille par l'église et le tiers est définitive, il ordonne de l'inscrire au procèsverbal et aux présidents de la signer. Ainsi le (( secours extraordinaire » était voté.
Ce fut dans l'assemblée une sorte de stupeur, bientôt suivie d'un véritable soulèvement. C'était un coup terrible porté à l'influence de la noblesse, et aussi à l'indépendance des Etats. Dès le lendemain, les trois ordres protestèrent à la fois contre cet arrêt « destructif du droit fondamental des Etats. » Jusqu'à la fin de la session ils multiplièrent les mémoires, les remontrances, les réclamations de toutes sortes, mais le duc leur opposa une fin de non-recevoir, les renvoyant à se pourvoir devant le roi 2.
Il était de règle aux Etats de Bretagne qu'en matière de finances le consentement des trois ordres était nécessaire; tout impôt, tout crédit devait être voté par les trois ordres, il ne pouvait l'être à la majorité de deux contre un.
On comprend quelle garantie offrait cette règle, quelle force elle donnait à l'opposition. Le refus d'un seul ordre opposait un veto à toute taxe nouvelle. C'était précisément la sauvegarde des deux