Arch. Nat., H. 630. Notes autog. du duc d'Aiguillon

3. Cette coïncidence de départ et d'arrivée ne fut pas absolument fortuite. La Chalotais écrivait à son fils dans deux lettres produites plus tard au procès : « Mandez-moi quand M. d'Aiguil-

Il y avait un point auquel le ministre tenait essentiellement, c'était que le Parlement n'émit aucune observation au sujet de Tordre du 12 octobre 1762, qui avait si fort mécontenté les Etats. Il songeait dès lors à rapporter cet ordre, mais il voulait avoir le bénéfice de cette initiative et pensait que tout l'effet de cette mesure libérale serait compromis s'il paraissait céder aux instances et aux sommations du Parlement.

Il chargea La Chalotais « de faire tout son possible pour que la lettre close de 1762 ne fit point un objet de modification dans l'enregistrement. Il lui recommanda spécialement cet article.

« Arrivé à Rennes, celui-ci reçut vers la fin de mai une lettre du ministre des finances qui roulait sur cet objet unique et qui lui demandait s'il pouvait envoyer la Déclaration. M. de la Chalotais, qui n'était point au fait du véritable état de la négociation, sonda plusieurs magistrats de ses amis sur les dispositions du corps au sujet de l'ordre de 1762, et d'après ce qu'il en apprit il répondit au ministre qu'il ne savait rien par lui-même, mais que, sur ce que lui en avaient dit des magistrats instruits, il paraissait constant que l'ordre de 1162 n'entrerait point comme modification dans V enregistrement et qu'il serait seulement un objet de représentation. Il écrivit de même à M. le duc de Ghoiseul1. »

Ion compte partir de Rennes... Je voudrais fort le d'Aiguillon parti. » (Procès instruit, t. I, p. 223-226. — Lettres du 8 et du 11 février 1764.)

1. Exposé justificatif, p. 9, 10. Cette distinction nous semble aujourd'hui bien subtile. Elle l'était moins à cette époque, car il y avait une différence sensible entre les modifications, conditions mises à l'enregistrement, et les représentations. Peut-être

La Chalotais avait donné des assurances semblables à l'abbé de Chauvelin. Le ministre crut qu'il pouvait lancer l'affaire. Il envoya la Déclaration. Elle fut enregistrée le 5 juin, mais accompagnée de commentaires qui portèrent au plus haut point l'irritation de la cour.

Les nouveaux impôts étaient enregistrés, avec cette réserve : sans préjudicier aux droits, franchises et libertés de la province.

Le cadastre ne devra être établi qu'après approbation des règlements par le Parlement.

ce La capitation, déjà excessive et disproportionnée au nombre et aux facultés des contribuables, est encore appesantie par d'autres impositions auxquelles elle sert de règle.

« Les corvées ruinent et écrasent les laboureurs; ce genre de travail, toujours onéreux, est devenu insupportable en Bretagne par la multitude de routes ouvertes en même temps, par la précipitation avec laquelle on veut les perfectionner, par les ordres violents qui arrachent le laboureur à la culture et à la récolte.

(( La province paie, en temps de paix, des frais

le malentendu vint-il de ce que le ministre entendait que les représentations seraient séparées de l'arrêt d'enregistrement, et les magistrats, au contraire, qu'elles seraient insérées dans l'arrêt même.

Dans tous les cas, il ne paraît pas exact de dire que La Chalotais « sera réduit après coup pour se disculper à chercher une pitoyable défaite » (Marion, p. 231, note 2), car il affirme dans son Exposé justificatif qu'il informa le ministre des intentions du Parlement.

de milice ordinaire et garde-côtes dont la levée n'a été ni consentie par les Etats ni enregistrée au Parlement.

« Les dépenses dans lesquelles on constitue les villes, sous prétexte de travailler à leur embellissement, ruinent les communautés, sans suffisamment dédommager le particulier d'un bien dont il se voit dépouillé presque toujours malgré lui.

« Les assurances données par le roi garantissent que tout va rentrer dans Tordre, que les coups d'autorité sont à jamais bannis, que les actes de despotisme, dont ledit seigneur roi se déclare l'ennemi, seront réprimés en tout lieu par le Parlement armé du glaive de la justice, pour en frapper le coupable tel qu'il soit.

(( La Bretagne va recouvrer ses privilèges et ses droits... Sa Majesté n'attend que l'assemblée des trois Etats pour révoquer l'ordre du 12 octobre 1762 surpris à sa religion et inscrit sans aucun motif sur les registres de la province assemblée... Cet ordre détruit l'essence primitive des Etats; tant qu'il subsistera, aucun octroi ne sera légitime, parce qu'il n'y a que la nation, composée des trois ordres, qui puisse « octroyer; )> il est des premiers devoirs du Parlement de réclamer des privilèges dont il est le gardien, et à la conservation desquels il ne cessera jamais de veiller1. »

Telles furent les remontrances du 5 juin 1764, « devenues si célèbres par leurs suites. »

1. Arrêt du Parlement de Bretagne du 5 juin 1764. Imp. in-4° de 8 p. Registre secret de 1764. Il y avait à cette séance 4 présidents et 37 conseillers.

Le duc d'Aiguillon qualifie cet arrêt de « déclaration de guerre. » Il y était en effet visé de la première ligne à la dernière, dénoncé, accusé, menacé même « du glaive delà justice. » L'œuvre qui lui tenait le plus au cœur, le développement des routes et rembellissement des villes, était présentée comme entraînant des abus odieux. C'était un fait grave que cet acte d'accusation formulé solennellement par le corps le plus élevé contre le représentant du roi, le chef de l'administration dans la province. Le duc le sentit vivement.

« Dans les remontrances, dit-il, du moins, l'attaque pouvait rester ignorée; ces pièces n'étant pas faites pour devenir publiques ne portaient pas un coup si violent. Mais ici, dans un acte authentique, dans la sanction donnée à une loi destinée à être consignée dans les archives de la province; dans un arrêt fait pour être imprimé, affiché, pour acquérir la plus entière publicité, affecter d'articuler des reproches de cette nature, c'était évidemment chercher à déshonorer celui sur lequel ils tombaient, c'était mettre les armes à la main des mécontents et les assurer de l'impunité {. »

Le contrôleur général fut aussi désappointé qu'irrité, il fit de violents reproches au premier président. Le roi, dit-il, trouve d'autant plus déplacées les allusions faites à des objets étrangers à la Déclaration qu'il vous invitait à lui adresser des mémoires sur la question des finances. Les critiques du Parlement sur l'admi-