CHAPITRE XIII

I. Les Etats refusent de voter les impôts. — Ils opposent la force d'inertie. — Insistance des ministres. — Les Etats accordent enfin les demandes du roi, excepté le « secours extraordinaire. » — Chanson contre Laverdy.

II. Motion pour le retrait de l'arrêt du 11 juin 1763 sur la nomination des maires. — Vives discussions entre le tiers et la noblesse. — Les notaires sur le « théâtre. » — Lettre du roi aux Etats. — La noblesse résiste à toutes les instances. — Elle refuse itérativement le « secours extraordinaire, » remplaçant les sols pour livre.

III. Lettre particulière du roi à la noblesse. — L'avis de M. de Kerguézec. — Il autorise l'emprunt de 700,000 livres, sans accorder le « secours extraordinaire. » — L'action de LaChalotais. — Nouvelle lettre du roi. — L'avis de M. de Kerguézec est adopté par la noblesse le 22 février 1765 et finalement par les Etats.

IV. Le bail des devoirs. — La « Société patriotique. » — L'adjudication. — Le rôle de la noblesse.

V. L'Affaire des grands chemins. — Les abus : garnisons, nombre excessif des routes ouvertes, mauvaise délimitation des tâches. — Le duc demande une enquête. — Auprès de qui sera-t-elle faite? — Nouvelle lutte entre la noblesse et le tiers. — La lettre de M. de Bégasson à La Ghalotais. — Les résultats de l'enquête. — Sont-ils probants ?

VI. Derniers débats. — Les sols pour livre des fermes. — Etaientils compris dans le « secours extraordinaire ? » — L'arrêté royal du 14 mars 1765 décide la négative. — Le rôle de l'opposition. — Clôture des Etats le 1er avril 1765.

Nous avons laissé les Etats sous le coup de l'arrêt qui cassait leur opposition à la levée des

deux sols pour livre. Ils désignèrent trois députés chargés d'aller porter leurs doléances en cour : Mgr de Farcy de Cuillé, évêque de Quimper, M. de Kersauzon de Coëtanscours et M. Guérin de Beaumont, député de Nantes.

Puis ils cessèrent tout travail. C'était leur manière de témoigner leur mécontentement. Ils opposaient la force d'inertie aux instances de leurs présidents, se perdant en d'insignifiants détails et saisissant toutes les occasions de manifester leur mauvais vouloir.

Un jour, M. de Langourla demande une marque distinctive pour les membres des Etats, et ceux-ci discutent sérieusement cette motion bizarre.

Une autre fois M. de Pire, l'une des têtes les plus échauffées du bastion, * se plaint du chef de bureau de la Commission intermédiaire, nommé du Dézert, qui n'a pas obéi assez tôt à l'injonction de lire une lettre du duc d'Aiguillon. Du Dézert est révoqué séance tenante2.

1. Pire, qu'on appelait le petit Pire, pour le distinguer de son père qui siégeait en même temps que lui, n'avait que vingt-six ans. Pierre-Marie de Rosnyvinen, comte de Pire, était né à Rennes le 28 juin 1739. Il épousa, en 1773, Hélène Eon du Vieux- Ghâtel, et mourut à Rennes le 7 février 1802. Son père, Guillaume de Rosnyvinen, marquis de Pire, né le 1er septembre 1712, avait épousé, en 1732, Louise de Visdelou de Bienassis, et mourut à Rennes le 16 mars 1796.

2. C'était un bon employé qui avait plus de trente ans de services ; il fut rétabli dans ses fonctions à la fin de la tenue.

« La comédie de M. de Pire et de ses adhérents par rapport au sieur du Dézert est révoltante, écrit le ministre. Si ce gentilhomme continue à troubler les Etats et à s'occuper comme il le fait du soin de les lier avec le Parlement et de vous discréditer, il faudra bien en venir à prendre contre lui quelque parti de rigueur. » (Arch. Nat., 0' 460. Laverdy à d'Aiguillon, 9 novembre 1764.)

Un autre jour, la noblesse en masse refuse d'aller diner chez Févêque de Nantes et chez M. de Goniac. « C'est ce que ces messieurs appellent : mettre les présidents en pénitence, » dit l'intendant1. (9 novembre.)

Enfin M. de Pire s'avise de proposer à l'assemblée de réclamer le rappel des trois magistrats mandés à la suite de la cour. Des députés vont présenter la requête au duc, qui répond qu'il n'a pas à se mêler de cette affaire, mais qu'il écrira cependant en faveur des mandés. Il s'empresse en même temps de rappeler aux Etats qu'ils ont à délibérer sur les demandes du roi et que ce serait le meilleur moyen de se concilier ses bonnes grâces 2. (20 novembre.)

Naturellement le ministère refuse et Saint-Florentin profite de la circonstance pour adresser à d'Aiguillon un témoignage explicite d'approbation : « Sa Majesté eût été heureuse de déférer à votre prière . et de vous donner une nouvelle preuve de la satisfaction qu'elle a de la conduite que vous avez tenue depuis que vous commandez dans la province, et de votre administration dans toutes les parties sur lesquelles elle s'étend.

1. Arch. d'il. -et- Vil., G. 1773. L'intendant aux ministres, 9 nov. 1764. — L'intendant Le Bret rendait compte jour par jour des séances des Etats. Ces lettres sont adressées en triple expédition au duc de Penthièvre, au contrôleur général et à M. de Saint-Florentin.

2. Cette analyse des délibérations des Etats de 1764-65 est faite d'après les documents authentiques : Registre des procès-verbaux. Arch. dll.-et-Vil., G. 2691 ; minutes du greffier et pièces à l'appui, G. 2830 et 2831 ; Bulletin des séances, G. 1776 et 1777 ; Correspondance de l'intendant, G. 1771, 1772, 1773, 1774, 1775; et Arch. Nat., H. 358 et 631. Lettres de d'Aiguillon et des ministres.

Mais elle n'a pas lieu d'être assez contente des Etats pour condescendre à une prière que vous faites sur leur invitation1. »

Visiblement les Etats s'attardaient à des vétilles. Sans doute au désir de prouver leur mauvaise humeur se joignait l'intention d'attendre la rentrée du Parlement et les décisions qu'il allait prendre. Celui-ci, comme nous le verrons, se lança dans la voie de la résistance et ne recula pas devant les résolutions audacieuses. L'opposition des Etats en fut encore raffermie et l'union des deux corps parut plus sensible.

On raconta même que le bastion avait établi des relais de Nantes à Rennes pour assurer des communications plus rapides, mais c'est une pure légende pour laquelle il n'y eut jamais la moindre apparence de preuve.

Les défenseurs des Etats expliquent du reste la prolongation de la session par deux causes : d'abord l'impôt que l'on continuait à percevoir malgré leur interdiction : « Toutes les difficultés eussent pu s'aplanir dans un moment, il n'y avait qu'à arrêter la levée et requérir le consentement des Etats qui, en le donnant, auraient donné main-levée de leur opposition comme ils ont fait dans la suite. En second lieu, le désir extrême qu'avait alors M. d'Aiguillon de trouver dans la délibération des Etats son apologie personnelle contre les remontrances du Parlement relatives à son administration des corvées2. »

1. Arch. Nat., H. 631. Saint-Florentin à d'Aiguillon, 23 novembre 1764.