Correspondance Le Prestre, 6 février

3. Arch. du Pari., B. 73. Lettre du Parlement au roi, 6 février 1765. — Lettre du roi, signée Louis, et plus bas Phelypeaux, 9 février 1765. — Journal de ce qui s' est passé en Bretagne, p. 35-37.

mandés par le roi. Deux arrêts furent rendus en ce sens le 11 février l.

Cette fois la réponse se fit attendre. Le 18 février, deux jours avant le jour fixé pour l'audience royale, elle n'était pas encore arrivée. Les magistrats étaient fort embarrassés. « Je vais partir pour la cour, écrit Le Prestre le 17 février, nous avons attendu le plus tard que nous avons pu, les opposants espérant toujours que le roi se rendrait à leurs raisons et, dans cette idée, ils n'ont jamais voulu nommer leurs dix-huit députés. Il en faudra cependant venir là, car il n'y a plus de temps à perdre, et, nommés ou non, nous partons, mon frère (le présisident de Châteaugiron) et moi, à midi, en chaise. Le président de Robien et le président de Guillé nous accompagnent dans une autre. Après nous partiront, le soir, le président de Langle et le président de Cucé; demain, le président de Cornulier, le président de Montbourcher et le premier président. Mon collègue du Parc partit hier. Il y a encore ce matin des chambres assemblées pour prendre un parti définitif. Gela ne regarde que Messieurs les conseillers, car le nôtre est pris. » « Le grand prestre partit effectivement hier, mais il partit seul, » écrit sa femme le lendemain2. Les présidents avaient été retenus par un nouvel arrêt rendu le matin même.

Plus heureux que son confrère du Parc-Porée, qui alla jusqu'à Paris, Le Prestre rencontra près

1. Registre secret de- la Saint-Martin 1764, 11 février 1765.

2. Correspondance Le Prestre, 17 fév. 1765. De Mme Le Prestre, 18 février 1765.

de Châteaubourg, à cinq lieues de Rennes, un courrier de cabinet qui arrivait à bride abattue. Il revint avec lui et rentra à Rennes à huit heures du soir. Celui-ci apportait en effet une grave nouvelle : le Parlement tout entier était mandé à Versailles pour le 15 mars.

Par cette mesure inusitée, le ministère voulait mettre fin à cette guerre d'arrêts, à cette résistance entêtée qui finissait par l'exaspérer ; il soupçonnait que la compagnie députerait les opposants les plus décidés1, il préféra donner une leçon à tous les magistrats sans exception. La lettre du roi était déjà fort dure : « Nous n'avons pu voir sans autant de mécontentement que de surprise, lui faisait-on dire, que voulant regarder comme mandés ceux qui devaient se rendre auprès de nous, vous venez d'affecter de nous supplier de recevoir vos remontrances par une autre députation; nous ne pouvons que désapprouver une conduite aussi peu décente et aussi éloignée du respect et de l'obéissance dus à nos ordres, d'autant que vous devez être prêts à nous présenter vos remontrances lorsque vous nous demandez les jour et heure auxquels nous voudrons bien les recevoir2. »

Le Parlement tint à justifier sa conduite par une lettre qu'il adressa au roi le 24 février et qu'il termine par ce mot de d'Aguesseau : « Uniquement pénétrés des sentiments qui caractérisent le magistrat, nous nous trouverons honorés de la haine de ceux que la fermeté de l'homme juste

1. Arch. Nat., II. 631. Saint-Florentin à d'Amilly, 2 fëv. 1765.

2. Arch. du Pari., L>. 73. Lettre du roi du 16 février 1765. Original.

importune et qui regardent notre attachement à la justice comme la censure de leur conduite. » Puis il arrêta définitivement, le 26 février, les remontrances à présenter à Sa Majesté.

Elles sont fort longues et fort vives. Reprenant une thèse qui lui était chère, autant qu'elle était suspecte au monarque, le Parlement déclarait qu'il était le centre de correspondance entre le roi et la nation, ce C'est lui qui, en mettant un frein à cet excès de liberté qu'il serait dangereux d'autoriser chez les peuples, s'est toujours opposé avec le même zèle à l'abus que l'intrigue et la suggestion ont voulu faire du pouvoir du souverain. »

Il énumérait alors les abus de pouvoir commis par les ministres : détentions illégales, cassations injustes, affiches irrégulières et insultantes pour le Parlement; on fait tout pour rendre méprisables aux yeux de la nation les ministres de la loi.

Puis il venait au point fondamental du débat : (( Peut-on ordonner à des magistrats, chargés d'appliquer les lois, de revêtir d'un enregistrement légal des lettres patentes destructives du droit public, contraires aux traités et aux contrats les plus solennels, qui attaquent la constitution primitive de la province? »

Il établit que les lettres patentes du 7 novembre violent le contrat d'union, reproduit dans le contrat des Etats de 1762 : « Le Parlement ne pouvait donc ne pas recevoir l'opposition des Etats, fondée sur des titres incontestables ; par suite les jugements de cassation et d'évocation émanés de votre Conseil ou de votre ministère, à

la suite de ces arrêts, sont contre toute justice et toute raison. »

Il démontre, à l'aide d'arguments historiques et juridiques, ces trois propositions :

1° Le droit des Etats de faire opposition à la levée des impôts non votés est incontestable.

2° La compétence du Parlement pour recevoir cette opposition est certaine.

3° La compétence particulière de la chambre des vacations est tout aussi fondée.

(( Ces vérités, exposées dans l'arrêt du 4 décembre dernier, eussent convaincu Votre Majesté de la pureté de nos intentions, de la solidité de nos raisons et de la régularité de notre conduite si l'intrigue, qui a formé le projet d'avilir la magistrature, n'avait senti la nécessité de vous en dérober la connaissance. »

Le Parlement prend la défense et démontre l'innocence des quatre magistrats mandés à Versailles ; enfin il explique pourquoi il a été contraint de cesser le service.

« La calomnie, qui répand son poison sur une résistance que notre fidélité rend nécessaire, veut encore faire paraître criminelle à vos yeux la suspension de nos fonctions ordinaires... La triste nécessité d'abandonner le soin des particuliers pour ne s'occuper que des affaires publiques s'est fait sentir d'autres fois avant nos jours... Votre Parlement serait coupable s'il continuait d'administrer la justice, tandis que le bien général de l'Etat exige toute son attention. »

Enfin il terminait par ce dilemme rigoureux : « Si nous sommes convaincus d'avoir réellement affecté de contrarier vos volontés et de nous être

écartés du respect et de l'obéissance qui vous sont dus, nous ne sommes plus dignes du titre de magistrats ni de votre confiance; ministres des lois, nous devons en éprouver toute la sévérité; mais si les imputations qui nous sont faites vous sont démontrées fausses et téméraires, les calomniateurs doivent être déférés à Votre Majesté pour les punir... Pourrait-elle rester dans l'incertitude entre le témoignage intéressé de son ministère et le témoignage de son Parlement 1 ? » Ces remontrances étaient hardies; les magistrats parlaient au roi avec une liberté de langage et une franchise audacieuse qui sont assez rares ; elles étaient fondées en droit. On peut désapprouver cette sorte de soulèvement d'un corps judiciaire tout entier contre l'autorité souveraine ; mais ce qu'il faut répéter, c'est qu'il appuyait sa résistance juridique sur une base incontestable.

Cette série, cette « chaîne d'arrêts » successifs, comme on disait, ne doit pas faire perdre de vue le principe initial du conflit, à savoir le droit pour les Etats de protester contre des impôts non votés par eux, et le droit pour le Parlement de recevoir et de soutenir l'opposition des Etats.

Il semble même qu'il y eut un moment, à Versailles, une certaine hésitation : « Nous sommes dans l'incertitude si nous irons à la cour, écrit Le Prestre, qui n'était point favorable aux oppo-

1. Arch. du Pari., B. 73. Minute des remontrances du 26 février 1765, signée : La Briffe, de Marnière, et Registre secret, B. 469, 13 avril 1765. — Les remontrances furent inscrites au Registre secret après le retour du Parlement.

sants; à présent que le moment approche, les ministres ne sont plus si curieux de nous voir; il est vrai que nous y allons avec des remontrances bien vives contre eux. Si nous nous apercevons qu'ils craignent notre présence, nous n'en serons que plus hardis { . »

Mais ce ne fut là qu'une velléité passagère, le ministère était trop engagé pour reculer. Et bientôt la Cour ne songea plus qu'au départ. Ce n'était pas petite affaire que cet exode de toute une compagnie judiciaire.

Chargé de la police générale, le Parlement devait assurer la sécurité publique pendant son absence. Il mande à sa barre les juges de la sénéchaussée, le lieutenant de police Varin du Coulombier et le subdélégué Audouard et leur donne ses instructions. Il défend aux conseillers, à l'exception du premier président, de faire aucune visite aux ministres avant l'audience du roi et leur prescrit d'avoir à rendre compte à la Cour, à sa rentrée, de tout ce qu'ils auront vu et entendu.

Le 1er mars, il reçoit officiellement les compliments et les vœux des différents corps de la ville : avocats, procureurs, huissiers, maire, juges consuls, professeurs en droit, directeurs du collège et ordres religieux : bénédictins, dominicains et capucins 2.

Il fallait aussi pourvoir aux frais du voyage,

1. Correspondance Le Prestre, 27 février 1765. Il termine sa lettre par ces mots : « Ma prêtresse vous dit mille choses tendres. » Il appelait ainsi sa femme qui, de son côté, disait : le grand prestre, en parlant de son mari.