Arrêt de la Cour du 27 avril 1762. Imp. in-4° de 8 p

2. Second Compte rendu sur l'appel comme d'abus des Constitutions des Jésuites, p. 5.

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lège de Rennes et de toutes les maisons du ressort, la condamnation des constitutions et des livres dénoncés. Les pensions devaient être de cinq cents et six cents livres ; mais pour les obtenir il fallait faire acte d'adhésion aux quatre articles de la Déclaration du clergé de 1682 et de renonciation à toutes les doctrines malfaisantes attribuées à la Société1.

La lecture du second Compte rendu dura trois jours, les 21, 22 et 24 mai 1762.

On attendait avec anxiété le prononcé de l'arrêt définitif qui allait fixer le sort des Jésuites. Aucun autre n'avait encore été rendu en France ; après le retentissant succès qu'avait obtenu le réquisitoire, l'arrêt de Bretagne devait évidemment faire loi et décider de l'avenir de la Compagnie.

Il n'était guère douteux. Cependant la Cour délibéra pendant trois audiences, les 24, 25 et 26 mai. Enfin elle se réunit le jeudi 27 mai, à trois heures, en audience solennelle, toutes chambres assemblées.

On a dit depuis que la discussion fut vive, que la décision ne fut prise qu'à trois voix de majorité, par trente-deux contre vingt-neuf2. Les docu-

1. Le procureur général demandait aussi a que l'église faite pour le collège (l'église de Toussaints actuelle) n'étant pas nécessaire audit collège, auquel les chapelles qui en font partie suffisent; étant d'ailleurs notoire que depuis plus de trente ans léglise paroissiale de Saint-Germain est étayée et menace ruine, il soit pris des mesures, d'accord avec l'évêque, pour la translation du service de la paroisse Saint-Germain dans l'église du collège. )) (Second Compte rendu, p. 361.)

2. Crétineau-Joly, Histoire de la Compagnie de Jésus, t. V, p. 215. — Gle de Lucay, Les Secrétaires d'Etat, p. 66.

ments contemporains ne fournissent aucune indication à cet égard, mais le registre secret ne porte que trente-trois membres présents à l'audience où fut rendu l'arrêt l.

Adoptant les conclusions du procureur général, le Parlement dit qu'il y a abus dans les constitutions et les bulles qui les ont approuvées; il déclare la règle des Jésuites injurieuse à la majesté divine, à la majesté souveraine des rois, à l'Eglise et à tous les corps de l'Etat, contraire au droit naturel et divin; il ordonne l'envoi des Extraits des assertions à tous les évoques du ressort. — Il prononce la dissolution de la Société des soi-disant Jésuites, leur défend d'en porter le nom, l'habit, d'en observer la règle, d'en occuper les maisons et d'y vivre en commun; le 2 août ils seront tenus d'évacuer les collèges et résidences occupés par eux et de se retirer en tel lieu que bon leur semblera dans le royaume, sans pouvoir en sortir sans permission expresse; il leur défend d'entretenir aucune correspondance avec le général. — Ils ne pourront être admis à aucun bénéfice, vicariat et emploi ou fonction avant d'avoir par serment adhéré à la Déclaration de 1682, abjuré le régime et l'enseignement de la Société, répudié la morale pernicieuse des Extraits des assertions. — Il ordonne qu'un état exact sera dressé par devant un conseiller de tous les Jésuites habitant dans le ressort de la Cour, afin qu'il soit pourvu à leur

1. Registre secret de la Saint-Martin 1761. Archives du Parlement de Bretagne. Audience du 27 mai 1762. Le Parlement comprenait alors 18 présidents et 94 conseillers.

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subsistance. Il défend à toutes personnes de fréquenter les écoles et collèges des Jésuites à partir du 2 août, déclarant les parents responsables et interdisant d'avance aux élèves qui contreviendraient de prendre aucun grade dans F Université et de recevoir aucune fonction publique. — Enfin il ordonne que les deux volumes intitulés Institutam Societatis Jesu « demeureront au greffe de la Cour pour servir de titres et monuments perpétuels des vices dudit Institut1. »

C'était l'expulsion doublée de la confiscation, la mise hors la loi des personnes et la mise sous séquestre des biens. Deux peines toujours exorbitantes pour des délits d'opinion.

Les Jésuites n'avaient plus qu'à se soumettre. Ils cédèrent devant la force. Ils possédaient à Rennes un magnifique collège, ils en avaient deux autres à Vannes et à Quimper, plus une résidence à Nantes et un séminaire à Brest. Presque toute la jeunesse de la région était élevée dans leurs maisons ; à Rennes même ils étaient populaires et il est certain que la condamnation qui les frappait ne fut ni comprise ni approuvée par le public. Ni le peuple ni les gentilshommes ne partageaient les passions gallicanes et jansénistes des parlementaires.

Suivant les ordres de la Cour, le dénombrement des religieux fut fait judiciairement. A Rennes, dès le 18 juin 1762, M. de Marnière de Guer, conseiller commis par le Parlement, assisté de M. Gault, substitut, du greffier Le Clavier de la

1. Arrêt du 27 mai 1762. Imp. in-4° de 8 p. Cet arrêt a été souvent réimprimé depuis.

Pajottière et de deux huissiers, se rendit au collège et notifia au supérieur, le P. du Pays, les arrêtés récemment rendus; il prit le nom, l'âge, la date de profession de chaque Jésuite.

Quinze pères et six frères coadjuteurs signèrent le procès-verbal dont l'original existe encore 1.

Tous étaient Français, douze étaient Bretons. Ils étaient connus, plusieurs appartenaient aux meilleures familles de la province, quelques-uns étaient parents de membres du Parlement. Le P. du Pays, âgé de soixante-dix ans, né à Gourin, près Quimper, était supérieur; le P. Le Petit, de Bayeux, économe. Parmi les autres, on remarquait le P. Le Forestier, de Pontivy, le P. de Granusse, de Loudéac, le P. de Langle de la Boulaie, d'Auray, le P. de Carheil, de Carentoir, le P. de Moëllien, de Plounévé-Porzai, près Quimper, le P. le Pape de Kerminy, âgé de soixante-quatorze ans, d'Hélion, près Quimper, le P. de Kersaintgilly, âgé de quatre-vingt-deux ans, de Morlaix, etc.2

Pour le public qui connaissait ces religieux, pour ceux qui avaient avec eux des rapports quotidiens, les accusations déshonorantes du Parlement paraissaient invraisemblables et ridicules. Il était bien certain qu'aucun d'eux n'avait jamais songé à provoquer l'assassinat du roi ni enseigné à la jeunesse les doctrines dégradantes flétries par La Chalotais.