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janvier, Henri avait traversé la Manche avec le dessein de soulever le pays contre Étienne: il comprit de suite que le moment n'était pas encore venu pour lui de risquer une aussi grosse partie. Lorsqu'il fut devenu l'époux d’Aliénor et qu'il se sentit soutenu par les ressources de ses domaines du continent, il n’hésita plus, et, dans l'Octave de l’Épiphanie de l’année 1153, il franchit la Manche à la tête d’une escadre de trente-six navires'. Un événement inattendu vint le servir à souhait. Eustache, le fils du roi Étienne, mourut brusquement. Alors le vieux roi, lassé par les luttes qu'il ne cessait de soutenir depuis son accession au trône, accueillant comme un fils celui qui se présentait en ennemi, déclara adopter Henri pour son successeur et se déchargea sur lui du soin des affaires du royaume”. Au mois de décembre 1154, Étienne mourait *, et Henri était proclamé roi d'Angleterre.

Les événements qui se dérouleront depuis l'avènement de Henri IT jusqu’en 1204 auront pour cause à peu près unique l'intention plus ou moins avouée, mais nettement arrêtée, des rois de France de s'emparer de la Normandie. Les Capétiens s'étaient rendu compte qu'il n’y aurait aucune sécurité pour eux tant que l'ennemi pourrait, en toute quiétude, tenir rassemblées des armées d’invasion à une journée de marche de leur capitale. Ils comprenaient aussi que leur puissance ne pourrait s’accroître tant qu'ils ne seraient pas maitres du cours inférieur de la Seine et des communications avec la mer. Il est peu probable que les Plantagenets aient cherché à supplanter les Capétiens et à s'installer à leur place sur le trône de France; mais ils ont entendu maintenir intactes leurs possessions continentales et, par dessus tout, conserver sous leur domination la Normandie, berceau de la puissance des rois anglais, la plus riche de

RAdeslo: 274 2 Siméon de Durham, dans Twysden, col. 282.

3 Brompton, dans Twysden, col. 1043.

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leurs provinces et le trait d'union nécessaire entre l’Angleterre d’une part, l’Anjou et l’Aquitaine de l’autre.

Il ne pouvait donc y avoir de paix de longue durée entre les deux adversaires, à peine de courtes trèves indispensables aux combattants pour reconstituer leurs forces. De toute nécessité, la guerre ne pouvait prendre fin que par l’écrasement de l’un des deux partis.

Il ne nous appartient pas de retracer, même dans les grandes lignes, le récit de celte lutte épique. Elle vient d’ailleurs d’être contée avec une lumineuse clarté, dans un morceau d'un intérêt poignant, par le savant regretté qui était le mieux qualifié pour traiter de cette période de notre histoire". Tout ce que nous pouvons dire, c'est que pendant les péripéties de ces guerres qui durèrent près de cinquante ans, le seul objectif réellement visé, celui qu'on se disputa sur le champ de bataille ou dans les préliminaires des traités, ce fut la frontière normande. Au gré des caprices de la fortune et des coups changeants du sort, Gisors et le Vexin passent tour à tour sous la domination française, ou reviennent sous la bannière des Plantagenets.

Henri IT avait pu, par un moyen d'une honnêteté discutée, ramener en 1160 la frontière du Duché à la ligne de l'Epte. Il mourut sans voir la forteresse de Gisors occupée par l’ennemi. Son fils, Richard Cœur-de-Lion, ayant perdu cette place forte par la trahison de Gislebert de Vascœuil, était parvenu par les campagnes heureuses qui se terminèrent à Fréteval et à Courcelles, à reprendre presque tout le Vexin. Le Capétien reculait sur toute la ligne. Richard mort, la face des choses changea. Ce n'est pas que son frère Jean n'ait déployé une très grande activité pour défendre ses domaines menacés; les rôles de sa chancellerie qui sont conservés à la Tour de Londres et qui ont été publiés au cours du siècle

1 Luchaire, Capétiens 11, p. 83. La défaite de la grande féodalité, La Conquête, p: 122.

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dernier, montrent au contraire que le dernier de nos Ducs sut faire preuve d’une très grande activité pour mettre ses forteresses en état de défense. Mais les jours du Duché étaient désormais comptés. Trahi successivement par tous ceux dans lesquels il avait placé sa confiance, voyant ses frontières envahies de tous côtés à la fois, craignant de tomber entre les mains de l'ennemi héréditaire, le roi Jean regagna l'Angleterre, abandonnant la Normandie à ses seules ressources'.

Le 6 mars 1204, le château Gaillard d’Andely qui commandait le cours de la Seine en amont de Rouen tombait au pouvoir du Roi de France. Le 2 mai, Falaise se rendait, et le 24 juin, Rouen, l'antique capitale des Ducs, ouvrait ses portes au vainqueur. La Normandie avait cessé d'exister en tant que puissance autonome.

Le xrr° siècle fut, en Normandie, une période particulièrement féconde en progrès juridiques. Sous l'influence de causes que nous aurons à déterminer, l’organisation du pays, le droit public et le droit privé ont été en se développant d’une manière continue.

L'ancienne Cour, constituée par l'entourage du Duc, subsiste toujours, mais agrandie et mise en rapport avec la puissance plus considérable que possède maintenant le souverain. La Cour du Duc de Normandie est devenue la Cour du Roi d'Angleterre. Comme parle passé, aux grandes fêtes de l’année, à Noël, à Pâques, à la Pentecôte, Henri I° et Henri II tiennent des assemblées solennelles, mais bien souvent en dehors de la Normandie; et lorsque d'aventure, le Roi les réunit dans quelque château normand, Bonnevillesur-Touques, Caen ou Domfront, c’est pour v traiter des affaires qui intéressent les différents pays soumis à'sa domi-

1 Le dernier acte de la Chancellerie du Duc Jean rédigé sur la terre normande a été signé à Barfleur le 5 décembre 1203. Il prescrivait des mesures « quousque in Normannia reversi fuimus ». M. A. N. XV, 130, col. 2.

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nation, sans qu'on s’y occupe plus spécialement de celles concernant le Duché.

La complication qui naquit de la réunion en une seule personne des qualités de Roi d'Angleterre et de Duc de Normandie entraïna la formation de nouveaux organismes. Lorsque le Duc était de l’autre côté de la Manche, il fallait de toute nécessité pourvoir au gouvernement du pays, Dans ce but, le souverain préposa au gouvernement de la Normandie un ou plusieurs fonctionnaires, qui portent dans les textes les noms de Justifia, Procurator Normanniæ, Capitalis Justitia, Dapifer Normanniæ, Senescallus Normanniæ.

D'autre part, à raison des affaires de plus en plus nombreuses qui vinrent retenir l'attention des Rois d'Angleterre, ceux-ci ne rendirent plus la justice qu’à de très rares intervalles. Ils déléguèrent l'exercice du pouvoir judiciaire à des fonctionnaires au sens moderne du mot, nommés par eux et révocables à leur gré. La compétence des tribunaux ainsi créés, qui étaient considérés comme des sections de la Cour du Roi et qui, dans les documents de l’époque, portent tous le nom de Curia Regis, dépassa de beaucoup celle de l’ancienne Cour ducale qui ne connaissait guère que des causes des Tenants-en-chef. Pour des raisons d'ordre politique et surtout d'ordre fiscal, les souverains et principalement Henri I}, facilitèrent l’accès des prétoires à tous leurs sujets, s’efforçant d’arracher aux juridictions particulières les justiciables qui en dépendaient.

Pour attirer devant leurs juridictions la foule des plaideurs, les Ducs firent subir à l’antique procédure formaliste des réformes profondes, L'Enquête du pays qui n’était employée que très exceptionnellement à la Cour de Guillaume le Conquérant et qui paraît n'avoir été usitée sous Henri [° que dans les matières administratives, pourra, sous Henri Plantagenet, être réclamée par tout défendeur à une action pétitoire. Cette réforme, d’une importance considérable, fut complétée de la façon la plus heureuse par la création de nombreuses

actions possessoires qui mirent les possesseurs de bonne foi à l’abri des troubles dont ils étaient trop souvent l'objet à une époque où la propriété foncière était la principale source de la richesse, et partant la plus enviée.

L'organisation financière, qui allait se perfectionnant sans cesse, nécessita la création d'un tribunal spécial dont nous constatons l'existence à partir de 1176 et dont nous ne trouvons pas trace dans les temps antérieurs, l'Échiquier. Sous le nom de Curia Regis ad Scaccarium, chaque année, à des époques déterminées, dans un lieu toujours le même, une section de la Cour vient siéger pour recevoir les comptes des fonctionnaires, juger les procès relatifs au fisc et entériner les transactions qui sont lues devant elle.

A la fin de la période qui nous occupe, la technique juridique avait pris une consistance suffisante pour permettre l'élaboration d’un traité de droit. La première partie du Très Ancien Coutumier de Normandie fut, en effet, rédigée avant l’année 1200. Cet ouvrage, le premier de cette sorte qui ait été composé dans la France féodale, pose déjà en principe que nul ne doit être privé d’une chose qui lui appartient, si ce n’est par le commandement de justice !.

En résumé, au moment où Philippe-Auguste allait s’emparer de la Normandie, ce pays était en possession d’une organisation politique très avancée ; il jouissait d'une législation qui avait déjà subi un travail de coordination et qui, dans la majeure partie de ses dispositions, était applicable à tout le territoire. La province, selon la constatation de M. A. Luchaire, avait sur la France capétienne une avance de plus de cent ans*. Ges résultats furent dus, d’une part aux circonstances qui facilitèrent l’évolution rapide de la société normande en formation, et ensuite aux efforts ininterrompus de la lignée d'hommes remarquables qui avaient, pendant près de trois siècles, occupé le trône ducal.

ITA EX ITS UE 2 Luchaire, Capétiens, Il, 149.