CHAPITRE II

L'Assemblée des barons.

Dans deux circonstances, le Duc devait obligatoirement convoquer l'Assemblée des barons : A) lorsqu'il s'agissait de modifier la coutume à laquelle le Peuple normand était soumis, ou d'ajouter à la législation préexistante quelque disposition nouvelle; B) lorsqu'il était question d'entreprendre une expédition contre un État voisin.

À.— Le pouvoir législatif semble avoirappartenu en propre au Duc. Guillaume de Jumièges nous indique‘ que dès le début de son règne, Rollon remit en vigueur « Jes droits et « les lois imprescriptibles sanctionnés par la volonté desprin- «ces » et que, plus tard, il publia une loi aux termes de laquelle il était défendu, sous peine de mort, de prêter assistance aux voleurs?.

Cependant de très bonne heure, lorsque le Duc voulait édicter une mesure législative de quelqu'importance, il prenait soin de le faire au sein d’une Assemblée à laquelle il convoquait les principaux d'entre les seigneurs ecclésiastiques et laïques de la province. On ne connaît très certainement qu'une infime partie des monuments législatifs qui furent publiés dans le sein de la Cour du Duc, et encore n’en reste-t-il la plupart du temps que la brève analyse qui nous a été transmise par les chroniqueurs. Voici dans quelles cir-

1 Jura et leges sempiternas voluntate principum sancitas el decretas plebi indixit. W. G. 232.

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constances furent promulguées lesordonnances des Ducs dont le souvenir est parvenu jusqu'à nous.

En 1061, Guillaume le Bâtard réunit à Caen les abbés et les barons de Normandie, Il leur soumit et leur fit adopter plusieurs décrets touchant les matières les plus diverses. Par une première ordonnance, il était prescrit aux abbés et aux autres prélats demeurant à la campagne d'aller s’enfermer en cas de troubles dans les villes proches de leurs monastères. En second lieu, ordre était donné aux habitants des villes, lorsque sonnerait la cloche du soir, de clore leurs demeures etd e se mettre aussitôt en prières. Enfin, il était rappelé que les voleurs, les assassins et les gens sans aveu devaient être poursuivis conformément aux lois et que lorsqu'ils seraient convaincus des crimes dont ils étaient accusés, application devrait leur être faite des peines établies par les ordonnances'. Dans la Courtenue dans le Palais de Fécamp, le jour de Pâques 1075, le Duc Guillaume, entr'autres dispositions, publia un décret interdisant à toute personne d'en assaillir une autre pour venger la mort d’un parent, à moins qu'il ne s’agît de la mort d’un père ou d’un fils?, Henri Beauclerc réunit à Lisieux deux cours solennelles, la première en octobre 1106 *, la seconde en mars 1107*. Il y promulgua différents statuts prescrivant la punition des actes de brigandage, et d’autres obligeant à restitution les individus qui détenaient à un titre quelconque les biens qui avaient appartenu au clergé ou à la Couronne ducale, au moment de la mort de Guillaume le Conquérant.

Nous connaissons aussi quelques-unes des mesures législatives qui furent édictées par Henri Plantagenet. On a vu dans un précédent chapitre qu’en 1181, ce prince publia une assise par laquelleilenjoignait à tous les hommes valides

1 Dom Bessin, Conciles, p. 48, et Mabillon, Annales, IV, 484.

2 R. de To. I, 60.

8 O. V. IV, 234, b

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de ses domaines de se munir d’un équipement de guerre dès le temps de paix. Quelque temps auparavant, dans une séance de la Gour tenue en 1177 à Verneuil, Henri II avait ordonné que nul ne pourrait être personnellement poursuivi pour le paiement d’une dette contractée par son seigneur‘. Le jour de Noël 1182, à Caen, une assise fut promulguée aux termes de laquelle tout baron était obligé de venir siéger à la Cour du Duc, et défense était faite à tout seigneur de tenir sa propre Cour pendant la durée des sessions des juridictions ducales?.

Il paraît certain que les actes législatifs promulgués au sein de l’Assemblée émanaient exclusivement de l'initiative du Duc. Il ne subsiste aucune indication qui permette de supposer qu’un des membres de la Cour ait pu demander une modification au texte proposé par le souverain. II semble infiniment peu probable que les membres de la Cour aient jamais essayé de s'opposer à l'adoption d’une mesure soumise à leur approbation par le Duc. Mais cependant, cette approbation des ordonnances ducales par la Cour paraît avoir été une formalité substantielle qu'on ne manquait pas d'observer dans la pratique. Chaque fois que les historiens nous parlent de la promulgation d’une loi, ils ont soin de nous dire que cette promulgation a été faite dans une séance de la Cour. Et parfois, ils ajoutent que la mesure a été prise du consentement des hauts hommes, ex consultu magnatorum *.

B. — L/Assemblée qui était appelée à consentir à la publication des ordonnances était le plus souvent l’une des Cours solennelles tenues aux trois grandes fêtes de l’année, On sait qu'à ces réunions assistaient en général tout le Haut Clergé de la province et les Tenants en chef de la Couronne, Lorsque le Duc voulait entreprendre contre un de ses voisins

1 Ben, de Peterb. H. F. XIII, 172. 2 R. de To. Il, 417.

une expédition importante pour le succès de laquelle il était nécessaire de mettre en œuvre toutes les forces du pays, il était dans la nécessité de s'assurer au préalable du consentement de ses vassaux, ceux-ci n'étant tenus du service d’ost que dans l’intérieur des limites de la Normandie’. Le souverain convoquait alors les barons dont l’appui lui était indispensable et auxquels il voulait demander un service ne rentrant pas dans les obligations résultant du contrat féodal. Les historiens nous ont donné des détails intéressants sur deux de ces Assemblées. La première est célèbre ; c’est celle que Guillaume le Bâtard réunit en vue de préparer la conquête de l'Angleterre. Orderic Vital? nous a laissé un récit de cet important évènement, récit qui a été repris et amplifié par Robert Wace. Tous deux nous indiquent les noms des principaux d'entre les seigneurs ecclésiastiques et laïques qui se rendirent alors à l'appel du Duc. Toute la haute féodalité normande se trouva réunie dans le château de Lillebonne. Il s'agissait ce jour-là nou pas de discuter une mesure de peu d'intérêt, mais de savoir si on allait s'attaquer à un peuple dix fois plus nombreux que le Peuple Normand, de lancer toutes les forces du pays au delà de la mer, d'engager des dépenses énormes et qui paraissaient hors de proportion avec le résultat qu’on pouvait entrevoir. Aussi, cette fois, dans le sein de l’Assemblée les discussions furent-elles des plus vives. Robert Wace nous a raconté les scènes qui se déroulèrent à Lillebonne, en des vers d’un tour très vif et très coloré. Il nous montre le Duc mandant ses barons, leur exposant les droits qu'il a sur le trône d'Angleterre, faisant ressortir devant eux la perfidie de Harold :

Venger se volt si unkes poel Mais grant aie li estuet;

Ne pot mie sanz lor aie Aveir grant gent e grant navie?.

1 Ci-dessus, p. 91, n. 2. SON AI 0 3 V. 1180 et ssq.

us IN — Les barons se consultent entr’eux :

Par tropeax se vunt cunseillant Ci vint, ci quinze, ci quarante.

Ci trente, ci cent, ci seisante.

Les uns dient ke nés feront

E od li Dus mer passeront;

Li altres dient ke pas n’iront Kar mult deibvent e povres sont; Li uns volent, li altres non.

D'après Robert Wace, le Duc pour décider ses barons à le suivre aurait été obligé de les prendre un par un et de leur faire promettre séparément de lui apporter leur concours.

Orderic Vital nous fait assister à une assemblée analogue qui se tint en 1098, lorsque le Roi Guillaume le Roux, qui gouvernait le Duché en l'absence de Robert Courteheuse, voulut envahir le Maine, Il réunit les barons, leur expliqua les raisons qui le portaient à entreprendre l'expédition qu'il avait en vue et leur demanda leur appui. « Les Barons, dit « Orderic Vital?, après avoir délibéré avec soin, répondi- « rent : D'un avis unanime, Seigneur-Roi, nous décidons que « par votre commandement l’armée normande sera réunie. « Tous ensemble, nous irons avec elle, audacieusement et « joyeusement à la conquête du pays manceau ».

L'obligation de convoquer l’assemblée des Tenants-enchef chaque fois qu'il fallait porter la guerre au delà des frontières du Duché paraît avoir subsisté jusqu’à la fin, Un passage de Benoît de Peterborough* doit être interprété en ce sens. Le chroniqueur après nous avoir indiqué que dans la Cour nombreuse tenue à Verneuil en 1177, Henri IT avait promulgué le statut sur les dettes dont il a été parlé ci-des-

1 V. 11197 et ssq.