DE LA DUCHESSE D'ORLÉANS

Par devant les notaires à Paris soussignés fut présente :

Louise-Marie-Adélaïde Penthièvre, demeurant à Paris, rue de Charonne, n° 70, section de Popincourt,

Laquelle a fait et constitué pour son procureur général et spécial à l'effet des présentes :

Jean-Louis- Germain Marrier, demeurant à Fontainebleau, rue Basse,

Auquel elle donne pouvoir de, pour elle et en son nom, suivre l'exécution de l'arrêté du département de Seine-et-Marne du cinq du présent mois vendémiaire ; en conséquence, recevoir la remise des meubles et effets appartenants à la constituante qui se trouveront dans les magasins et hôpitaux du ressort dudit département, en donner décharges valables;

Comme aussi de surveiller les propriétés appartenant à la constituante dans la commune de Fontainebleau, paraître aux visites qui pourront

en être faites, y faire tous dires, réquisitions, observations et protestations , et généralement tout ce qui sera nécessaire pour la conservation des droits et intérêts de la constituante, qui promet avoir pour agréable tout ce qui sera fait en vertu des présentes; signer tous actes, procès-verbaux et décharges.

Dont acte, fait et passé à Paris en la demeure de la constituante,

L'an cinquième de la république française, le vingt-un vendémiaire, et a signé L.-M.-À. Penthièvre , Thion, Colin.

Nous, membres de l'administration municipale du 2 e arrondissement du canton de Paris, certifions que les signatures cy-dessus sont celles des citoyens Thion et Colin, et que foy doit y être ajoutée. Fait à Paris, le 23 vendémiaire an V de la république française. Signé Medarondie; Picard, adjoint.

Enregistré à Paris le 23 vendémiaire an V; reçu vingt sols numéraire. Signé Camuzat.

Pour copie conforme à l'original présenté à l'administration municipale de Fontainebleau par le G* Marrier aîné, le treize brumaire Tan cinquième de la république française, et à lui rendu à l'instant.

Sciard, Secrétaire en chef.

3fc0 LE DUC DE PENTHIÈVRE.