DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Séance du 5 vendémiaire de Van V delà République française, une et indivisible.

Vu par l'Administration départementale de Seine-et-Marne la pétition à elle présentée par le C cn Nuguet, fondé de pouvoir de la G em,e Louise* Marie-Adélaïde Bourbon Penthièvre, veuve Orléans, expositive que, par deux arrêtés du comité de législation de la Convention nationale à l'administration, il a été ordonné que les meubles et effets appartenant à ladite citoyenne veuve Orléans lui seront rendus sans délai et s^ns frais, pourquoi ledit C en Nuguet, audit nom, demande qu'il lui soit fait remise, tant de ceux qui peuvent exister dans les maisons de la réclamante à Fontainebleau que de ceux déposés dans les magasins et hôpitaux dudit lieu et autres;

Vu lesdits arrêtés du Comité de législation et la lettre de la Commission des revenus natio-

naux à l'administration des premier germinal, sept messidor an trois, et douze vendémiaire suivaiit, portant qu'il sera fait remise à ladite Qennc Penthièvre veuve Orléans , des meubles et effets à elle appartenant, qui peuvent exister encore dans ses maisons ou dans les magasins nationaux où ils ont pu être transportés de ces lieux, et ce sur un simple inventaire et d'après les procès-verbaux sommaires qu'en dresseront les commissaires nommés à cet effet;

L'Administration, considérant qu'elle doiten ce qui la concerne concourir à la prompte exécution des arrêtés du Comité de législation et lettre de la Commission des revenus nationaux sus-énoncés;

Ouï le Commissaire du directoire exécutif, arrête qu'en exécution des arrêtés du Comité de législation de la Convention nationale des premier germinal et sept messidor an m, les administrations de Fontainebleau et autres du ressort dans lesquelles il se trouvera des meubles et effets appartenant à la citoyenne Penthièvre veuve Orléans, nommeront chacune un commissaire pris dans son sein, lesquels en présence du commissaire du Directoire exécutif près lesdites administrations feront la remise à la citoyenne veuve Orléans ou à son fondé de pouvoir des meubles et effets qui sont existants dans leurs arrondissements respectifs et même de ceux qui peuvent

encore se trouver en nature dans les dépôts et hôpitaux et qui appartiennent à la citoyenne veuve Orléans, le tout sur un simple état et sans inventaire estimatif et sans frais, aux termes desdits arrêtés et lettre, à la charge par ladite citoyenne Orléans ou son fondé de pouvoir de donner au bas de l'état toutes décharges que besoin sera;

Arrête en outre qu'expédition du présent sera adressée à chacune des administrations municipales de Fontainebleau et autres du ressort chargées de son exécution.

Pour extrait :

Luat,

P r le secrétaire général.

Notifié à l'administration municipale pour avoir son exécution.

Le Commissaire du Pouvoir exécutif,

J. L. Marrier Chanteloup.