EN DATE DU 16 ATRIL
Je donne et lègue aux officiers, serviteurs et domestiques, commensaux de ma maisqn dont je vais désigner les états et qui se trouveront dans ma maison à mon déjsès, la totalité de l'état dont ils jouiront alors auprès de moi, en appointements, gages, gratifications et nourriture, avec exemption de toute retenue, et à titre de pensions annuelles et viagères.
Les officiers, serviteurs et domestiques commensaux que j'établis mes légataires sont :
Mes premiers officiers, mes gentilshommes, et mon écuyer ;
Le chef de mon Conseil, dont le traitement est porté sur l'état des pensions ;
(1) Cet acte , reçu par M^ Thion et son coUègne , notaires à Paris, a été enregistré le 5 mars 1793, lendemain de la mort du Prince.
Les secrétaires de mes commandemeats ;
Les conseillers de mon Conseil ;
Mon trésorier ;
Les agents généraux de mes affaires ;
Mes gardes des archives ;
Les commis en litre de toutes mes secrétaireries, de ma trésorerie et de mes archives, et non de ceux pris pour accélérer les expéditions;*
Mes aumôniers ;
Le contrôleur général de ma maison , et son commis;
Le gouverneur, le précepteur, le sous-précepteur, et les garçons de mes pages ;
Mes contrôleurs de bouché et d'écurie;
Mes médecins ;
Mon chirurgien;
Mon apothicaire;
Mon secrétaire ordinaire ;
Le directeur de mes bâtiments , soit qu'il soit porté dans l'état de ma maison sous ce titre, ou sous celui d'architecte ;
Mon bibliothécaire;
Mon sous-bibliothécaire ;
Les deux garçons de bureau de mes secrétaireries et de ma bibliothèque ;
Mes valets de chambré;
L'huissier, si j'en ai au jour de mon décès ;
Mes officiers et domestiques de bouche, dans les états relatifs à cette partie de service ;
Mes concierges ;
Mes maîtres jardiniers;
Mes piqueurs d'écurie et maîtres palefreniers, si j'en ai plusieurs;
Mes cochers ;
Tous les gens de l'écurie, tels que postillons, palefreniers et guinguettiers ;
Mes délivreurs ;
Bizot, mon sellier ( non à cause de son état de sellier, mais à cause de l'ancienneté de ses services ) ;
Mes laquais et valets de pied ;
Mes porteurs;
Et tous les suisses, portiers, frotteurs et autres gens de livrée, attachés à mon service et à celui de mes châteaux et maisons, au jour de mon décès, et qui auront été compris dans les derniers états de ma maison, ainsi que les femmes gagées par moi, pour remplir quelques offices relatifs^ mon service.
Disposilton relative çlux jardiniers ;
En léguant, à titre de pension, à mes maîtres jardiniers les sommes pour lesquelles chacun d'eux est compris dansies états de ma maison et de, mes domaines, je déclare que je n'entends leur léguer que les sommes qui peuvent entrer à titre de gages dans leur traitement , et non les
sommes qui leur sont accordées à litre de forfaits , pour les ouvrages et fournitures dont ils sont tenus, et pour les ouvriers qu'ils sont obligés d'employer. Et pour prévenir toute difficulté sur cette fixation, j'arbitre leurs gages à six cents livres pour chacun, et je fixe de môme leur pension ou legs.
Disposition qui élève à 500 livres la plus faible
pension :
Dans le cas oh^ d'après les dispositions ci-dessus, il se trouverait des personnes qui n'auraient pas une pension de cinq cents livres par an, je veux que la pension de ces personnes soit portée à cette somme , de manière que la moindre pension soit de cinq cents livres, sans retenue.
Secours pour les personnes gagées y non légataires :
Gomme il reste un grand nombre de personnes, par moi appointées, gagées ou payées, de quelque manière que ce soit, qui ne font pas partie des commensaux de ma maison, et ne sont point comprises dans les pensions que je viens d'établir, et qui pourraient néanmoins avoir besoin de secours, j'ai cru devoir fixer mon attention sur le dénûment où elles pourraient se trouver; et, pour y pourvoir, j'autorise mon exécuteur testamentaire à donner auxdites personnes, par moi ap-
21k L£ DUC DE PENTH1ÈVRE.
pointées , gagées ou payées de quelque manière que ce soit, et non susceptibles de pensions ( aux termes de mes dispositions ci-dessus), des pansions viagères, exemptes de toutes reténues, jusqu'à concurrence de douze mille livres annuellement, et à leur en faire la répartition, eu égard à leurs besoins, sur un état qu*il arrêtera avec mon Conseil; auxquelles personnes, qui seront désignées dans cet état de répartition, je donne et lègue la portion de rente viagère pour laquelle chacune aura été comprise dans cette répartition.
Comme il pourrait se trouver que, parmi les personnes par moi appointées , gagées ou payées de quelque manière que ce soit, non susceptibles dépensions, aux termes de mes dispositions testamentaires, il y en eût qui n'eussent besoin que de secours momentanés, je donne et lègue auxdites personnes cinquante mille livres, une fois payées, dont je remets l'usage et la distribution, en tout ou en partie, à mon exécuteur testamentaire , dans les mêmes termes et la même forme dans lesquels je lui ai remis la distribution des douze mille livres de rentes viagères, ci-dessus. ,
Confirmation de tous les brevets de pension: ,
Je confirme et ratifie, en tant que de besoin, p^r ces présentes, toutes les pensions établies par
legs, brevets ou autrement, par mon père, ps^r ma mère, soit en son nom .personnel , soit comme ma tutrice ; et moi, jlordonne qiie toutes ces pensions, ainsi que je l'établirai postérieurement à la date de mon présent testament, par actes et brevets, soient ej^ctement payées, et conformément à ce qui sera contenu dans les brevets et actes de don, voulant que ceux au. profit desquels ces brevets et actes ont été accordés^ jouissent de tous les avantages qui y seront portés, sous telle dénomination qu'ils puissent y $tre exprimés.
Disposition quis^élève contre les doubles pensions :
Toutes les pensions que je viens de léguer auront cours à compter du jour de mon décès.
Je défends que les pensions, résultantes de mes dispositions testamentaires, puissent être cumulées en faveur de la même personne, avec celles accordées par mon père ou ma mère, soit en son nom personnel, soit comme ma tutrice, ou avec celles précédemment données par moi, et j'ordonne queles personnes qui se trouveront dans ce cas, optent entre les pensions résultantes de mes dispositions testamentaires et celles dont elles jouissaient précédemment.
De même, les personnes qui pourraient se trouver dans le cas de prétendre à plus, d'une pension,
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en conséquence de mes dispositions, testamentaires, seront tenues d'opter, et ne pourront jouir que d'une seule, etc.
Disposition pour les pauvres de f hospice de Saint-
Just:
J'ai établi au château de Saint-Just, près de Vernon, que j'ai acquis de M. Savàry, un hospice dans lequel je fais nourrir et entretenir quarante, pauvres, tant vieillards qu'infirmes, dont vingt: hommes et vingt femmes. Je recommande à mes héritiers de conserver cet établissement, et dans le cas où les circonstances ne le leur permettraient pas, je donne et lègue, à chacun des pauvres qui s'y trouveront lors de mon décès, trois cents livres de rente viagère, qui leur seront payées à compter du jour qu'ils seront renvoyés de cet hospice.
Arbitres pour décider toutes les difficultés :
Je nomme pour mon exécuteur testamentaire le chef de mon conseil. Je veux et entends que s'il arrivait quelques difficultés pour l'explication et interprétation de quelques-unes de mes dispositions, pour quelque cause et dé quelque nature qu'elles puissent être, elles soient décidées absolument et terîninées par mohdit exécuteur testa-
mentaire et par mon Conseil, leur donnant, à cet effet, tout le pouvoir et l'autorité qe'il m'est pos- ' sible de leur transmettre ; voulant qu'il n'y ait jamais et ne puisse y avoir de procès en justice, pour l'exécution de mes dispositions testamentaires.
