SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES

Bien peu de temps encore nous sépare d'une époque de ruineuses agitations; cependant. Sire, j'ai la satisfaction de pouvoir dire à Votre Majesté que , malgré les sacrifices rendus nécessaires par la crise des subsistances, la situation financière des communes de l'Empire est des plus satisfaisantes. Pour la moitié d'entre elles environ, le nombre des centimes additionnels de toute nature, tant ordinaires qu'extraordinaires , est inférieur à cinquante ; et quant aux comniunes où ce cliiflre est dépassé et dont un petit nombre seulement voient les centimes additionnels atteindre le montant du principal, rien ne donne à penser que le fardeau qu'elles supportent excède leur force contributive. Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, dans l'appréciation des charges communales, que toute imposition nouvelle représente habituellement un progrès, et toute dépense une augmentation correspondante du bien-être général. Je saisirai cette occasion de réfuter l'erreur qui fait croire à un

accroissement exa^jérc dans les cliaipes de la propriété immobilière. Le montant de la contribution foncière en principal et centimes additionnels fifjure au budget de 1855 pour une somme de 264 millions; si l'on cherche ce qu'il était en 1802 , on trouve un chiffre presque égal. Cependant , par suite du développement de la richesse nationale, la valeur du sol est aujourd'hni quadruple de ce qu'elle était alors. Je n'insisterai pas, du reste, sur ce rapprochement significatif; je me borne à constater que les facultés contributives de la France sont bien loin d'être compromises par les grands travaux d'utilité publique exécutés ou en cours d'exécution sur tous les points du territoire. Ces travaux préparent la prospérité des générations futures : l'avenir doit donc contribuer à la dépense qu'ils exigent.

C'est cette pensée qui a inspiré au gouvernement le système de la conversion des dettes des départements et dos communes, au moyen d'emprunts h longs termes, remboursables par annuités. Si les complications de la politique extérieure , en inquiétant les capitaux , n'avaient arrêté dans leur développement les nouvelles institutions de crédit fondées par votre gouvernement, les départements et les communes auraient pu profiter immédiatement du bénéfice de cette opération financière. Les avantages en sont évidents. Par la conversion de ses dettes , la commune la plus obérée peut échapper à la nécessité de rembourser intégralement, à un jour donné, le capital emprunté. En répartissant cette charge sur un assez grand nombre d'années pour (ju'elle devienne presque insensible, la commune peut rendre sur-lechamp disponible et féconde la portion de ses ressources qui aurait été affectée au remboui'senient de la dette convertie. C'est j>our permettre aux (h'parteraents et aux

grandes villes d'elïectuer sans retard Ja conversion de leurs dettes, qu'avait été rendue la loi du 10 juin 1853, qui donnait au gouvernement le droit d'autoriser ces opérations, en l'absence du Corps législatif, dans l'intervalle des sessions de 1853 et de 1854. De nombreuses demandes de conversion avaient été adressées au gouvernement par les administrations locales ; s'il n'a pu y être donné suite , et si de justes espérances ont été déçues, il faut s'en prendre aux circonstances de force majeure que je viens de rappeler.

TRAVAUX COMMl XAUX. SIBVF.NTIONS DE l'ÉTAT.

Cependant, ces difficultés n'ont pas arrêté l'élan des administrations municipales. Un grand nombre ont emprunté de la caisse des dépôts et consignations, à des termes d'échéance plus ou moins éloignés, les sommes dont elles avaient besoin ; des chemins vicinaux ont été ouverts ou réparés; des églises, des maisons d'école, des mairies ont été construites. H y a plus : pendant la crise déterminée par la cherté des subsistances, les communes ont redoublé de zèle ; unissant leurs efforts à ceux des particuliers, elles se sont imposé des sacrifices considérables en vue de procurer du travail aux ouvriers indigents. Engagées dans cette voie par l'initiative de Votre Majesté , elles y ont été suivies par sa constante sollicitude. Deux décrets ont mis à ma disposition une somme totale de six millions pour accorder des subventions aux communes qui voteraient des fonds dans l'intérêt des indigents. Un décret postérieur a ouvert un crédit de deux millions destinés aux communes que leur pauvreté mettait dans l'impossibilité de voter de semblables allocations.

En résumé, 8 millions ont été distribués aux com-

mîmes qui, de leur côté, ont répondu à l'appel que leur faisait le gouvernement, en votant pour le même objet des sommes dont le total atteint 16 millions. C'est donc une somme de 24 millions qui, en moins de deux mois, aura été réalisée et répartie sur les classes malheureuses les plus cruellement atteintes par la cherté des subsistances.