AVANCEMENT ET TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES

L'expérience a montré qu'une trop grande instabilité du personnel avait de fâcheux effets et nuisait à la bonne administration. Le décret du 27 mars 1852 a obvié à

cet inconvénient, en rendant l'avancement indépendant de la résidence. Le gouvernement y gagne d'avoir plus de liberté dans ses choix , et de pouvoir récompenser les services d'un administrateur habile , sans l'enlever à la circonscription où la connaissance des lieux et des mœurs, une aptitude spéciale, ou même des circonstances exceptionnelles lui permettent de se rendre plus particulièrement utile.

Il était également nécessaire d'assurer aux représentants de l'autorité, dans les départements, une situation en rapport avec l'importance de leurs fonctions. Le décret du 27 mars 1852 a élevé les traitements des préfets, sous-préfets et conseillers de préfecture, trop amoindris après la révolution de février, et les a reportés à un chiffre plus conforme à ce qu'exige la position de ces fonctionnaires. La sollicitude du gouvernement s'est étendue jusque sur les employés des préfectures, dont le sort a été amélioré. Un second décret, en date du 28 mars 1852, en mettant au nombre des dépenses départementales l'ameublement et l'entretien des hôtels de sous-préfectures, a affranchi les sous-préfets d'une servitude onéreuse et a fait cesser une anomalie.

Le décret du 2 juillet 1853 a préparé un nouveau progrès, en rétablissant les secrétaires généraux dans les préfectures de 1" classe.

Tout récemment enfin , Votre Majesté a donné aux fonctionnaires de l'ordre administratif une preuve nouvelle de son équitable sollicitude en décidant que les préfets et sous-préfets qui, au moment où ils cessent d'être en activité, ne réunissent pas les conditions voulues pour obtenir une pension de retraite , pourront recevoir un traitement de non-activité.

Le décret qui établit le cadre de disponibilité n'a pas

eu seulement pour objet d'assurer le sort des fonctionnaires : en l'instituant, Votre Majesté a remédié à un vice grave de l'organisation administrative.

Jusqu'ici, quand le remplacement d'un préfet ou d'un sous-préfet était nécessité par des circonstances particulières, il fallait ou révoquer ce fonctionnaire ou opérer une série de déplacements toujours fâcheux. Aujourd'hui, le cadre de non-activité permet de pourvoir à toutes les exigences du service par un seul déplacement , et le foiictionnaire mis en disponibilité peut attendre ainsi le moment d être rappelé aux fonctions actives.