BAINS KT LAVOIRS PUBLICS

Un crédit de G00,000 IVancs a été ouvert par la loi du 3 février 1851 pour aider les communes dans la construction d'établissements de bains et lavoirs piildics gratuits ou à prix réduits. Les établissements de cette nature , fort répandus eu Angleterre , sont destinés à introduire de grandes améliorations dans le bien-être de la classe ouvrière, et les avantages qu'ils procurent ne sont contestés par personne.

Plusieurs villes, telles que Lille, Nantes, Reims, Mulhouse, Ajaccio, Cbàteaudun, Ilemiremont, etc., ont demandé et obtenu des subventions et possèdent aujourd'hui d'utiles établissements. Mais, malgré les instructions transmises par mon administration dans tous les départements, le crédit de 600,000 francs est loin d'être entièrement em[)lové. Le peu d'empressement des communes à solliciter les secours du gouvernement doit être attribué à ce que, la loi du 3 février 1851 mettant à leur charge les deux tiers de la dépense, elles craignent, en présence des opérations dans lesquelles elles sont déjà engagées, de commencer de nouveaux travaux. Des compagnies particulières ont présenté des propositions; mais la loi n'étant a})plicable qu'aux communes, ces propositions n'ont pu être accueillies. Toutefois, l'administration a reconnu que, sans modifier la loi, il serait possible de profiter des offres des particuliers, en accordant aux comnumes, qui seraient chargées de toutes les transactions ultérieures avec les compagnie s, les subventions réclamées par celles-ci. J'ai tout lieu d'espérer.

Sire, que, de cette façon, la loi du 3 février 1851 atteindra son but.

ETABLISSEMENTS DE REPHESSIOX.

En travaillant à améliorer le sort des populations et à diminuer ainsi les sources de la criminalité, l'administration n'en (jarde pas moins le devoir d'assurer la répression et de \eiller h l'amendement des coupables. C'est en vue surtout de ce dernier résultat que deux importantes décisions ont été prises par mon administration : la réorganisation du travail dans les maisons centrales , et l'appropriation des prisons départementales au régime de la séparation des détenus d'après leur situation légale.

La loi du 9 janvier 1840, en rétablissant dans les grandes prisons, pour peine, le travail suspendu par le décret du 24 mars 1848, limitait exclusivement à des travaux destinés aux établissements publics la faculté d'occuper les détenus. Cette restriction condamnait au désœuvrement la plus grande partie de cette population. Le décret du 25 février 1852 a porté remède à ce grave inconvénient, en décidant que les condamnés pourraient, à l'avenir, être employés à des travaux d'industrie privée, sous des conditions et d'après des tarifs déterminés par des règlements administratifs. Le même décret a ouvert une voie nouvelle et féconde à la moralisation des détenus par le travail, en permettant de les appliquer à des travaux extérieurs de défrichement, de fortifications et d'utilité publique. Des projets ont été étudiés pour la prochaine application de cette disposition. Sous l'empire de ces mesures, le travail s'est progressivement rétabli; le nombre des inoccupés a sensiblement diminué, et

les produits du travail qui, daus le cours de 1852, étaieut au-dessous de 1 million 500,000 francs, ont, pendant l'année suivante, dépassé j million 800,000 francs.

Les prisons départementales , mal appropriées , pour la plupart, à leur destination, réunissaient dans une promiscuité fâcheuse les prévenus , les condamnés , les enfants, les adultes, et tous les éléments divers de leur population. La pensée de ramener tous ces établissements au système cellulaire avait depuis longtemps fait ajourner des améliorations intérieures indispensables. Le gouvernement, en renonçant à l'application de ce système, pour s'en tenir à celui de la séparation par quartiers, a fait aux administrations locales, par la circulaire du 17 août 1853, un appel qui a été de toutes parts entendu. Douze départements ont immédiatement voté, pour la réforme de leurs prisons d'après ce nouveau plan, trois millions six cent mille francs de travaux; et, dans trente-quatre autres, des projets sont à l'étude pour être soumis à la prochaine session des conseils généraux.

Les établissements destinés à l'éducation des enfants envoyés en correction ont eu part à la sollicitude de mon administration. Deux projets de règlements d'administration publique, préparés en exécution de la loi du 5 août 1850, ont été soumis aux délibérations du conseil d'Etat : l'un a pour objet le régime disciplinaire des maisons d'éducation correctionnelle, et l'autre règle l'organisation des sociétés de patronage des jeunes libérés. Pour stimuler dans ces établissements le travail et la bonne conduite et compléter les effets du régime répressif par l'attrait des récompenses, j'ai décidé, le 18 décembre 1852, que des livrets de caisse d'épargne seraient, tous les ans, distribués en prix aux jeunes

détenus des colonies ;i^iicoles et (juartiers correctionneis des maisons centrales.

Enfin, je dois rappeler, en terminant, sur ce point, le décret du C avril 1852, qui a réorganise rinsj)ection générale des prisons , en même temps rpie celle des établissements de bienfaisance et des asiles d'aliénés, et la décision par laquelle j'ai ordonné la création d'une statistique annuelle de tous les établissements de répression. J'ai riionneur de mettre sous les yeux de Votre Majesté le résultat de ce travail pour 1852.

SERVICE TELEGRAPHIQCE.

Depuis mon entrée au ministère, au commencement de l'année 1852, le service des lignes télégrapliiques , qui forme aujourd'hui une direction générale, a pris une extension considérable. Le télégraphe aérien mettait vingt villes seulement en communication avec Paris. Cent cinq sont aujourd'hui rattachées à cette capitale de l'Empire par le télégraphe électrique. Avant la fin de l'année 1854, tous les chefs-lieux de préfecture pourront communiquer avec Paris, qui sera bientôt en relation directe avec la Corse et l'Algérie.

Antéiieurcment à 1852, nos lignes télégraphiques n'étaient reliées qu'aux lignes helges et anglaises. Presque toutes les frontières sont actuellement franchies. La France est en communication électrique directe avec l'Angleterre, la Belgique, la vSuisse, la Bavière, le grandduché de Bade, la Prusse, l'Autriche et la Sardaignc, et nos fils attendent à Irun cpie la ligne de Madrid à la frontière française soit terminée; on m'annonce que cet important rcisultat va être atteint dans quelques seniai-

1' 01. ni QUE. 7:î

lies. Diverses mesures législatives sont venues réglementer la télégraphie privée et favoriser son développement.

Des traités ont été conclus avec les Etats voisins pour poser les bases d'une convention destinée à établir un système général de télégraphie internationale.

Pour faciliter ces relations, j'ai organisé un service de nuit sur toutes les grandes lignes.

Le commerce et les particuliers apprécient vivement ces modifications, et se montrent de plus en plus empressés à user des communications électriques. Le nombre des dépêches j)rivées, qui n'avait été que de 10,000 en 1851, et de 48,000 en 1852, a atteint, peudant l'année 1853, le chiffre de 200,000. Les receltes qui, en 1851, ne montaient qu'à 75,000 francs, se sont élevées, en 1853, à 1,500,000 francs, et produiront, à la fin de cette année , environ 3 millions.

Votre Majesté avait voulu qu'une grande impulsion fût donnée à ce service ; elle doit voir que ses intentions ont été suivies autant qu'il dépendait de mon département. Cependant, de nouveaux progrès vont encore être accomplis : l'administration des lignes télégraphiques a été réorganisée de façon à en mettre le personnel en rapport avec l'ouverture de nouvelles lignes et avec les besoins toujours croissants de la correspondance ; les bureaux seront multipliés pour que des villes importantes par le chiffie de leur population, par leur commerce ou par leur industrie, puissent profiter des avantages de la télégraphie, jusqu'ici réservés presque exclusivement aux chefs-lieux de préfecture; des fils supplémentaires seront établis sur plusieurs lignes où le développement rapide des correspondances a dépassé toute prévision; le bon entretien du matériel va être assuré par une inspection quotidienne qui rendra impossible toute interriip-

tion prolongée du service; enfin, une vérification nouvelle , plus uniforme et plus favorable au public , contribuera encore, je l'espère, à populariser ce précieux moyen de communication.

L'usage de la télégraphie, en se régularisant, ne peut manquer d'apporter de grands changements dans Jes relations commerciales, et de seconder puissamment ledéveloppement des affaires. Je n'ai pas Ijesoin de dire à A^otre Majesté quel ressort utile il est déjà entre les mains de l'administration , et ce qu'il ajoute de promptitude et d'ensemble à l'action du pouvoir. Peut-être même, les services de la télégraphie ne s'arrêteront-ils pas là ; peutêtre , par la contagion du bon exemple et sous l'empire d'une heureuse nécessité , verra-t-on la netteté et la concision indispensables aux dépêches télégraphiques s'introduire dans le langage administratif, et en bannir les longues et oiseuses formules dont il est surchargé.

AGUICULTURE ET COMMERCE.

Ce résumé des mesures prises en 1852 et 1853 par mon administration serait incomplet, Sire, si je ne rendais compte à Votre Majesté du résultat amené par deux créations importantes qui ont marqué la période pendant laquelle la direction de l'agriculture et du commerce a fait partie de mon ministère : je veux parler de l'établissement des institutions de crédit foncier et de la formation de la société générale du crédit mobilier.

La France est grevée d'une dette hypothécaire considérable, dont le chiffre, en 185'2, dépassait huitmilliards. L'intérêt de cette dette s'élève en moyenne, tous frais compris, à 8 p. 100, et représente annuellement une

somme irenviron 640 millions. L'agriculture languissait sous le poids de cet (inorme fardeau qui lui interdisait toute tentative d'amélioration. Votre Majesté a voulu venir en aide à ce premier des intérêts nationaux, en dotant la France tf institutions de crédit foncier analogues à celles cpii ont déjà produit de si heureux résultats dans plusieurs parties de l'Europe.

Si le propriétaire foncier, au lieu de payer au préteur un intérêt de 8 p. 100, et de rester en outre sous le coup de l'obligation de rembourser à jour fixe, sous peine d'expropriation, la totalité du capital emprunté, pouvait se libérer graduellement au moyen d'annuités modérées, n'est-il pas évident que la propriété immobilière verrait immédiatement ses charges s'alléger; qu'elle pourrait faire des efforts auparavant impossibles; que l'agriculture trouverait plus facilement, et à plus bas prix, les capitaux indispensables pour toute amélioration; qu'enfin une voie serait ouverte qui pourrait, avec le temps , conduire à la complète libération du sol?

Telle est l'immense et heureuse réforme qu'il a été donné à mon ministère d'accomplir par le décret du 28 février 1852. Grâce à l'organisation du crédit foncier, la propriété immobilière pourra désormais éteindre sa dette au moven d'annuités réparties sur une longue période, qui comprennent à la fois l'intérêt et l'amortissement du capital, et qui ne dépassent point le taux de 5 à 6 p. 100. Des lettres de gage portant intérêt sont remises au préteur en échange de ses avances , et la facile circulation de ces lettres est assurée par les garanties que présentent aux ca])italistes les conditions auxquelles sont soumises toutes les opérations des sociétés de crédit foncier. Des réformes à la fois hardies et prudentes , apportées dans notre régime hvpothécaire , ont complété et

7fi LE DUC DE PERSIGNV.

fortifié ces (jarauties. L'action des sociétés de crédit foncier, accidentellement paralysée par les complications imprévues de la politique extérieure, embrasse aujourd'hui la France entière. Les deux sociétés locales de Marseille et de Nevers se parta^jcnt six départements ; les quatre-vingts autres départements forment la circonscription de la société établie à Paris sous le nom de Crkdit foncier de France.

Cette dernière société a déjà autorisé des prêts pour une somme de 55 millions , répartie entre 1,134 emprunteurs; toutefois, ces prêts n'ont encore été réalisés qu'en faveur de 487 emprunteurs, et jusqu'à concurrence de 30,504,300 francs : la délivrance du surplus est subordonnée à la production de pièces jugées nécessaires, en un mot, a l'accomplissement des conditions exigées par les statuts. Les premiers résultats sont loin de répondre à la grandeur de l'institution , et ce n'est pas d'après eux qu'on peut la juger. Les débuts de la société, comme ceux de tout établissement jiouveau, ont été difficiles, et je n'ose croire qu'elle ait encore triomphé de tous les obstacles. Il était malaisé de composer dès le premier jour un personnel qui offrit toute garantie au gouvernement et au public, et plus malaisé encore de faire comprendre et de populariser un système dont le mécanisme savant et ingénieux n'est ])as saisi du premier coup par toutes les intelligences. Il faut, en outre, et c'est là le principal obstacle, changer des habitudes depuis longtemps établies, avec lesquelles les populations sont familiarisées , et que défendent obstinément des intérêts actifs et puissants. L'expérience enfin ne saurait manquer de suggérer d'utiles modifications à une œuvre <pu ne pouvait atteindre immédiatement à la perfection. Mais ufi retard momentané et des difficidtés passagères ne peu-

POLITIOITE. 77

vent rien prc'jiifjer contre le succès d'une institution destinée à produire en France les j)lus /jrands et les plus heureux changements. Il a fallu des années pour populariser le crédit foncier dans l'est de l'Europe, où pourtant la constitution spéciale de la propriété lui venait en aide; mais maintenant aucune institution n'y est prisée plus haut : l'épreuve de l'expérience ne lui sera pas moins favorable dans notre pays. A mesure que l'or^janisation du crédit foncier sera mieux comprise , et que les avantages qu'il procure seront mis en lumière par de plus nombreux exemples, il entrera davantage dans les mœurs et portera des fruits plus abondants. Diminuer les charges qui pèsent sur la production agricole , préparer l'extinction de la dette hypothécaire, mettre à la portée du cultivateur les capitaux nécessaires pour profiter des progrès de la science , enfin , raffermir sur sa base la propriété immobilière en lui redonnant l'indépendance et la sécurité, et changer en réalité une j)ossession qui n'est trop souvent qu'une apparence: telle est l'œuvre réservée au crédit foncier, telle est l'œuvre qu'il accomplira, mais avec le temps, sans le secours duquel rien de grand, rien de fécond ne se fonde et n'arrive à maturité.

Le commerce et l'industrie sont, après l'agriculture, les principaux éléments de la richesse nationale. Les regards de votre gouvernement ne pouvaient manquer de se tourner vers le développement du crédit fondé sur les valeurs mobilières. Entre tous les établissements de crédit qui existent au monde, la banque de France passe à bon droit pour être celui dont la constitution est la plus solide. Cette -banque est à la fois pour notre commerce un point d'appui et un guide; et son influence matérielle et morale donne à notre marché une stabilité

Ijien précieuse. Par la réserve et la prudence qui dirifjent toutes ses opérations , cette admirable institution remplit donc à merveille le rôle d'élément ré[;ulateur. Mais le génie commercial, pour enfanter les prodiges dont il porte en lui le germe, a besoin surtout d'être stimulé; et précisément parce que la spéculation est contenue en France dans les plus étroites limites, il n'y avait aucun inconvénient, et il y avait au contraire avantage, à placer en regard de la banque de France un établissement conçu dans un ordre d'idées tout différent, et qui représentât, en fait d'industrie et de commerce, l'esprit d'initiative.

Le modèle de cet établissement était tout trouvé : il suffisait de l'emprunter à un pays renommé pour la loyauté sévère, la prudence et la solidité qui président à toutes ses opérations commerciales. En mettant au service de toutes les idées justes et de toutes les entreprises utiles ses capitaux, son crédit et son autorité morale, la société générale des Pays-Bas a multiplié en Hollande les routes , les canaux , les défrichements , et mille améliorations qui ont rapporté au centuple le prix dont elles avaient été payées. Pourquoi ne pas faire profiter la France d'une institution dont une expérience aussi éclatante avait montré les avantages? Telle est la pensée qui a déterminé la création de la société générale de crédit mobilier, autorisée par le décret du 18 novembre 185ti,

Aux termes de ses statuts, celte société peut, entre autres opérations , acquérir et vendre des effets juiblics ou des actions industrielles, prêter ou emprunter ces valeurs , soumissionner les emprunts publics , enfin émettre, jusqu'à concurrence du montant des A^aleurs acquises, des obligations à longue échéance.

Elle a donc entre les mains les moyens de réunir à

tout instant, à des conditions avantageuses, des capitaux considérables : c'est dans le bon usage quelle fera des capitaux que réside la fécondité de l'institution. Eu effet, elle peut à volonté commanditer l'industrie, s'intéresser dans des entreprises, s'associer à des opérations à long terme que la constitution de la banque de France et du comptoir d'escompte interdit à ces établissements; en un mot, elle est libre de ses mouvements, et peut rendre son action aussi variée que les besoins du génie commercial. Si, entre les entreprises naissantes, elle sait discerner, pour leur donner lui appui, celles qui portent le cachet de la fécondité; si, par l'intervention opportune des immenses ressources dont elle dispose, elle permet de conduire à terme et de rendre productives des œuvres qui languiraient ou avorteraient sans elle ; si son concours est l'indice assuré d'une idée utile et d'un projet bien conçu, la société du crédit mobilier méritera et commandera la confiance publique ; les capitaux disponibles prendront l'habitude de se grouper autour d'elle, et se porteront en foule où son patronage leur servira de garantie. C'est ainsi que par le pouvoir de l'exemple et par l'autorité qui s'attache à son appui, bien plus encore que par une aide matérielle, cette société deviendra l'auxiliaire de toutes les pensées d'utilité générale. C'est ainsi qu'elle encouragera puissamment les efforts de l'industrie et stimulera partout l'esprit d'invention.

Si j'insiste sur le véritable caractère de cette institution et sur l'avenir qui lui est réservé, c'est qu'un concours de circonstances lâcheuses à l'origine, des mesures de détail mal conçues dont les conséquences ont été regrettables , des imperfections dans les statuts aussitôt révélées par la pratique, mises à profit par la spéculation ,

enfin , l'influence exercée sur toutes les affaires par les craintes extérieures , ont failli compromettre les débuts de la société et entraver le développement de ses opérations. Néanmoins , ses progrès ont été rapides. Dès sa première année d'existence, la masse des fonds qui lui ont été versés en comptes cornants s'est élevée à près de 148 millions; elle a pu consacrer 15 millions à des placements en rentes et actions de chemins de fer, 21 millions à des placements en obligations, 37 millions en placements h échéance déterminée, et 45 millions à des prêts sur reports.

Elle a prêté son concours au Crédit foncier de France en souscrivant à ses obligations ; elle a pris une part considérable à la fusion des trois chemins de fer de Saint-Etienne à Lyon, d'Andrezieux à Roanne et de Saint-Etienne h la Loire; elle a souscrit l'emprunt ouvert par la compagnie du chemin de fer Grand-Central, et rendu des services également utiles aux compagnies des chemins de fer de l'Est et du Midi, et à diverses grandes entreprises industrielles. Ainsi, soit que la société du crédit mobilier prenne l'initiative des modifications intérieures dont l'expérience pourra démontrer la nécessité, soit que le gouvernement soit amené à les provoquer, la pensée même de l'institution demeure intacte.

Tel est le compte que j'ai l'honneur de rendre à Votre Majesté de la mission qu'elle avait daigné me confier. Il lui est facile d'en apprécier l'importance et les difficultés. Si donc, au milieu d'une foule d'obstacles et de détails infinis de toute nature tendant sans cesse à s'accroître, il ne m'a pas toujours été possible d'atteindre le but, du moins dans les choses essentielles, j'espère n'avoir rien om'is de ce qui en assure le succès.

Je serais heureux que Votre Majesté pût en juger ainsi, et son aj)[)robation serait ma récompense la plus flatteuse.

Je suis, etc.