PATENTE N” I
« Nous, François premier , par la grâce de Dieu, empereur d’Autriche, roi de Jérusalem, de Hongrie, de
JUSTIFICATIVES
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Bohême J de Lombardie et de Venise , de Dalmatie, de Croatie , d’Esclavonie , de Gallicie , de Lodomérie et d’Illyrie , archiduc d’Autriche , duc de Lorraine , de Salzhourg , de Styrie , de Carinthie , de Carniole , de la haute et basse Silésie, grand prince de Transylvanie, margrave de Moravie , comte princier de Habsbourg et duTyrol, etc. , etc., savoir faisons :
« Comme nous nous trouvons , par suite de l’acte du congrès de Vienne et des négociations qui depuis ont eu lieu à Paris avec nos hauts alliés pour son exécution, dans le cas de déterminer le titre , les armes , le rang et les rapports personnels du prince François-Joseph-Charles, fils de notre bien-aimée fille Marie-Louise, archiduchesse d’Autriche, duchesse de Parme, de Plaisance et de Guastalla, nous avons résolu à cet égard ce qui suit :
« I ” Nous donnons au prince François- Joseph-Charles, fils de notre fille bien-aimée l’archiduchesse Marie-Louise, le titre de duc de Reichstadt , et nous ordonnons en même temps qu’à l’avenir toutes nos autorités et chacun en particulier lui donnent, en lui adressant la parole, soit de vive voix, soit par écrit, au commencement du discours et au haut d’une lettre , le titre de duc sérénissime , et dans le texte celui Altesse sérénissime.
« 2 “ Nous lui permettons d’avoir et de se servir d’armoiries particulières , savoir de gueule à la face d’or, à deux lions passans d’or, tournés à droite, l’un en chef et l’autre eu pointe, l’écu ovale posé sur un manteau ducal et timbré d’une couronne de duc ; pour supports , deux griffons de sable armés, becquetés et couronnés d’or^ tenant des bannières sur lesquelles seront répétées les armes ducales. ( K oir page suivante. )
« 3° Le prince François-Charles-Joseph , duc de Reichstadt, prendra rang, tant à noire cour que dans toute
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l’étendac de noire empire, immédiatenient après les princes de notre famille et les archiducs d’Autriche.
« Il a été expédié deux exemplaires parfaitement semblables et signés par nous de la présente déclaration et ordonnance qui doit servir d’information à chacun, afin qu’il ait à s’y conformer; l’un des exemplaires a été déposé dans nos archives privées de famille , de cour et d’État.
« Donné dans notre capitale et résidence de Vienne le 22 juillet de l’an 1818, de notre règne le vingt-septième.
« FRANÇOIS (L. S
François , comte de Saurau , grand chancelier.
« Phocope, comte Lazanzky,
« chancelier de cour de Bohème et de Gallicie ;
« Jean Népomdcène , baron de Gcsslern,
« substitut du chancelier de cour d’Autriche et d’Illyric;
« Jacques , comte de Mellerlo , a chancelier de cour de Lombardie et de Venise.
« Par ordre de S. M. impériale et royale apostolique^
« Antoine Martin. »
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