EXTRAIT DU PROTOCOLE W

DE LA. CONFÉRENCE TENUE A PARIS, LE 4 DÉCEMBRE iSl^.

« Présens :

« Le ministre d’Autriche.

« L’ambassadeur d’Espagne.

<■ M. le duc de Richelieu.

« L’ambassadeur d’Angleterre.

« Le ministre de Prusse.

K Le ministre de Russie.

« Les plénipotentiaires des coui"* d’Espagne , de France, de la Grande-Bretagne , de Prusse et de Russie s’étant, sur l’invitation du plénipotentiaire d’Autriche, réunis aujourd’hui en conférence , celui-ci dépose au protocole, d’ordre de sa cour , la déclaration suivante ;

« S. M. l’empereur d’Autriche , croyant qu’il est de l’intérét général de fixer le sort du prince François-Cliarles, fils de S. M. l’archiduchesse Marie-Louise , duchesse de Parme , Plaisance et Guastalla , au moment même où la succession dans ces duchés vient d’éti'c réglée définitive-

3oO PIÈCES

ment entre les six cours, appelées par l’art. XCIX de l’acte du congrès de Vienne à prendre en considération et à fixer les termes de cet arrangement, annonce aux cinq autres puissances ses intentions suivantes :

« S.M. I. et R. Aî“« s’est décidée à renoncer pour elle et ses successeurs , en faveur du prince François-Charles et de sa descendance directe et masculine , à la possession des terres de Bohême , connues sous le nom de Bavaro-Palatines , possédées aujourd’hui par S. A. I. et R. le grand-duc de Toscane, lesquelles terres devaient, en vertu de l’art. CI de l’acte du congrès , rentrer dans le domaine particulier de S. M. I. et R. Ai", à l’époque de la réunion du duché de Lucqnes au grand-duché de Toscane.

« La reversion de ces terres au domaine particulier de de S. M. I. n’aura, en conséquence, lieu qu’après le décès du prince François -Charles , s’il ne devait point laisser de descendance directe et masculine , et dans le cas contraire, après l’extinction de cette descendance, u