PATENTE N" HI
« Nous, François premier , par la grâce de Dieu , empereur d’Autriche...
« Ayant résolu de conférer le titre de duc de Reichstadt au prince François-Joseph-Charles , fils de notre bien-àimée fille Marie-Louise, archiduchesse d’Autriche, duchesse de Parme , Plaisance et Guastalla , nous avous fait connaître notre volonté par notre patente imjiériale du vingt-denx juillet de l’année mil huit cent dix-huit;
JUSTIFICATIVES
il ne restait plus qu’à délivrer à ce prince le diplôme dans les formes réglées et habituelles pour de semblables concessions , aân qu’il puisse faire reconnaître ses droits en tous lieux et en tous temps où Besoin serait. En conséquence, nous déclarons dans le présent titre, signé de notre propre main, qu’en vertu de notre volonté et notre pouvoir impérial, nous concédons à notre bien-aimé petit-âls , le prince François-Joseph-Charles , le titre de duc de Reichstadt. Nous l’autorisons à le porter dès à présent , comme aussi nous ordonnons d’annexer au présent diplôme les armes attachées au titre ducal , avec les couleurs déterminées, elles insignes du duc, savoir : de gueule à la face d’or, à deux lions passans d’or, tournés à droite , l’un en chef et l’autre en pointe , l’écu oval posé sur un manteau ducal et timbré d’une couronne de duc; pour suppoi’ts, deux griffons de sable armés, becquetés et couronnés d’or, tenant des bannières sur lesquelles seront répétées les aimes ducales.
« Nous ordonnons à tous et à chacun de nos sujets, soit ecclésiastiques , soit laïques, de reconnaître le titre et les armes du prince François-Joseph-Charles , de ne point le troubler dans sa possession , avec défense de contrevenir à nos ordres , sous peine d’encourir notre mécontentement et les peines de droit.
« En foi de quoi nous avons souscrit le présent diplôme de notre propre main ; nous l’avons scellé du grand sceau privé impérial , dont nous nous servons comme empereur d’Autriche, auquel nous avons fait joindre le sceau du prince François-Joseph-Charles , duc de Reichstadt.
« Nous chargeons de l’exécution du présent acte notre cher et fidèle François , comte de Saurau , notre chambellan actuel , conseiller Intime, ministre de l’intérieur, grand’ croix de l’Ordre hofigi’ols de Saint-Étienne, che-
3o6 PIÈCES
valier de première classe de l’Ordre Autrichien de la Couronne de Fer , officier de la Légion-d’Honneur , grand’croix de l’Ordre royal Espagnol de Charles III , de l’Ordre royal Sicilien de Saint-Ferdinand , de l’Oi’dre de Parme de Constantinien Saint-Georges.
a Donné dans notre capitale et résidence impériale de Vienne, le vingt-deuxième jour du mois de juillet de l’an de grâce mil huit cent dix-huit, et de notre règne le vingt-septième.
« FRANÇOIS M. P. ( L. S
« François, comte de Saurau,
« Procope , comte Lazansky.
« Par ordre de Sa Alajesté impériale et royale , « Jean, chevalier de Lilienau. u
