PATENTE N» IV
« Nous, Fra.vçois premier, par la grâce de Dieu , empereur d’Autriche, roi de Jérusalem, de Hongrie , de Bohême, de Lombardie et de Venise , de Dalmatie, de Croatie , d’Esclavonie , de Gallicie , de Lodomérie et d’Illyrie, archiduc d’Autriche, duc de Lorraine, de Salzbourg, de Styrie, de Carinthie, de Carniole, de la haute et basse Silésie. , grand prince de Transylvanie, margrave de Moravie, comte princier de Habsbourg et du Tyrol, etc. , etc.
« Déclarons pour nous, nos héritiers et successeurs au trône, et faisons savoir à tous et à chacun, suivant que besoin sera :
« Par notre patente, datée de ce jour, nous avons fixé le titre, le rang, les armes du prince François-Joseph- Charles , duc de Reichstadt ,'*fils de notre bien-aimée fille
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JUSTIFICATIVES. 3o7
Marie-Louise, archiduchesse d’Autriche, duchesse de Parme, Plaisance et Guastalla.
« Nous avons , eu outre , l’intention de placer ce prince dans une situation qui lui donne les moyens de soutenir convenablement son rang et sa dignité. A cette fin, dans une conférence tenue à Paris, le 4 décembre de l’année dernière, par les ministres d’Autriche, d’Espagne, de France , d’Angleterre , de Prusse et de Russie , nous avons fait déclarer par notre ministre « que , convaincu « qu’il est de l’Intérét général de fixer le sort du prince « François-Joseph-Charles au moment même où la suo « cession du duché de Parme vient d’être réglée entre « les puissances , qui , par l’article XCIX de l’acte du « congrès de Vienne, du 9 juin i8i5, sont appelées à « prendre cet arrangement en considération et à en fixer a les termes, nous nous sommes décidé à renoncer, pour «nous, nos héritiers et nos successeurs, en faveur du « prince François-Joseph-Charles et de sa descendance « directe et masculine, à la possession des terres de Bo- « hême , connues sous le nom de Bavaro-Palatiues , pos- « sédées aujourd’hui par S. A. I. et R. le grand-duc de « Toscane , lesquelles terres , en vertu de l’article CI de « l’acte du congrès , devraient rentrer dans notre domaine « particulier, à l’époque de la réunion du duché de Luc- « ques au grand-duché de Toscane. En conséquence, la « reversion de ces terres à notre domaine particulier « n’aura lieu qu’après le décès du prince Françols-Jos(;ph- « Charles, et l’extinction de sa postérité masculine. »
« Toutefois, pour plus de sécurité, nous avons délivré audit prince, duc de Reichstadt, dans la forme accoutumée, le présent document de la disposition qui lui assure la jouissance des terres Bavai’O-Palatlnes , situées en Bohême, afin qu’en tout temps il puisse soutenir ses droits , si quelque puissance venait à les contester. En
3o8 PIÈCES
■conséquence , nous déclarons solennellement pour nous, nos héritiers et successeurs au trône, que, dans le cas prévu par l’article CI de l’acte du congrès de Vienne , de l’année i8i5, oii aurait lieu l’incorporation du duché de Lucques au grand duché de Toscane, nous renonçons, pour nous et pour nos successeurs, en faveur du prince François-Joseph-Charles, duc de Relchstadt, au droit de dévolution à notre domaine des terres situées en Bohême , inscrites à la table royale de Prague, depuis i8o5, au nom de S. A. I. et R. Ferdinand, grand duc de Würtzbourg , savoir :
« La seigneurie do Tachlowitz , avec les terres incorporées de Jenlsch , Drahelt-Schitz . Horzelitz , Litowitz, Rothaugezd, llostivvilz, Dobra, Oolau, Chrusteuitz, Nenatschowitz, Kosolup et Ptilz, dans le cercle de Rakonitz. Grand livre, lettre T, tome I, feuille 4i-
« La terre de Gross-Bohen , dans le cercle de Lcutmeritz. Grand livre, lettre G, tome VI, feuille 21 .
« La seigneurie de Kasow, avec la terre de Tschestin , dans le cercle de Czaslau. Grand livre, lettre K, t. III, feuille loi.
« La seigneurie de Kron-Porzitschen et Ruppau , dans le cercle de Klattau. Grand livre, lettre K, tonie XV^, l’euille 1 o5.
« La terre de Misowitz , dans le cercle de Rakonitz. Grand livre, lettre M , tome V, feuille 9 .J.
« La seigneurie de Plosskowitz , avec les terres de Pisskowitz et de Sohenitz, dans le cercle de Leutmeritz. Grand livre, lettre P, tome VI, feuille i45.
« La seigneurie de Reichstadt , avec les terres de Z-wickow et Politz, dans le cercle de Leutir.eritz. Grand livre, lettre R, tome VI, feuille 1 ”.
« La terre de Sandau, dans le cercle de Leutmeritz. Grand livre, lettre S, tome I , feuille ao5.
IDSTIFICATIVES.
(( La terre de Schwaden, dans le cercle de Leutmeritx. Grand livre, lettre S, tome VIII, feuille i'*.
« La terre de Swoleniowes , dans le cercle de Rakoiiitz. Grand livre , lettre S, tome XXV, feuille i8i
« La terre deTrnowan, dans le cercle de Leutmeritz. Grand livre, lettre T, tome VI, feuille i8i.
« La seigneurie de Buschtierad , dans le cercle de Rakonitz. Grand livre, lettre B, tome X, feuille iSj,
« Enfin la maison n° i8a, située au Ilradscbin, inscrite à la Table royale et au Livre des instances n° 8y 3 , lettre B, feuille 26.
« Nous voulons que les terres et seigneuries susmentionnées, avec toutes leurs appartenances, meubles et immeubles, ainsi que les di'oits qui y sont attachés, soient remis sans délai, à cette époque, au prince notre bien-aimé petit-fils , comme l’apanage fixé pour son entretien, et qu’il en jouisse et les possède sa vie durant.
« Telles sont nos fermes et sérieuses résolutions , au maintien desquelles nous , nos héritiers et successeurs , nous obligeons dans la meilleure forme; et, dans ce but, non seulement nous ferons enregistrer nos dispositions à la Table royale de Prague , mais aussi nous ferons rédiger deux expéditions du présent acte , signées de notre main et scellées de notre sceau impérial. Nous voulons que , pour l’éternelle mémoire de cet acte , l’un des exemplaires reste déposé dans nos archives de famille, de cour et d’État.
« Nous chargeons de l’exécution du présent acte notre cher et fidèle comte deSaurau, notre chambellan actuel , conseiller intime, ministre d’État et des conférences, grand chancelier et ministre de l’intérieur , grand’croix de l’Ordre hongrois de Saint-Étienne , chevalier de première classe de l’Ordre autrichien de la Couronne de Fer, officier de la Légion-d’Honneur , grand’croix de l’Ordre
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royal Espagnol de Charles ill, de l’Ordre royal Sicilien de Saint-Ferdinand, et de l’Ordre de Parme Constantinien Saint-Georges.
« Donné dans notre capitale et résidence impériale , le vingt-deux de juillet de l’an de grâce mil huit cent dixhuit, et de notre règne le vingt-septième.
« FRANÇOIS ( L. S
« François , comte de Saurau ,
« Procope, comte Lazanzky.
« Par ordre de Sa Majesté impériale et royale , « Antoine Martin. »
