AUTRE RÉPLIQUE DU PROCUREUR

verbalement^ il requit pour qu'il en fût référé à M. le Lieutenant Civil. Il déclara en outre qu'un des objets de son réquisitoire était à ce que les paquets cachetés mis sous les scellés du Commissaire au Châtelet fussent portés à M. le Lieutenant Civil pour en être fait ouverture^ puis il se retira sans vouloir attendre les réponses des Parties ni l'indication du jour et de l'heure du référé qu'il avait requis. Les Parties augurèrent de cette retraite de M. TEvêque de Metz qu'il se désistait tacitement de son référé. En conséquence^ elles requirent pour qu'il fût procédé à la continuation des opérations sans s'arrêter au réquisitoire. M* Gérardin fut assez dur pour M. de Metz. Il dit entre autres choses que « considérant que les paquets cachetés étoient en sûreté et qu'à mesure qu'on lèveroit les scellés^ les Officiers ne manqueroient pas de faire a ce qui est de règle » en les portant sur-lechamp au magistrat, considérant encore que M. VÉvêque de Met^ n'avait aucune qualité pour être présent et faire des réquisitoires qui ne servaient qu'à suspendre les opérations, occasionner le trouble et

8o L'ORDONNANCE DU i5 AVRIL.

augmenter les frais, les Parties et lui M* Gérardin, protestaient de répéter con tre M. de Metz le montant en tous dépens dommages et intérêts.

Sur quoi le Commissaire , après avoi donné acte aux Parties des dires et com parutions, les renvoya pour le mardi i5 du mois, et par-devant M. le Lieut( nant Civil en son hôtel. De son côté, d reste, à la date du 14, M. ÏÉvêque c Met{ envoyait une sommation par expie de Grignard, huissier-priseur et commi saire aux ventes du Châtelet.

L'Ordonnance de M. le Lieutenant Ci> fut peu à l'avantage du Requérant, car, to en renvoyant les Parties à l'audience, ne lui reconnut pas qualité pour assist à l'inventaire du duc de Saint-Simon aJ d'y réclamer les Manuscrits secrets (:

M. de Metz ne se tint point pour battu, 1 très-actif, et, le soir même du jour où M.

(i) J*aurais voulu trouver Je texte même de l'Ordonnr et je i*ai cherché, sans succès, dans les Recueils manusc des a Actes faits par le Lieutenant Civil en son Hôtt Référés, Procédures et actes concernant l'état des sonnes, Archives nationales (liasse Y, 4755, 4756, 8o4<

L'ARRÊT DU i6 AVRIL. 8i

Lieutenant Civil avait rendu son Ordonnance ^ il adressa requête à Messieurs du Parlement^ en la Grand' Chambre. Voici l'Arrêt du Parlement sur le rapport de l'abbé de Salaberry (i), Conseiller.

Conseil du i6 avril lySS.

Vu par la Cour la Requête à elle présentée par Claude de Saint-Simon, Évéque de Metz, Légataire particulier du Duc de Saint-Simon, des Manuscrits tant de sa main qu'autres et Lettres secrettes^ à ce qu'il fût reçu appellant d*une Ordonnance de M. le Lieutenant Civil du i5 avril présent mois, rendue au nom des créanciers dudit S' Duc de Saint-Simon , par laquelle en renvoyant les parties à Taudience, il a par provision exclu le supliant de pouvoir assister à ses frais à l'inventaire du Duc de Saint-Simon pour la réclamation particulière desdits Manuscrits secrets^ tenir l'appel pour bien relevé, permis d'intimer audience, et cependant, attendu le refus fait par le commissaire

(i) L'abbé de Salaberry (Louis-Charles-Vincent) était déjà Conseiller de Grand*-Chambre en 1737; Barbier, avocat au Parlement, le cite à cette époque, disant : u M. Tabbé de Salaberry, Conseiller de Grand 'Chambre, qui n'a pas quarante ans, est chef du Conseil de M. le duc de Penthièvre, fils du comte de Toulouse, mort le i*' décembre. » L'abbé de Salaberry, devenu Conseiller d'htat d'Église, mourut le 20 janvier 1761, en sa demeure de la rue Sainte- Anne, à Paris.

XT

82 L'ARRÊT DU i6 AVRIL.

Grimperel de délivrer ladite Ordonnance , ainsi qu'il est justifié par la sommation du 1 5 du présent mois, il fut ordonné que ledit commissaire Grimperel seroit tenu de délivrer dans vingt-Kjuatre heures ladite Ordonnance, en conséquence que les Parties en viendraient tel jour qu'il plairoit à la Cour indiquer, toutes choses demeurantes en état.

Vu aussi les Pièces attachées à laditte Enquête signée Gilles, Procureur, conclusions du Procureur général du Roy.

Ouï le Rapport de M. Louis Charles Vincent de Salaberry, Conseiller, tout considéré, la Cour reçoit le suppliant appellant , tient l'appel pour bien relevé, lui permet de &ire intimer qui bon lui semblera sur ledit appel, sur lequel les Parties auront audience au premier jour, ordonne que le commissaire Grimperel sera tenu dans les vingtquatre heures de la signiffication du présent arrêt, de délivrer au suppliant ou à son procureur l'Ordonnance dont est question, en payant les frais de l'expédition , et sur le surplus de la Requête ordonne que les Parties en viendroient à l'audience avec les Gens du Roy, au mercredy 33 du présent mois d'avril, toutes choses jusqu'à ce demeurantes en état (i).

Ainsi, d'après l'Arrêt, toutes choses devaient demeurer en Tétat, jusqu'au jour

(i) Archives nationales, Registres du Parlement, Con* seil, X, 4194, pages 1 16 (verso) et 117.

OÙ les Parties^ appelées à l'audience du 23 avril j feraient plaider l'affaire devant Messieurs de la Grand' Chambre, et par le fait, toutes les opérations relatives à la reconnaissance des scellés et à la continuation de l'Inventaire furent suspendues pour n'être reprises que le lendemain du jour où l'Arrêt définitif du Parlement fut rendu, ce qui eut lieu le lo mai.

Il eût été d'un grand intérêt pour nous de pouvoir connaître et reproduire^ du moins en partie, les plaidoiries des Avocats des défendeurs et des demandeurs, ainsi que l'exposé des conclusions du Procureur Général. Il n'est recherches que nous n'ayons faites dans les Registres et les Minutes du Parlement, pour arriver à découvrir et le texte des requêtes et les résumés de l'audience (i). Les premiers

(x) Ces recherches sont d'une pratique difficile et le plus souvent fiastidieuse, en raison du nombre énorme des Registres de toute nature qui composent les « Archives du Parlement de Paris ». Pour arriver à nos fins et à la rédaction, assez peu nourrie cependant, de ce seul chapitre, nous avons cru devoir consulter les Documents suivants du Parlement, se rapportante Tannée xySS, et qui sont conservés aux Archives nationales :

Jugés, Lettres et Arrêts; Conseil;

84 PARTIES DEMANDERESSES.

mois de Tannée lySS présentent des lacunes dans les collections du Greffe civil du Parlement qui sont conservés aux Archives nationales. Les registres seuls des Arrêts et ceux des Plaidoiries font mention de l'affaire, mais sans contenir aucune de ces pièces, dites Annexes^ qui contribuent à la formation du dossier d'un procès. Ce n'est que par la lecture de V Arrêt rendu le lo mai, que Ton se rend un compte, assez exact d'ailleurs, de ce qui s'était requis et plaidé.

Il y eut trois audiences consacrées à l'affaire de M. l'Évêque de Met(. Toutes les Parties étaient demanderesses en requête, la princesse de Chimay, le comte de Valentinois, par exploit du 22 avril, les créan-

Plaidoiries (matinées);

Enregistrement des pièces déposées au greffe des Dépôts du Parlement;

Registres des procès d'instance appointés au Conseil;

Instances évoquées au Conseil distribuées en la Grand'- Chambre pour y être rapportées;

Distribution de procès à différents Conseillers et notes tenues par leurs Secrétaires;

Plaidoiries en minutes;

oppositions ;

Conclusions des Procureurs Généraux.

En réalité, les seuls registres du Conseil et des Plaidoiries nous ont été d'une grande et sérieuse utilité.

ciers-syndics et directeurs des droits des autres créanciers, par exploit du 24 avril; messire Daguesseau de Fresne, par exploit du 28 avril, et de plus en requête judiciaire faite sur le barreau; et M. TÉvêque de Metz Tétait deux fois, appelant d'abord de rOrdonnance du Lieutenant Civil , et demandeur en requête, par exploit du 28 avril aussi. M* Moreau plaidait pour M. de Metz, M* Martin pour les directeurs et syndics, M* Duvandier pour les héritiers présomptifs, M* Doutremont pour messire Daguesseau de Fresne. M. Joly de Fleury était Tavocat général.

De tous leurs dires, raisons, énoncés et motifs, il ne nous a été donné de connaître que ceux qui ont été produits dans xm Mémoire très-curieux de l'avocat Moreau pour M. TÉvêque de Metz. La bonne diction de Tauteur, la place que déjà il s'était faite parmi les avocats au Parlement, les quelques pensées élevées qu'il émet à l'endroit du grand défunt dont il plaide en quelque sorte la cause en interprétant un article principal de ses volontés dernières, rendent cette pièce des plus curieuses. M. le duc de Luynes Ta signa-

lée à Tattention des chercheurs dans son Journal si exact et si consciencieux^ quand il dit à la date du 9 mai lySS : « Il paroît depuis quelques jours un Mémoire de M. de Metz contre les héritiers et créanciers de M. le duc de Saint-Simon. » Nous nous sommes mis en peine de retrouver cette pièce devenue si rare^ et nous en avons eu la communication sous ce titre : « Mémoire par M. VÉvesque de Met{, Pair de France, Prince du Saint-Empire, appelant et demandeur, contre les créanciers de feu M. le Duc de Saint-Simon, intimés et défendeurs, et encore contre ses présomptifs héritiers, intervenans, en présence de M. Daguesseau de Fresne, Conseiller d'État, intervenant {i). »

(i) Petit in-4*de onze pages , imprimé à Paris, en lySS, «chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à V Hercule, » J'ai été longtemps sans pouvoir rencontrer ccfactum, que je crois être une pièce des plus rares : j'avais pensé le trouver dans la très-riche et très-précieuse collection des « Documents imprimés » qui sont aux Archives NATIONALES, dans l'admirable série AD, aux articles des tt Parlements ». Je ne l'y ai pas trouvé. Mais que de rencontres intéressantes en cherchant cette pièce! J'en ai dû la communication à la parfaite obligeance de l'un de Messieurs du Bureau des Imprimés à la Bibuothèque na-