CONCLUSION DU MÉMOIRE

Il représente aussi que si la fortune du feu duc de Saint-Simon appartient à ses enfants et à ses créanciers^ une collection aussi intéressante de papiers et manuscrits n^est ni le patrimoine des uns ni le gage des autres. Le feu Duc a donc voulu se choisir un dépositaire; il a jeté les yeux sur M. rÉvêque de Metz^ et le legs qu'il lui a fait par son testament est moins une libéralité qu'une marque de confiance. Présent à la levée des scellés^ M. l'Évéque de Metz rassurera les créanciers sur leurs intérêts; il sera en état d'indiquer les papiers qui peuvent être décrits et ceux qui ne doivent passer que sous les yeux du Magistrat. M. de Metz veut-il enlever^ spolier? Non : il ne lui faut que des yeux^ encore ne s'arréteront-ils que sur le dépôt confié à sa prudence. Il en écartera d'au^ très regards téméraires et indiscrets^ car^ selon lui, il est contre l'ordre public que les réflexions et les correspondances de M. le duc de Saint-Simon passent sous les yeux d'une multitude d'ofl&ciers et de gens d'affaires nécessaires à la con-» fection d'un Inventaire. On doit rassurer

leur intérêt^ mais non satisfaire leur curiosité (i).

(i) Ce Mémoire est signé :

Monsieur Jolt de Flburt, Avocat général; M* MoRBAU, Avocat; GiLLBT, Procureur.

JoLY DE Fleuky (Jban-Omer) était fils de Guillaume- François Joly de Fleury, ancien procureur général au Parlement, mort le 25 mars 1756 dans la plus grande réputation d'homme profond, de savoir, d'esprit, de belles-lettres et de politique, et qui laissa trois fils, Taîné, Procureur général, le second, qui est le signataire du Mémoire pour M. de Metz, Avocat général , et le troisième, Intendant de Bourgogne.

MoREAU, Avocat, second signataire du Mémoire, me paraît être le même Moreau (Jacob-Nicolas) que le maréchal de Noailles désigna à Tintérét et à Tattention du ministre Rouillé, Secrétaire d*État pour les Afibires étrangères en 1735, qui l'employa aussitôt à la rédaction de Mémoires et Factums politiques nécessités par les circonstances.

Il fut l'auteur des Lettres livrées au public sous la signature de M. Van *** à M. H***, « l'Observateur hollandais ». Il reçut une pension sur les Affaires étrangères en 1756, et finit par acquérir une réputation d*homme très-érudit. Son grand honneur fut d'avoir établi sous la direction du Chancelier le Dépôt de Législation et le Cabinet d'Histoire et de Droit public dont il a développé la composition, l'usage et les ressources dans un Mémoire imprimé au Louvre en 1 782 , et qui a pour titre : a Plan des travaux littéraires ordonnés par Sa Majesté pour la recherche, la collection et l'emploi des monuments de notre Histoire. »

L'usage des Mémoires à consulter tendit à prendre une telle extension qu'il en vint aux abus. Tous n'avaient pas ce ton très-digne et modéré dont le Mémoire pour M. de Metz est un heureux spécimen. En 1774, une Déclara-

ARRÊT DU PARLEMENT. gS

Le 10 mai^ ainsi que nous l'avons dit, le Parlement rendit son Arrêt, dont nous ne reproduirons ici que les articles absolument propres à la cause des Papiers et Manuscrits.

Du samedy dix mai mil sept cent cinquante-cinq (Du matin.) (i).

Monsieur le Premier Président,

Entre Claude de Saint-Simon, Évéque de Metz, Légataire particulier de feu M. le Duc de Saint-

TioN AU Roi fut enregistrée au Parlement le 26 mars, portant règlement des Mémoires à consulter, a Les abus, y est-il dit, qui n'ont que trop souvent résulté de Tusage qui s'est établi de faire imprimer des Mémoires, Consultations et autres Écrits pour l'instruction des Consultations qui s'élèvent entre nos sujets, ayant été portés à un excès qui n'est pas moins contraire au bien de la justice qu'à la tranquillité des familles et à l'honneur du Barreau, nous avons jugé nécessaire de renouveler les dispositions des anciennes Ordonnances et des règlements intervenus sur cette matière..., etc. »

(i) Il y avait au Parlement les audiences et plaidoiries dites Matinées et celles dites Après-Dînées.

La Grand'Chambre, en laquelle se plaida l'afiàire de M. l'Évéque de Metz, était composée de huit Présidents du Parlement, de dix Conseillers clercs et de dix-huit Conseillers laïques. Elle était divisée en deux Chambres, dont l'une retenait le nom de Grand'Chambre et l'autre s'appelait Toumelle. Le premier et les trois plus anciens Présidents après lui servaient dans la Grand'Chambre avec les dix Conseillers clercs et les neuf laïques. Les audiences du jeudi étaient particulièrement destinées pour les Affaires de Régales et les Requêtes civiles. Les petites audiences

Simon , des Manuscrits tant de sa main qu'autres et Lettres qui ne concernent point les affaires de sa maison et biens, appelant d'une Ordonnance du S' Lieutenant civil au Châtelet, du i5 avril dernier, demandeur aux fins de la Requête insérée en Tarrét de la Cour du seize dudit mois d'avril, d'une part, et les créanciers syndics et directeurs des droits des autres créanciers de teu M. le Duc de Saint-Simon, intimés et défendeurs, d'autre part;

se tenaient régulièrement les mercredis, vendredis et samedis. Celles des mercredis et des samedis étaient destinées aux Ai&ires provisoires et d'Instruction, Oppositions aux Arrêts, Requêtes à fin de défenses et autres qui requéraient célérité, etc.

Quant au plan de la Grand'Chambre , fort rajustée en 1720, il se peut voir dans le tome XI des Mémoires du Duc de Saint-Simon, chapitre xvti, page 352 (édition Hachette , in-8«) : « Explication du plan ci à coté de la Grand'Chambre du Parlement de Paris. » Tout le chapitre XVII de ce volume des Mémoires est consacré au Parlement, mais beaucoup plus sous le rapport politique que sous celui de ses fonctions judiciaires. Saint-Simon, Duc et Pair, était d*avis que le Parlement devait être uniquement compétent du contentieux entre particuliers. Il ne l'aimait pas voir préparer et présenter des remontrances.

Sur les usages, coutumes, personnel du Parlement de Paris , voyez entre autres documents le manuscrit des Mélanges de Clairambault, n? 346, à la Bibliothèque nationale, Manuscrits,

M. le Premier Président, à Tépoque dont nous parlons, époque déjà bien orageuse au Parlement de Paris, était René-Charles de Maupeou, né en 1688, déclaré Premier Président en octobre 1743. Il donna au Roi la démission de sa place le 22 septembre 1737, et le Président Ma- TmEu-pRANçois Molé fut déclsré Premier Président du Parlement.

ARRÊT DU PARLEMENT. gS

Après que Moreau, avocat de Claude Saint-Simon , Duvandier, avocat de ladite Chimay et autres, Doutremont, avocat de Daguesseau de Fresne, et Martin, avocat des syndics et directeurs des créanciers du Duc de Saint-Simon, ont été ouïs pendant trois audiences, ensemble Joly de Fleury pour le Procureur général du Roy.

La Cour donne acte à la partie de Doutremont de la déclaration par elle faite qu'elle a toujours entendu appeler la partie de Moreau à la levée des scellés sur les armoires de la salle du Daiz, ensemble sur Tarmoire en embrazure dans laquelle sont renfermez les Papiers dont le triage a été fait à la vacation du vingt-six mars, pour y assister personnellement et sans ministère de Procureur; donne pareillement acte aux parties de Martin et Duvandier de ce qu'elles consentent que ladite partie de Moreau soit présente personnellement et sans ministère de Procureur à la levée des scellés apposés sur lesdites armoires , le tout sans pouvoir faire aucun dire ny réquisitoire au procez-verbal desdits scellés et d'inventaire; en conséquence, faisant droit sur l'appel, a mis et met d'appellation et ce dont est appel au néant, émendant, évoquant le principal et y faisant droit. Ordonne que ladite partie de Moreau assistera personnellement et sans ministère de Procureur à la levée des scellés apposés sur les armoires dont est question et à V inventaire des pièces y renfermées, sans pouvoir par luy faire aucuns dires ny réquisitoires sur le surplus des demandes, met les parties hors de cause, dépens compensés entre toutes

les parties , que celle de Doutremont pourra employer en frais d'exécution testamentaire et celle de Martin en frais de direction (i).

En somme ^ M. TÉvêque de Metz avait gagné sa cause devant Messieurs du Parlement. En dépit du Procureur hostile^ son adversaire^ il pourra être présent à la reconnaissance et levée des scellés qui avaient été apposés sur les Manuscrits du duc de Saint-Simon, et il constatera la description de chacun d'eux. D'observations, toutefois, de dires, de réquisitoires, il n'en pourra faire. C'est la seule clause qui, dans Ténoncé de l'Arrêt, dut ne le pas pleinement satisfaire. Nous retrouverons donc M. de Metz aux journées des 25 et 27 juin, qui furent celles où, par double vacation, il fut procédé à l'intéressante description.

(i) Archives nationales, Registres du Parlement, Reg. n* 7778 (pages 336 à 371), Plaidoiries du 3o avril au 12 mai. Voir aussi les Minutes d'arrêts, X***, n* 8o58 (du 3 au 26 mai), carton.

REPRISE ET CONTINUATION DE l'iNVENTAIRE EN l'hOTEL DE LA RUE DE GRENELLE. — BIBLIOTHÈQUE DU DUC DE SAINT-SIMON. — INDICATION SOMMAIRE DES DEUX CENT SOIXANTE - TROIS LOTS FORMÉS ET CLASSÉS PAR LE LIBRAIRE EXPERT.

Le vendredi 1 6 mai, donc , à deux heures de relevée j à la requête du seigneur de Fresne, de la princesse de Chimay et du comte de Valentinois, tous représentés comme auparavant, en conséquence des sommations faites par exploit de M* Poton, l'Inventaire, qui avait été interrompu pour les causes que nous avons dites, fut repris et continué.

On en était à la vingt-sixième vacation. Elle fut employée à mettre en ordre les livres imprimés qui formaient la bibliothèque proprement dite du feu Duc. La