Le Fait nouveau en Matière de Revision

1. — Un besoin impérieux de stabilité a conduit le législateur à assigner aux procès une fin arbitraire. La même action ne peut être toujours recommencée. Les voies de recours ne peuvent être indéfinies. Le principe traditionnel de l’autorité de la chose jugée est le moyen technique qui permet de satisfaire cette nécessité pratique : Res judicata pro veritate habetur.

Toutefois, en droit criminel, un vif sentiment de justice combat cette présomption de vérité, lorsqu'un fait révélé après une condamnation définitive démontre l'erreur du juge. Il a fallu admettre la revision des procès pénaux ti, |

2. — La revision diffère de la grâce, de la réhabilitation et de l’amnistie. « La grâce remet la peine au coupable « par clémence; la réhabilitation, en le rétablissant dans

1. Un besoin identique a conduit, en matière contractuelle, à une solution semblable, Si la disparition de l’un des multiples mobiles qui nous incitent à contracter devait entraîner la rupture du contrat, il en résulterait dans les relations contractuelles une insécurité dangereuse, voisine de l’anarchie. Et, c’est pourquoi, parmi tous ces motifs, tous ces buts, on a dû choisir l’un d’entre eux, qui est le même dans chaque catégorie de contrats et en faire la cause de l’obligation. Tel est le sens traditionnel des art. 1108 et 1131 du Code civil.

Cependant, une jurisprudence extensive, a détourné la notion de cause de son sens traditionnel et s’est penchée sur les mobiles, les a scrutés, pour combattre les conventions immorales. Il y a là, une grande ressemblance avec le fondement moral de notre institution luttant contre un principe de paix sociale. Voyez sur la théorie de la cause, le livre classique de M. Capitant : De la cause des obligations, 3° édit, 1927.

Pinatel 1

«ses droits, fait justice à son repentir ; l’amnistie efface « le délit et ses conséquences par nécessité, la revision « proclame l'innocence et lui rend autant que possible « ses droits pour réparer l'erreur et l'injustice », a écrit M. Lair1. Dans une formule vigoureuse M. Le Bertre a souligné ces divergences « La grâce, la réhabilitation, l’'amnistie s'appliquent à un individu justement et légalement condamné. La revision, à un individu, injustement, mais légalement condamné ?.

La revision diffère encore des autres voies de recours ordinaires ou extraordinaires. Elle ne doit pas être considérée comme un deuxième ou troisième degré de juridiction. Elle ne peut, comme l’appel, être basée sur des preuves déjà produites. Elle exige un fait nouveau inconnu des premiers juges. Elle se différencie encore de la cassation car son domaine est limité aux erreurs de fait et ne s’étend pas aux erreurs de droit.

Ainsi, l’élément essentiel de la revision réside dans ce fait nouveau, qui révèle l’erreur judiciaire. Tout le problème consiste dans la recherche d’un harmonieux équilibre entre le principe d’ordre public, de l’autorité de la chose jugée et le sentiment de justice, qui honnit l'erreur judiciaire. Il convient d'attribuer exactement à chacun de ces deux principes, le champ d’action qu’il réclame. Ils doivent coexister sans heurts. C’est là tout le problème du fait nouveau.

3. — L'étude du fait nouveau peut être conçue de: plusieurs façons : On peut la considérer abstraitement en

1. Lair Adolphe Emile, La restitutio in integrum. La rehabilitati Thèse, Paris, 1859, p. 157 et suiv. < Aa

2. Le Bertre, De l’admissibilité de la revision et de la matérialité du fait: nouveau en matière de revision. Thèse, Paris, 1901, p. 8.

INTRODUCTION 3

soi. C’est là une attitude statique éloignant de la réalité. Dans la pratique, la notion du fait nouveau est conditionnée par les formes de procédure employées pour l’exprimer. Des formes compliquées, minutieuses, rendent moins aisée la découverte de l’erreur, mais lui assurent une certitude plus grande. Des formes simples permettront la découverte d’un plus grand nombre d'erreurs, mais conduiront peut-être à une erreur nouvelle. La notion abstraite de fait nouveau réagit égalelement sur le droit formel. Une conception stricte du fait nouveau, devant faire apparaître certainement l’erreur, compensera la déficience de la procédure. Il n'en sera pas de même si l’on se contente d’une conception large du fait nouveau permettant de douter seulement de l’exactitude de la condamnation

Aussi « toutes ces choses étant causées et causantes, « aidées et aidantes, médiates et immédiates, et toutes « s’entretenant par un lien naturel et insensible qui lie « les plus éloignées et les plus différentes »1, il importe de rechercher la solution du problème, en le saisissant dans son dynamisme. En un mot, nous tenterons une étude réelle du fait nouveau, combinaison ou résultante de sa conception matérielle et de sa réalisation formelle ?.

4, — Nous n’étudierons pas le problème qui est le