Jousse, op. cit., p. 790 et

3. Pour plus de détails, voyez Sevestre, De la revision des procès cri-

minels et correctionnels et des indemnités à accorder aux victimes d'erreurs iudiciaires. Thèse, Paris, 1899, p. 40 à 64.

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« il s’agit de faire triompher l'innocence on doit tout « mettre en usage »!, mais il remarque en terminant que « les lettres de revision? ne doivent être admises que « difficilement et quand on a de bons et puissants « moyens et cela à cause des inconvénients qui pourraient « en arriver, si on les accordait facilement, parce que « c’est mettre une seconde fois sous les yeux des juges « le même procès qu'ils ont déjà jugé et rendre en quel- « que sorte leurs jugements illusoires, au lieu qu’on ne « doit pas donner légèrement atteinte à l’autorité des « choses jugées, suivant cette règle que res judicata « pro veritate habetur ».

Il existait donc, dans notre Ancien Droit, une double ‘notion du fait nouveau, s’appréciant à des moments différents : Notion large, compréhensive, lorsqu'il s’agit de mettre en mouvement la longue procédure de revision. Notion stricte, sévère, lorsque la procédure terminée, il s’agit de reconnaître ou de nier l’existence de l'erreur judiciaire.

C'était là une bonne solution. Envisagée dans son dynamisme, la réglementation de l’Ordonnance ne mérite pas le reproche qui lui a été adressé : c’est, a-t-on dit, « une loi heureuse, paralysée par une procédure détestable 3%, Nous croyons, au contraire, que dès à présent, nous pouvons laisser entrevoir que la solution actuelle du problème résiderait dans un retour vers la tradition historique, tout en donnant à la revision un caractère d'acte strict de justice, la dépouillant de la sorte de ce caractère d’acte de puissance publique, qui est inélégant, s’il n’est dangereux.

drOpeil., p-:781,7782.