Jousse, op. cit., p

royaume où le procès avait été jugé !. Toutefois, lorsqu'il y avait suspicion contre le premier tribunal ou faute trop grossière dans son premier jugement, les nouveaux débats devaient avoir lieu devant une Cour supérieure ?.

30 Enfin, une amende de 300 livres envers le roi et de 150 livres envers la partie adverse était prévue, au cas où la demande en revision serait rejetée.

Deux traits essentiels dominaient donc cette procédure : l'intervention de l'arbitraire souverain, sa complication et son caractère onéreux. Mais, d’autre part, elle marquait un incontestable progrès du sentiment de justice, vis-à-vis de la proposition d'erreur. En effet elle pouvait être demandée sans que la prescription l’entravât jamais et la mort du condamné n’y mettait pas obstacles. |

18. — Ainsi nous notons une sensible amélioration quant à la proposition d’erreur. Néanmoins le fondement de la conception demeure : la souplesse de la notion de fait nouveau trouve sa contre-partie dans la rigueur de la procédure. A la suite de ce long cheminement parmi l’enchevêtrement des formes, l’erreur judiclaire doit apparaître avec certitude. C’est ainsi que s’éclaire le sens de deux paroles de Jousse contradictoires en apparence : « Il suffit, dit-il, d’une part que le « jugement puisse être reconnu injuste de quelque « manière que ce soit pour donner lieu à revision et quand

1. « Cette disposition n’est pas toujours appliquée et même on renvoie « ordinairement la revision devant d’autres juges, car enfin on a de la « peine à détuire son propre ouvrage ce qu’il faut éviter principalement « en matière criminelle où il s’agit quelquefois de la vie », Guy du Rousseau de la Combe, op. cit., p. 522.