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Section I. — Le droit intermédiaire .......................... 20. Suppression de la revision par la Constituante. 21. Le décret du 15 mai 1793. Le Code des délits et des

peines

Section II. — Le code d'instruction criminelle de 1808 ........... 22. Les trois cas de revision. L’affaire Ellenberg. — 23. Le sens réel du fait nouveau : prédominance du principe d’ordre public.

Section III. — La loi du 29 juin 1867 ...:.......:...1....... 24. La loi du 29 juin 1867 et l'affaire Lesurques. — 25. Le sens réel de la loi du 29 juin 1867 : retour vers la tradi-

tion historique

Section IV, -—Laloi du 8 Juin AS ER EN Re er cc vi res 26. Les affaires Vaux et Borras : Le fait nouveau. — 27. La procédure externe. — 28. La procédure interne.

Section V.— La loi du 29 avril1921 .....:....... Ne SA peste 29. Les conseils de guerre spéciaux. — 30. L’art. 20 de la loi du 29 avril 1921. — 31. Ses innovations. — 32. Les lois postérieures. — 33. Le retour à la tradition historique.

Conclusion"... ditat Eee Do ie an nie ee NE ee ne 34. 1° Le sens réel du fait nouveau dans l’Ancien Droit. — 20 L'enseignement de l’histoire : la discrimination à opérer.