L’évocation. — 9. Les lettres de proposition d’erreur

la requête civile.

SRE TUGO NIQUE 2 Ce mem en rates slarciniee score 10. Plan. —11. Le sens matériel des propositions d’erreur 12. Leur réalisation formelle. — 13. Leur sens réel

Section 11. —- Les leltres de revision et l’Ordonnance de 1670. ......

SL DETELL RISEOTIQUE 0 2e pee à ee ee ctede sie ae eiaale seine ee 14. L’Ordonnance de 1667. — 15. L’Ordonnance de 1670.

PRE CUORLITIQUE PEL ee ee rs ce cotes ele: ele 16. Le sens matériel des lettres de revision. — 17. Leur réalisation formelle. — 18. Leur sens réel : double notion du fait nouveau s’appréciant à des moments différents.

Chapitre 11. — Le droit moderge .......................... 19. Nécessité d’une réforme de la procédure criminelle. :

La foi de la révolution dans son œuvre