L’unanimité de la doctrine. — 42. Exposé de trois

difficultés : 1° Le fait doit-il être à la fois nouveau pour le juge et le condamné. 2° Le fait nouveau doit-il être apprécié en lui-même ou par comparaison des faits ou preuves déjà produits lors des premiers débats : Comparaison du fait nouveau et de la charge nouvelle, 3° Le fait

nouveau peut-il consister en une cause de non-culpabilité

ignorée des premiers juges. — 43. Résumé

HER CoRdItHionde BETA VITE Ce REIN Dee ui nn on 44. Théorie restrictive et théorie extensive

EE Doctrine reStTie tive see MM AE ne MR At 45. Arguments d’exégèse : 1° le texte, 2° L’intention du législateur, 3° La préoccupation du législateur à respecter la chose jugée, 4° Les premiers commentateurs de la loi