‹ Le Fait nouveau en Matière de RevisionChapitre 104 sur 113 · Arguments d’histoire. — 47. Argument de raison · texte numérisé non relu

Arguments d’histoire. — 47. Argument de raison

. L’autorité de la chose jugée.

PE DDCHNITIE ERLONSLVNE = MP Le on 0 Ne An Me 48. La nécessité d’intervertir le plan pour l’étude de ja théorie extensive. — 49. La lutte contre l’autorité de la chose jugée. — 50. L’autorité moindre de la chose jugée au criminel qu’au civil. — 51. Chose jugée et revision ne s’opposent pas. — 52. Les conséquences extrêmes de la théorie extensive. —53. Le sentiments de justice et la dispaparition de la notion d'intérêt général : Les moyens techniques d’expension du sentiment de justice. — 54. Arguments d'histoire. —55. Arguments d’exégèse : 1° Le texte 20° Les travaux préparatoires. — 56. Conclusion : La distinction du fait nouveau moyen et du fait nouveau fin et la définition téléologique de la revision.

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