II. Doute sérieux et cassation avecrenvoi

76. Le jugement de valeur conçue en vue du jugementfinal 77. Fait nouveau pouvant donner lieu à un jugement de valeur d’ordre psychologique : 1° Arrêts-types, 2° Dépositions nouvelles, 3° Rétractations de témoins, 4° Questions diverses. — 78. Fait nouveau pouvant donner lieu à un jugement de valeur d’ordre juridique.