Plan

ENOIHIONTÉCONLE 7 due asie is ee nue saceliaese sde We 0 98. La distinction du fait nouveau moyen et du fait nouveau fin.

99.. Le moyen technique d’expression du fait nouveau fin la condamnation injustement prononcée de l’art. 445. 100. L’esprit de l’évolution de la jurisprudence.

Auto-limitation jurisprudentielle ..................... 101. L’affirmation solennelle du caractère exceptionnel de la revision. — 102. Les limites de la revision. — 103

Résumé de l’œuvre de la jurisprudence. — 104. La notion d'équité dirigée.

TITRE Ill

EPÉTOGUETIONT 5-2. Laser alalienale ere slave ciouo lens decesdetent à

105. La greffe législative. Limitation de notre étude : législation belge et italienne.

106. Raison de ce choix : La conception latine et la conception germanique de la revision.