Chapitre 1. — Le problème en Droit belge ....... SOL LEE : 110. Plan

Section I. — Aperçu historique ................ OR PTS Ce 0

111. La liaison juridique de la France et de la Belgique. 112. Le rapport Thonissen du 8 mai 1884.. — 113. La loi de 1894.

Section II. — Le fait nouveau au sens matériel ..... RS MAS 114. L'application d’une loi pénale moins sévère.

$ I. Nature dufait nouveau ............... Can nn eee 115. Le fait scientifique.

$ II. Caractères du fait nouveau ................. ane tele Lette 116. La condition de temps.

117. La condition de gravité : arrêt$ Michiels et Van Hees, distinction du fait nouveau moyen et du fait nouveau fin.

Section 111. — La réalisation formelle du fait nouveau ........... 118. Procédure externe. — 119. Procédure interne. Section I V. — Le sens réel du fait nouveau ...... AOC ER

120. Le rôle de la Cour de cassation et de la cour de renvoi. 121. Les résultats pratiques de l’étude du Droit belge.