‹ Le Fait nouveau en Matière de RevisionChapitre 12 sur 113 · Comparez, Sevestre, op. cit., p · texte numérisé non relu

Comparez, Sevestre, op. cit., p

3. « La philosophie du xvrrre siècle se levait, et pour la décision de « toutes les questions sociales, elle n’admettait plus que deux principes : « la raison et ce sentiment de sympathie pour l’espèce humaine, qu’on « appela l’humanité ou la nature. Les philosophes selon le mot de l’un « de leurs disciples avaient pour cri de guerre, raison, tolérance, humanité.

« Quoi de plus déraisonnable qu’une procédure criminelle où l’accusa- « tion est tout et la défense rien ; où le juge armé d’un pouvoir terrible, « se sent en même temps enchaîné par une théorie des preuves qui lui « dicte sa décision et domine sa conviction intime ? Quelle étrange idée « d’infaillibilité contradictoire dans ses termes ? Quoi de plus inhumain « que ces longs emprisonnements, ces interrogatoires secrets et perfides, « cette torture enfin qui vient consommer l’œuvre ? « j’entends la voix « de la nature qui crie contre moi » dit Montesquieu voulant expliquer «. la question.

« Ce n’est pas tout, ces intelligences actives, qui veulent réformer le « monde ont entrepris une vaste enquête dans le passé et le présent : on cherche ce qui fut jadis, ce qui existe actuellement dans les pays étran-

La Révolution, imbue d’une foi absolue, mais naïve dans l’excellence de ses réformes, a aboli toute législation sur la revision. Toute l’histoire moderne se ramène à un élargissement toujours plus grand de notre institution, à une abolition constante des conceptions du législateur intermédiaire. C’est ce que nous verrons tant dans le droit révolutionnaire lui-même que dans le Code de 1808 et les lois postérieures de 1867, 1895 et

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