LE DROIT INTERMÉDIAIRE

20. — La revision a été supprimée par la Constituante. On en donne communément les trois raisons suivantes :

19 La Constituante s’est, uniquement, préoccupée d'éviter les erreurs judiciaires. Elle a entouré la procédure criminelle de nombreuses garanties compatibles avec l’ordre public. Son enthousiasme lui ayant oté tout scepticisme elle a cru avoir réussi.

29 La justice n’étant plus « retenue » le législateur a considéré que le jury jugeait sans appel. L’on conçoit, en effet, qu’il était difficile pour des révolutionnaires

« gers. Et dans ces investigations les institutions de deux peuples ont « surtout attiré l’attention, celle des Romains et des Anglais. Or, il se « trouve, qu’à Rome, à l’époque la plus belle de son histoire, et en Angle- « terre, à ce moment même on découvre une procédure pénale toute « différente de celle qu’on subit : c’est la publicité des débats, la pleine « liberté de la défense, le jugement par des jurés » (A. Esmein, Histoire de la piocédure criminelle en France, Paris, 1882), p. 358 et 359. L’exactitude de ces critiques fut malheureusement vérifiée par les célèbres procès Calas, les trois roués, etc. Sur ces procès, voyez Sevestre, op. cit., p. 61 et suiv.

1. Suppression des arrestations arbitraires, publicité des débats, adoucissement de la détention préventive, modération des peines, abolition de la torture substitution du juré au magistrat. Sur ces points, voyez ÆEsmein, op. cit., p. 431 à 480.