Voyez Garraud, Traité, op. cit., p

19 Le texte. — On a fait remarquer que la conception restrictive, semble inconciliable avec deux mentions de la loi elle-même

Comment la concilier, avec le cas spécifié de fait nouveau de l’art. 443-390, admis depuis 1808 avec la condamnation pour faux témoignage de l’un ou plusieurs témoins ayant déposé dans l’affaire ? Cette condamnation ne démontre pas l’innocence, elle rend simplement la culpabilité douteuse et cela suffit pour autoriser la revision.

De même, comment comprendre, si le fait reviseur doit être immédiatement probant, que l’art. 445 du Code d’Instruction Criminelle ait donné expressément à la Cour de cassation le pouvoir « si l’affaire n’est pas en « état, de procéder directement ou par commissions « rogatoires à toutes enquêtes, confrontations et inter- « rogatoires, propres à mettre en évidence la vérité ». Mettre en évidence la vérité, ceci suppose que l’erreur judiciaire, simplement soupçonnée, n’est pas tout à fait établie.

29 Les travaux préparatoires. — L’argument tiré de l’art. 443-390 est confirmé par un incident de texte. Celuici voté par la Chambre et accepté par la Commission du Sénat, à qui la loi était renvoyée, portait à la suite des deuxième et troisième cas de revision, un paragraphe autorisant la revision, quand par suite de décès, de prescription ou d’irresponsabilité pénale, l’auteur signalé d’un délit ou d’un crime, et le témoin soupçonné de faux témoignage ne pouvaient plus être poursuivis. |

96. — Telles sont les deux thèses qui s’affrontent en doctrine quant à la gravité du fait nouveau. Des thèses,

si radicalement opposées, si divergentes et soutenues par des argumentations serrées exprimant le divorce éternel de la raison et du cœur, font hésiter et confondent le juriste. Il doit se demander si cette opposition, si cette divergence, ne résulte pas d’une énorme méprise. Il sait que les arguments d’histoire, tirés de notre Ancien Droit sont exacts dans les deux thèses mais incomplets, car ils ne considèrent qu’un moment du fait nouveau ? S'il existe encore de nos jours, un fait-nouveau-moyen permettant d'ouvrir la voie de revision, et un fait-nouveau- Jin se confondant avec l’innocence, les deux thèses opposées se complètent et s'entendent ! L'erreur des juristes est due à un défaut de méthode. Ils ont raisonné sur le fait nouveau statique et lui ont adapté les deux aspects que son étude dynamique révèle. Les partisans de la thèse du fait-nouveau-certitude ont exigé la preuve de l’innocence ab initio, en s’appuyant sur les arguments d’ordre public qui définissent la revision et exigent qu’elle ne soit prononcée qu’au cas d’erreur judiciaire patente. Les partisans de la théorie extensive ont étendu le doute sérieux permettant l’ouverture de la revision à sa consécration définitive.

Le véritable auteur de cette méprise est le législateur. La rédaction de la loi permet au cas de cassation avec renvoi, d’ajuster, de doser une nouvelle peine. Ce n’est pas là la fin de la revision. L'autorité de la chose jugée ne doit céder que devant la certitude de l’innocence, qui exige toujours un acquittement. Mais pour arriver à la découverte de cette innocence, qui peut se couvrir au cours de la procédure, un doute sérieux planant sur la culpabilité du condamné, doit autoriser l’ouverture de la revision. Le fait nouveau considéré réellement dans son dynamisme est, tour à tour, un moyen et une

Pinatel 5

fin. Un seul auteur a perçu cette distinction avec netteté. « La revision, a dit M. S. Mayer, n'étant pas un appel «ne peut être prononcée qu’une fois l'innocence du « condamné établie. Mais, il s’agit ici de fixer les « conditions préalables d’admissibilité de la demande «en revision. Doit-on pour la recevabilité de cette « demande exiger strictement que les moyens invoqués « soient toujours de nature à établir l’innocence ? Est-ce « là une chose si facile à établir dès le début avec cer- « titude ? Ne devait-il pas suffire du moins pour cette « phase préliminaire de la procédure qu'il existe une « présomption suffisante, en faveur de la non-culpabilité, « et un espoir que la non-culpabilité résultera de la pro- « cédure entamée ? »!1

Nous pouvons donc dégager l'esprit de cette étude: doctrinale de la condition de gravité du fait nouveau, en distinguant soigneusement le fait nouveau-moyen et le fait nouveau-fin et en donnant cette définition téléologique : Le fait nouveau est un moyen qui, au cas de doute sérieux sur la culpabilité du condamné, permet de. mettre en mouvement la procédure, il devra, pour que la revision soit prononcée, établir d’une manière indiscu-table l’erreur judiciaire, c’est-à-dire l'innocence du condamné.

CONCLUSION

57. — A la fin de cette étude de doctrine, il nous est facile de conclure, quant aux trois conditions exigées par l’art. 443-40 :

19 L'élément nouveau devrait consister en un fait.