II. Doctrine extensive

48. — Le besoin de croyance, en l’autorité de la chosa jugée, explique et éclaire la thèse restrictive de la gravité du fait nouveau. Mais cette raison profonde demeuraïit dans le subsconscient des commentateurs. Ils étaient avant tout des exégèêtes et bien qu'ils aient dévoilé parfois le fondement de leur argumentation, ils demeuraient convaincus que le point central de leur démonstration résidait dans leur interprétation littérale du texte. Aussi, pour étudier leur système, nous avons examiné tout d’abord l’exégèse, envisageant par la suite, les arguments d’ordre historique et rationnel.

Pour étudier le système adverse, il faut intervertir ce plan. Les partisans de la doctrine extensive de la condition de gravité du fait nouveau, sont, en effet, des romantiques, dissimulant parfois leur rêverie juridique, sous l’attitude de la libre recherche scientifique. Il n’en reste pas moins qu'ils se sont attachés à combattre, tout d’abord, le fondement de l’autorité de la chose jugée, quitte à justifier, ensuite, leur conception par des arguments de technique juridique : histoire ou exégèse.

49. — Ils étaient convaincus que la persistance dans la croyance de la justice, est nécessaire, pour permettre

1. « Il est inique, barbare même de traîner devant de nouveaux juges. un homme dont l’innocence est actuellement certaine et de l’impliquer dans une poursuite que l’on sait lui être inapplicable. On ne peut, on ne doit pas se servir d’un innocent pour découvrir le vrai coupable ! Nous entendons bien et comme homme et comme citoyen, nous souscrivons à cette indignation. Mais, cependant que faire, Si la loi a eu cette iniquité, cette barbarie ? Nous ne pouvons que la constater, il n’appartient ni à nous, ni à une juridiction, si haut placée qu’elle soit « de la faire disparaître. (Roux note au S.;1907-1-49). Cette profession de foi d’exégète ne mérite-t-elle pas d’être comparée par son étroitesse avec ce mot de Bugnet « je ne connais pas le Droit civil, je n’enseigne que le Code Napoléon », cité par J. Bonnecase, Introduction à l’étude du Drot, 2e édit. p. 181.

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à la peine de remplir sa mission répressive. Dans le cas de certitude de l’innocence comme dans celui de doute sérieux de culpabilité, la peine ayant perdu sa signification, il doit y avoir fait nouveau.

Ils ont pour arriver à établir cette conception large du fait nouveau, attaqué indirectement la chose jugée au criminel. Ils ont fait remarquer qu'elle était moins forte qu'au civil. Puis, ils ont essayé d'établir un compromis entre la raison d'ordre public, fondement de l'autorité de la chose jugée, et le sentiment de justice, qui veut que le fait nouveau, soit largement compris. Ils ont alors découvert que l'autorité de la chose jugée ne s'oppose pas à l’idée de revision.

Leur démonstration aurait dû s'arrêter là. Elle suffisait pour entendre le fait nouveau au sens de doute sérieux de culpabilité. Mais entraînés par la force de leurs arguments, ils ont, comme l’apprenti-sorcier de la ballade, dépassé leur but. Ils ont affirmé la collaboration de la chose jugée et de la revision. Oublieux de leurs prémisses, mais logiques dans leur dialectique, ils ont conclu que la revision doit être admise en matière civile. Reprenons brièvement cette évolution.

50. — Ils ont remarqué, en premier lieu, que la chose jugée avait au criminel une autorité moindre qu'au civil. Cette considération était fondée sur l'histoire :

À Romet l'autorité de la chose jugée précédée par le principe de la consommation de l’action dans la procédure des legis actiones a été, sous la procédure formulaire, introduite par le prêteur sous la forme de l'exceptio rei

1. À. Esmein dans les Mélanges Gérardin, Paris, 1907, « Effet relatif de la chose jugée », p. 229 à 251.

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Jjudicatæ ou rei in judicium deductæ. Justinien a supprimé la théorie de la consommation de l’action.

Ces principes, apparus en France sous Charlemagne, se sont développés sous l'influence des canonistes. Les résultats, fixés par Pothier, ont été reproduits par notre Code civil. En matière civile, l’autorité de la chose jugée a été traditionnellement considérée comme un principe essentiel 1.

Il en a été autrement en matière pénale. A Rome, le principe de l’autorité de la chose jugée en matière pénale a été admis à partir de la loi Julia publicorum, peut-être même plus tôt ?. Cependant, dans la pratique. de graves restrictions l’ont à peu près complètement annihilé

19 L'effet des jugements criminels était restreint aux crimes compris dans l’accusation. Or le même crime était en général puni par plusieurs lois. Il en résultait que malgré le principe de l'autorité de la chose jugée la même accusation se trouvait reproduite plusieurs fois.

29 Les décisions des consuls étaient paralysées par l’intercessio des tribuns et la provocatio ad populum

Dans notre Ancien Droit, les jugements de plus ample informé d’une part, et le droit que se sont arrogés les

1. Dans son article paru dans la Revue des deux mondes de 1899, p. 753 et suiv. M. Arthur Desjardins, cite les expressions les plus fortes et les plus pittoresques qu’au temps où l’on parlait latin les légistes avaient inventées pour faire comprendre aux faibles mortels tout ce qu’il y a de sacré, de vénérable, d’inviolable dans la chose jugée : Les uns disaient : Elle est l’équivalent de la vérité : Res judicata pro veritate habetur — d’autres : «elle rend droit ce qui était courbe et noir ce qui était blanc. « (facit ex curvo rectum, ex albo negrum) — d’autres encore : Elle est le « seul port où puissent expirer les tempêtes humaines, et si les hommes n’y « jettent pas l’ancre, ils seront emportés sans retour sur l’océan des procès « (hic unus inter humaras procellas portus. Quem si homines fervidä volun- « tate prœterierint in undosis semper jurgiis errabunt). — On avait ciselé « beaucoup d’autres métaphores pour exprimer la même pensée. Enfin, « notre Cour de cassation a plusieurs fois entendu répéter cette phrase « de Cicéron : status reipublicæ maxime judicantis rebus continetur ».

2. Griolet, De l’autorité de la chose jugée, Paris, 1868, p. 185 et suiv.

rois de reviser les procès, ont diminué, en matière pénale, l’autorité de la chose jugée. Il semble d’ailleurs, qu'il en soit ainsi dans notre droit positif 1, Le Code civil contient un texte général, relatif à la chose jugée, l’art. 1351. Il n’en est pas de même en matière pénale. L'autorité de la chose jugée est indiquée spécialement dans l’art. 360 du Code d’Instruction Criminelle qui décide que « toute personne acquittée légalement ne « pourra plus être reprise, ni accusée en raison du même « fait »et dans l’art. 246 aux termes duquel « le prévenu « à l’égard duquel la Cour d’appel aura décidé qu’il n’y « a pas lieu à renvoi devant la Cour d’assises ne pourra « plus y être traduit à raison du même fait à moins « qu’il ne survienne de nouvelles charges ». D'ailleurs, la jurisprudence a pris en matière pénale de grandes libertés avec l’autorité de la chose jugée, confirmant ainsi l'esprit de la loi :

1° Elle a entendu très largement le mot fait de l’art. 360 qui, d’après elle, signifie indifféremment fait matériel ou fait juridique. Ainsi l’accusé acquitté du chef de meurtre par le jury peut-être poursuivi devant le Tribunal correctionnel pour homicide par imprudence?.

29 La Cour de cassation même pour les acquittements prononcés par les Tribunaux correctionnels et de police, qui sont dans l'obligation d’examiner le fait sous toutes les qualifications possibles, permet une nouvelle poursuite, pourvu qu’un élément de fait nouveau soit introduit à.

1. Dans sa thèse, op. cit., p. 16, 17, M. Paul Mongibeaux US que la justice est mieux rendue au civil qu’au criminel. Il est alors compréhensible que l’autorité de la chose jugée soit plus forte, au civil qu’au cripire réun. 25 novembre 1841, Certier, S., 42-1-93 ; Cass. 3 août 1855.

Legros, S., 56-1-82 ; Cass. 10 février 1870, Millet, S., 71-1-264. 3. Cass. réun. 10 janv. 1876. Payan, S., 77-1-41, note Villey.

3° Enfin, elle a de multiples fois décidé que le principe d’après lequel les décisions de la justice répressive ont, au civil, l’autorité de la chose jugée à l’égard de tous, doit-être entendu en ce sens qu’il n’est pas permis au juge civil de méconnaôtre ce qui a été nécessairement et certainement décidé par le juge criminel, soit quant à l’existence du fait qui forme la base commune de l’action pénale et de l’action civile, soit quant à la participation de ce même fait 1.

Tout un ensemble de preuves conduit donc à affirmer que l'autorité de la chose jugée est moindre au criminel qu'au civil. a

51. — D'ailleurs, les partisans les plus rigoureux du fait nouveau-certitude allaient donner à leurs adversaires un précieux argument, en admettant que la chose jugée et la revision ne s’opposaient pas. Telle était en effet, l'opinion de M. Jacquier dans son rapport au Conseil d'Etat ?, opinion que M. Desjardins résumait ainsi : « Un poëte a dit : « Le crime fait la honte et non pas « l’échafaud. Ce n’est pas la découverte de l’erreur, qui « porte atteinte au respect de la chose jugée, c’est « l'erreur judiciaire elle-même ou mieux l’impunité « de cette erreur » |

Cette opinion, très contestable en soi, mettait en lumière la nécessité pratique de la revision. Il n’en fallait pas davantage pour justifier le fail nouveau-doute sérieut.

1. 16 mai 1887, Plaisance, S., 1888-1-73 ; 14 novembre 1898, 5 arrêts, S., 1902-1-27.

2. « On n’a jamais pensé que la revision portât atteinte à l’autorité « de la chose jugée, c’est la condamnation erronée qui met véritablement « celle-ci en échec, c’est le fait que l’erreur éclate patente, irrécusable « aux yeux de tous, que la conscience publique est profondément émue : « et remuée à l’idée de la constatation injuste du deshonneur d’un homme

52. — Mais toute idée renferme en puissance des conséquences extrêmes, surtout lorsqu'on spécule dans l’abstrait, en combinant sans mesure le droit et la philosophie. Une étude récente 1 a appliqué en notre matière la théorie de l’image et de la réalité : Le juge statue d’après un ensemble de concepts donnant ure image plus ou moins proche du conflit réel. L'idéal réside dans la réflexion rigoureuse de la réalité. Tout moyen technique, permettant de se rapprocher de cette exactitude, collabore à la perception de l'idéal. La revision est un de ces moyens techniques. Elle ne s’oppose donc pas à l’autorité de la chose jugée mais en est, au contraire, un précieux auxiliaire.

Une pareille conception conduit aux conséquences. suivantes :

19 L'utilisation de la procédure de revision ne devrait être entravée par aucun texte limitatif quant aux cas d'ouverture ?.

29 La revision ne doit pas se prescrire par un délai courant du jour du jugement. |

« qui n’a pas failli à l’honneur à la pensée qu’un innocent a subi une- « peine pour un fait dont il n’était pas l’auteur.

« De ce jour-là, le principe a reçu la plus grave des atteintes, on aura « beau proclamer son autorité, la présomption ne sauraït prévaloir contre « la certitude contraire : vouloir nier celle-ci, sous prétexte de l’intérêt « du principe, ce serait le compromettre. La proclamation de l’erreur, sa « reconnaissance par la justice même qui a été induite, par les circons- « tances, à la commettre devient le seul moyen de calmer l’émotion trop « fondée de la conscience publique, de réparer dans la mesure du possible « l’échec subi par le principe », (J.0. 17 décembre 1892).

1. Raymond Guillien : L’acte juridictionnel et l’autorité de la chose: jugée. Thèse Bordeaux, 1931, voyez notamment p. 406 et suiv.

2. La même idée avait déjà été exprimée dans sa thèse, par M. Prebois.. La revision des procès criminels et correctionels à l’exclusion de la question d’indemnité. Dijon 1902, p. 117. M. Sadoul, dans sa thèse De la revision des procès criminels, Nancy, 1900, à son tour, traçait en ces termes une législation idéale de la revision p. 166 : « Si l’on considère que rien ne peut non seulement légitimer, mais même excuser une injustice, lorsqu’elle est constatée, le droit de la révision des condamnations judi-ciaires injustes doit être considéré comme absolu ».

39 La revision doit être ouverte contre tout jugement en premier ou en dernier ressort.

49 La revision doit être admise en matière civile.

Le circuit est bouclé. Parti de l’idée que l’autorité de la chose jugée est moindre au criminel qu’au civil, on a oublié et dépassé le but poursuivi et on conclut à l’admission de la revision en matière civile.

53. — Cette évolution de la doctrine n’est que l’expression, plus ou moins bien systématisée, du vif sentiment de la justice particulière, et de la disparition de la notion d'intérêt général et de bien collectif, si sensible à notre époque. Mais, nous bornant seulement à la thèse extensive du fait-nouveau-doute sérieux et négligeant pour l'instant ses conséquences extrêmes il nous faut brièvement esquisser l’argumentation technique qui sert d’expression juridique à cet imparfait sentiment de justice.

54. — Notre étude d'histoire nous a fait apercevoir deux notions différentes du fait nouveau, suivant le moment de la procédure. Il était aisé pour les partisans de la thèse extensive de considérer le fait nouveau-doute raisonnable du point de départ et d’en tirer argument. Remarquons, car c’est l’histoire qui va nous éclairer sur ce conflit doctrinal, que M. Roux avait au contraire considéré dans notre Ancien Droit le fait-nouveau-certitude

devant terminer la procédure.

55. — Indépendamment de l’histoire des arguments d’exégèse 1, ont été avancés, les uns tirés du texte même de la loi, les autres des travaux préparatoires :