LA JURISPRUDENCE

58. — L'étude que nous allons entreprendre va nous révéler une jurisprudence hardiment créatrice. En notre matière, la Cour de cassation s’est montrée particulièrement novatrice. L'examen successif de la nature et des

caractères du fait nouveau, doit porter à la fois, sur la.

partie positive de l’œuvre de la jurisprudence, et sur la partie négative. Nous conclurons en analysant quelques

grands arrêts de principe et d’auto-limitation jurisprudentielle.

SECTION Î