mars 1911, Palmèse, B. cr. n° 176, p

Mais elle a admis, à la veille de la guerre, au sujet d’un aliéné méconnu, qu’un fait scientifique pouvait constituer le fait nouveau prévu par la loi.

Eugène Davoust avait été arrêté en flagrant délit de vol de bicyclette sur la voie publique. Il avait argué pour sa défense qu'il avait agi sous l’influence de la boisson. Condamné, il avait en prison commis de tels actes, que les gardiens l’avaient considéré comme un simulateur. Mais, transporté à l’infirmerie, on devait reconnaître qu'il était atteint de paralysie générale. Interné à la Ville-Evrard, le médecin en chef, constatait qu'il présentait les symptômes d’une paralysie générale arrivée à la dernière période et dont les débuts paraissaient remonter à plus d’un an.

Au cours de l’enquête administrative, il a été formellement établi au point de vue médical « que de toute « certitude au moment du vol, Davoust avait agi en « paralytique général ». Davoust étant décédé, la Cour de cassation considérant « que toutes les circonstances « de l’affaire autorisent à tenir cette appréciation pour « fondée » et « qu’ainsi révélée postérieurement au juge- « ment de condamnation, l’irresponsabilité de Davoust «au moment de l’action constitue un fait nouveau » a cassé sans renvoi !.

A la veille de la guerre, ce seul arrêt affirmait la validité de la jurisprudence des aliénés méconnus. Elle s’est établie à la faveur de l’indulgence dont bénéficierent les condamnations militaires prononcées durant la guerre. Une longue suite d’arrêts en témoigne ?. Cette juris-

1. D.P., 1912-1-421 ; S., 1913-1-231 ; B. cr., n° 406, p. 740.

2. 9 juillet 1917, Manouvriers, B. cr., n° 165, p. 284; 2 août 1917, Bouret, B. cr. n° 179, p. 316 ; 31 mai 1919, El Hadj ; B. cr., n° 127, p. 213; 29 juin 1919, Bressolles, B. cr., n° 150, p. 253 ; 3 juillet 1919, Doumain, B. cr., n° 151, p. 257 ; 24 juillet 1919, Le Person, B. cr., n° 187, p. 314; 31 janvier 1920, Demichy, B. cr., n° 60, p. 92 ; 13 février 1920, Guiollot, B. cr., n° 83, p. 130 ; 18 juin 1921, Portier, B. cr., n° 262, p. 445.

prudence n’était qu’un des aspects jparticuliers de la grande théorie générale du fait scientifique. Une affaire célèbre l’affaire Danval1i devait la consacrer.

.60. — Le pharmacien Danval avait été condamné le 10 mai 1878, par la Cour d’assises de la Seine, aux travaux forcés à perpétuité, pour avoir empoisonné sa femme. L’autopsie avait écarté l'hypothèse d’une mort naturelle. L'analyse chimique des organes, avait révélé la présence d’une quantité appréciable d’arsenic. Les experts avaient affirmé l’existence d’une liaison entre la présence d’arsenic dans le corps de la dame Danval et la mort de celle-ci. Or, il était unanimement admis à cette époque que l’arsenic ne se rencontre pas normalement dans le corps humain ?.

. Vingt-cinq ans après, la présence normale de l’arsenic dans l’organisme humain était affirmée. Dès lors, une grave incertitude planaït sur la condamnation de Danval. Gracié, il demandait la revision. Un arrêt du 8 mars 1906rejetait la demande #. «Attendu, dit-il, queles « experts Brouardel, Haller, Moissan, Ogier et Pouchet, « commis par la Chambre criminelle, affirment expres- « sément dans leur rapport que les traces d’arsenic, « trouvées dans le cadavre de la dame Danval, ne peu- « vent résulter de l’existence normale de l’arsenic dans « les organes, que ces quantités d’arsenic sont, en effet, «très supérieures aux doses infinitésimales, qui ont « fait l’objet des études récentes à propos de l’arsenic

1. D.P., 1924-1-66 et la note signée A.L. Gaz. Pal. 23 février 1924, B. cr., n° 449, p. 762. Voyez également L. Danval, L'affaire Danval devant l’opinion publique : Documents scientifiques et authentiques : le fait nouveau. Paris, 1905.

2. Balthazard, Précis de médecine légale, Paris, 1928, p. 50 et suiv.