juin 1896, S., 1899-1-425, D.P

3. 6 août 1897, Rossi, S., 1899-1-425, D.P., 1900-1-156, (2° espèce), B. cr., n° 284, p. 436.

ont eu pour résultat de faire disparaître le premier et leprincipal des deux faits sur lesquels l’accusation était fondée et d’atténuer la portée du second. « Cette situa-- « tion nouvelle, dit l’arrêt, qui rentre dans les prévisions « de l’art. 443 $ 4, tend à établir l’innocence du con- « damné ».

Comme dans l’arrêt Vallé la rédaction pressent le fait nouveau-moyen. « Cette situation tend à établir l’inno-cence ».

20 Dépositions nouvelles. Des dépositions de témoins postérieures à la condamnation peuvent jeter un doutesérieux sur la culpabilité du condamné. De nombreux arrêts cassent alors avec renvoi 1. Souvent ces déclarations nouvelles établissent un alibi?. Un exemple nous est fourni par l’arrêt Ithuria : Il avait été condamné pour

1. 25 juin 1896, Naudin, S., 1900-1-296. 18 juillet 1901, Latrompette, B. cr, n° 207, p. 375. 12 janvier 1907, Hogu, B. cr., n° 26, p. 43. 30 mars 1911, Michaud, B. cr., n° 177, p. 344. 13 juin 1912, Chamonet, B. cr., n° 313, p. 570. 9 août 1912, Durand, B. cr., n° 458, p. 842, S., 1916-1-169note Roux.

Durand avait été condamné pour complicité d’assassinat. Secrétaire d’un syndicat d’ouvriers, il avait mis aux voix, dans une réunion de ce syndicat, la proposition de «supprimer » unemployé. Vingt ouvriers avaient été chargés de l’exécution de cet arrêt. Lors de sa demande en revision des témoins nouveaux ont affirmé que des témoins n’avaient pas dit la vérité devant la Cour d’assises. D’autres ont attesté qu'aucune proposition d’assassinat n’avait été votée. C’est l’affaire Durand qui a motivé la loi du 22 juillet 1917. Durand, étant devenu fou, la Cour de cassation n’a pas désigné de cour de renvoi. Maïs, aucun espoir de guérison n’existant, la Cour suprême a été saisie à nouveau à l’effet de statuer sans renvoi. . Un arrêt du 5 février 1914, a déclaré qu’il était impossible de revenir sur la première décision. C’est pour s’évader de cette impasse qu’a été votée la loi précitée. L’affaire Durand est ainsi revenue devant la Cour de cassation. Par arrêt du 28 février 1918, (S., 1919-1-425 note Roux) elle a rapporté la désignation de la juridiction de renvoi. Après une instruction supplémentaire elle a annulé la condamnation par arrêt du 15 juin 1918. (J.0. du 6 juillet 1918). Voyez également : 28 janvier 1913, Fouquet, B. cr., n° 48, p. 88. 6 novembre 1914, Rabier, D.P., 1916-1-123, et B cr.,. n° 431, p. 774. 14 janvier 1921, Collomb, B. cr. n° 23, p. 34.

2. 11 janvier 1902, Ithuria, S., 1903-1-372, B. cr., n° 231, p. 410. 31 janvier 1906, Primalt, S., 1901-1-531, B. cr., n° 55, p. 81 (Dans cette affaire, les témoignages étaient corroborés par le fait qu’une casquette trouvée sur les lieux du drame n’était pas à la mesure du condamné ). 19 juillet 1906, Bonneau, B. cr., n° 292, p. 556. 20 novembre 1909, Ahmed, . B. cr., n° 549, p. 1057. 24 avril 1925, Palade, B. cr., n° 135, p. 253.

contrebande sur la foi d’un procès-verbal ne pouvant être attaqué que par une inscription de faux. Mais, plusieurs “témoins avaient, par la suite, reconnu la présence du condamné au moment de l’action, sur un point distant de trois kilomètres du lieu du délit. Cet alibi se trouvait fortifié par les déclarations de deux individus se disant les auteurs du délit. Mais surtout un brigadier de gendarmerie constatait qu’il existait entre le condamné et un de ces individus, une ressemblance qui avait pu induire en erreur les auteurs du procès-verbal.

3° Rétractations de témoins. La rétractation d’un témoin à charge peut entraîner un doute sérieux de la culpabilité du condamné1. Aïnsi dans l’arrêt Jamet, la Cour de cassation a cassé avec renvoi. «Attendu, dit-il, « que la charge principale d’après l’arrêt de renvoi et « l’acte d'accusation à la suite desquel sont intervenus « le verdict du jury et la condamnation prononcée le « 23 novembre 1893, par la Cour d’assises de la Seine « contre Jamet, Léger et la dame Verney, pour crime de « viol et complicité de ce crime, consistait dans la décla- « ration d'Eugénie Laroche, aujourd’hui rétractée, que « cette rétractation cinq fois reproduite dans les mêmes « termes corroborée par la rétractation de la femme « Verney (qui avait avoué partiellement les faits) serait « de nature à établir, dans les circonstances de la cause l’innocence des condamnés, que ces faits nouvelle- « ment constatés créent l’ouverture à revision prévue « par l’art. 443-40 du Code d’Instruction Criminelle ».

1. 23 avril 1896, Cauvin, S., 1900-1-60, note Roux. 7 avril 1898, Jamet Leger, Verney, S., 1899-1-430, D.P., 1900-1-136, B. cr., n° 154, p. 279. 7 novembre 1901, Ralvet, B. cr., n° 272, p. 509. 26 avril 1902, Voisin, S., 1904-1-277, B. cr., n° 162, p. 287. 8 mars 1906, Redonnet. B. cr., n° 120, p. 213. 13 avril 1907, Bertrand, B. cr., n° 181, p. 282. 18 octobre 1913, Legros, B. cr. n° 452, p. 865 (rétractation d’un co-accusé} 28 juillet 1922, Bissonnier, B. cr., n° 272, p. 448.

Remarquons soigneusement les mots : « serait de nature » et « créent l’ouverture à revision » doivent être rapprochés de ceux des arrêts Vallé et Rossi quant au fait nouveau-moyen.

49 Questions diverses. La combinaison d’une déclaration nouvelle et d’une rétractation peut produire le doute sérieux 1. Il en est de même lorsque le condamné avait été arrêté à la suite d’une confusion de noms et que l’unique témoin à charge qui avait été entendu dans l’information avait promis à la mère du condamné de l’aider moyennant le versement d’une somme d’argent à obtenir la mise en liberté de celui-ci 2. Citons encore le fait par un plaignant dont les déclarations ont servi de base à la condamnation prononcée contre des prévenus de déclarer qu’en dénonçant ceux-ci à la justice, il avait agi pour se venger d’une ancienne querelle à.

78. — 20 Fait nouveau pouvant donner lieu à un jugement de valeur d'ordre juridique.

Le fait nouveau-moyen donne lieu, ici, à jugement de valeur d’ordre juridique conditionnel. Il en est ainsi de la découverte après le jugement d’un vêtement qui avait été confié par un tailleur à un ouvrier, pour un travail salarié, à la charge de le rendre après l’avoir perfectionné, alors que le prévenu reconnaissant qu’il avait reçu l’étoffe qu’on lui réclamait, avait déclaré ne pouvoir la rendre ne sachant où il l’avait déposée et que l’enquête paraît démontrer qu’il avait fait de nombreuses recherches pour retrouver le vêtement égaré 1.

. 16 novembre 1928, Robin, B. cr., n° 265, p. 535.

. 9 juin 1928, Mustapha ben Ahmed Marim. B. cr., n° 170, p. 344. . 11 juillet 1928, Metivier et Barbiet, B. cr., n° 208, p. 419.

. 3 mai 1910, Faure, B. cr., n° 263, p. 476.

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Dans cette espèce, c’est la valeur psychologique de la sincérité de cette découverte qu’il faut évaluer. Cette appréciation de l’élément intentionnel de l'infraction nécessite la cassation avec renvoi. En cette matière juridique, le doute sérieux naît de l’incertitude psychologique.

Il en est de même : :

Lorsqu'après une condamnation prononcée contre une prévenue pour avoir pris faussement la qualité de femme de mobilisé et avoir à ce titre touché une allocation militaire avec majoration, il semble établi par des pièces qui ont été inconnues des juges que le mari de cette prévenue était considéré comme mobilisé par l’autorité militaire +; lorsqu’une demande de revision a pour objet deux condamnations prononcées pour des vols distincts, l’une par une Cour d’appel, l’autre par un tribunal, le fait nouveau se référant spécialement à l’une des condamnations, peut réagir sur l’autre et entraîner cassation tant de l’arrêt que du jugement, s’il paraît probable que les deux vols ont le même auteur ?; lorsqu’on découvre des pièces susceptibles de faire disparaître le délit d’abus de confiance * ; lorsqu’une condamnation pour vol est fondée sur des aveux réitérés, d’ailleurs postérieurement rétractés, la circonstance que plusieurs objets volés ont été découverts en la possession d’une personne qui se reconnaît l’auteur du vol, constitue un fait nouveau, qui peut être de nature à établir l’innocence du condamné 4. Une espèce à peu près semblable se retrouve dans l’arrêt Massoc5 « Attendu, dit l’arrêt,

. 2 août 1917, Zuber, B. cr., n° 180, p. 320.

. 5 décembre 1924, Halter, B. cr., n° 405, p. 673.

22 novembre 1213, Meunier, B. cr., n° 521, p. 990. 27 avril 1923, Vuillaume, B. cr., n° 182, p. 306. 23 décembre 1927, Massoc, B. cr., n° 324, p. 663.

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que la femme Régnier, déclare avoir trouvé intacte « dans le coffre d'André Cerf, la boîte contenant ses bijoux. Attendu que de cette découverte résulte un fait nouveau qui serait de nature (notons la formule) à établir l'innocence du condamné ». Lorsqu'un individu a été condamné pour vol et qu'il résulte de l'enquête qu’une partie des titres volés a été soustraite par la fille de la victime laquelle a bénéficié d’une ordonnance de non lieu basée sur l’art. 380 du Code pénal et que des présomptions précises et concordantes laissent planer le doute le plus sérieux, en ce qui concerne la culpabilité de la condamnée relativement à la soustraction d’une somme d’argent commise dans les mêmes circonstances 1 ; lorsqu'un prévenu a été condamné pour vol d’un certain nombre de valeurs et de sommes d'argent la découverte d’une partie desdites valeurs, entre les mains du plaignant ?; lorsqu'on découvre à l’ancien domicile du plaignant un portefeuille qu’il prétendait lui avoir été

soustrait.

En un mot, dans tous ces arrêts, l’interprétation juridique du fait est à même de faire disparaître l’infraction. Mais le fait n’est pas encore suffisamment établi. Et c’est pourquoi, il y a cassation avec renvoi.

79. — Possibilité d’un jugement de valeur d’ordre psychologique ou d'ordre juridique : peu importe. L'essentiel nous est révélé par les formules dubitatives employées notamment dans les arrêts Vallé, Rossi, Jamet, Massoc. Le fait nouveau-doute sérieux s'exprime dans une nuance de rédaction : il serait, il pourrait être.

1. 15 janvier 1929, Ruas, B. cr., n° 12, p. 28. 2. 1er mars 1929, Barbet, B. cr., n° 70, p. 48. 3. 12 décebre 1930, Seiderer, B. cr., n° 300, p. 582.

La cassation avec renvoi s’accommode de la forme conditionnelle. Il existe donc une liaison entre la cassation avec renvoi et le fait-nouveau doute-sérieux, comme il en existe également une entre la cassation sans renvoi et le fait nouveau-certitude. Il nous faut maintenant rechercher le fondement réel. L'étude de l’affaire Dreyfus va nous permettre de dégager l’esprit du système positif de la jurisprudence.