II. Doute sérieux et cassation avec renvoi

76. — Dans les exemples que nous venons d'étudier l’erreur était certaine. Nous: devons examiner maintenant le doute sérieux. Le doute est par définition chose psychologique. Aussi, le juge se livrera toujours à un jugement de valeur d’ordre psychologique. Toutefois, ce jugement établissant le doute sérieux nous donne la vision, nous communique l’espoir d’une grande innocence encore pressentie et non appréhendée, mais qui pourra devenir certaine; si la portée même du fait nouveau s’affermit et s’affirme. Le jugement de valeur final s’aperçoit, il sera d’ordre psychologique ou juridique selon les cas. Nous inspirant de cette distinction future nous diviserons notre exposé du fait nouveaudoute sérieux, comme nous l’avons fait pour le fait nouveau-certitude.

77. — 19 Fait nouveau pouvant donner lieu à un jugement de valeur d'ordre psychologique.

Nous analyserons, rapidement tout d’abord, quelques arrêts-types. Nous étudierons ensuite les cas de doutesérieux, provoqués par des déclarations nouvelles de témoins et par des rétractations de témoins et nous terminerons par des exemples de doute sérieux provoqué par des raisons diverses échappant à toute classification.

19 Arrêts-types. Trois arrêts intervenus peu après le vote de la loi de 1895 illustrent le fait nouveau-doute sérieux . Voici comment s’exprime l’arrêt Vailé 1:

« Considérant que si le tribunal même qui a condamné « Vallé déclare qu’il semble bien résulter que la lettre « incriminée ne doit pas lui être attribuée, cette apprécia- «tion se trouve corroborée par les faits nouveaux « révélés par des vérifications diverses faites par experts « et par les pièces produites dans les instructions ouvertes « postérieurement au jugement du 8 août 1894, notam- -«< ment par les écrits anonymes qu’un auteur inconnu, « qui n’est certainement pas Vallé a adressé à celui-ci « et dans lequel il s’est reconnu coupable de la lettre « reçue par Lebrun; que ces constatations si graves « sont autant de faits nouveaux pouvant être de nature « à établir l’innocence de Vallé ».

Il faut bien souligner la formule employée par l'arrêt pouvant être de nature à établir l'innocence. Cette expression conditionnelle est une adhésion implicite à la distinction du fait nouveau-moyen et du fait nouveau-fin.

De même, dans l’arrêt Druaux ? le fait que la mort de deux personnes présumées empoisonnées peut être attribuée à une intoxication oxycarbonique due aux émanations d’un four à chaux voisin de la maison habitée fait douter de la culpabilité du prétendu criminel.

Dans l’arrêt Rossi® les instructions supplémentaires

1. 18 juin 1898, Vallé, S., 1899-1-477, D.P., 1900-1-136, B. cr., n° 226, p. 419. Les faits étaient les suivants : Au mois de mars 1894, un sieur Lebrun, négociant à Vervins, recevait par la poste une lettre contenant à son égard des injures et des menaces d’attentat criminel. Sur plainte de Lebrun, les soupçons s’étaient portés sur son ennemi politique Vallé. Une expertise d’écritures, faite par deux instituteurs avait fait naître chez eux la conviction que Vallé était l’auteur de la lettre. Celui-ci avait été condamné à une forte peine d’amende.