S., 1900-1-297, D.P. 1900-1-180, B. cr., n° 144, p

2. S., 1907-1-49, note Roux, D.P., 1908-1-553, B. cr., n° 194, p. 343.

Nous allons tenter par l’étude de ces deux arrêts de donner une idée complète du système de la jurisprudence,

1o La, première revision

81. — L'arrêt des Chambres Réunies du 3 juin 1899 retient deux faits nouveaux, pouvant établir l’innocence de Dreyfus

19 La communication aux juges d’un document reconnu inapplicable au condamné et qui a pu produire sur leur esprit une impression décisive 1.

29 La démonstration par la comparaison d’écritures de lettres et d’une pièce à charge, que cette pièce, contrairement aux conclusions d’une expertise antérieure à la condamnation, n’aurait pas été écrite par le condamné.

Il ressortait de ces deux faits nouveaux, qu’on pouvait douter sérieusement de la culpabilité de Dreyfus. La Cour de cassation, toutes Chambres Réunies après un rapport de M. Ballot-Beaupré a cassé avec renvoi.

Ce rapport écrit en un style d’une remarquable clarté dans une langue impeccable est un document précieux, qui nous permettra de définir le système de la jurisprudence. Il nous faut donc entreprendre son étude détaillée en n’hésitant pas à le citer par très larges extraits.

82. — Nous lisons au début « S'il est de principe en « matière criminelle que le doute profite à l’accusé « présumé innocent, l’autorité de la chose jugée entraîne nécessairement cet effet inverse, que le condamné est « présumé coupable. De là ressort a priori que de simples