er août 1901, Lefèvre, B. cr., n° 220, p

Pinatel &

climat de moralité de la demande en revision 1, ou le climat de sincérité des dépositions ?.

Il nous faut en définitive conclure avec M. le Président Ballot-Beaupré 3 « Le législateur laisse à notre sagesse « le soin de trancher en chaque espèce la difficulté ». Tout dépend de l’appréciation souveraine de notre Cour suprême. Et nous avons vu qu’elle avait toujours usé de son pouvoir à bon escient, recherchant et faisant triompher la justice du cas singulier.

29 Fait nouveau donnant lieu à jugement de valeur d'ordre juridique.

95. — En matière juridique, il est au contraire facile de déterminer si l’un des éléments de l'infraction disparaît ou bien s’il ne disparaît pas.

Ainsi, aux termes de l’art. 85 d’un décret du 2 août 1877, le fait qu’un cheval a été réformé n’exempte pas le propriétaire de l'obligation de représenter à la Commission de classement à défaut de ce cheval lui-même un certificat de réforme avec l'obligation que l’animal n’a

1. On lit par exemple dans le Réquisitoire de M. le Procureur général

Baudoin, lors de J’arrêt Coudert précité (B. cr., n° 512, p. 812) : La demande en révision de la femme Ambert, née Sophie Coudert, se présente donc dans des conditions qui donnent pleine satisfaction à la conscience. La peine d'emprisonnement prononcée par le tribunal de Brive a d’ailleurs été subie et les frais du procès ont été payés. La femme Ambert n’a soulevé son action en revision que dans un intérêt supérieur de réhabilitation morale et le sieur Marmande paraît avoir obéi à des sentiments de regret et de justice ».

2. Voyez l'arrêt Allain précité (S., 1902-1-476). « Alors surtout que ‘cette déclaration est confirmée par de nombreux habitants du pays, affirmant que deprvis longtemps la personne en question leur avait fait l’aveu de ce faux témoignage, en se désolant de ce que la confession d’un pareil délit, qu’elle n’avait point réparé, la faisait écarter de la communion par le curé ». Voyez également l’arrêt Rabiet précité (B. cr., n° 272, p. 509) : qu’enfin au moment de sa mort, à l’infirmerie du dépôt de Saint- « Martin de Ré, il s’accusa devant le vicaire de la paroisse, le gardien- « chef et le juge de paix avec une émotion réelle et l’apparence de la plus « entière sincérité d’avoir par esprit de vengeance fait tort à un innocent ».