mai 1904. Dutron, B. cr., n° 217, p

5. 20 janvier 1909, Poitevin, B. cr., n°27 p. 60. 29 mai 1925, Guignon, B. cr., n° 174, p. 335. 29 janvier 1929, Evraud, B. cr., n° 30, p. 63. Voyez également; 10 décembre 1910, Gras, B. cr., n° 626, p. 1149.

nouvelle, que les éléments de l'instruction primitive et les constatations de l’enquête faite par la Cour de cassation 1.

2° Fait nouveau insuffisamment établi. — I1 n’y a pas lieu à revision lorsque l’enquête à laquelle il a été procédé sur l’ordre de la Cour de cassation, bien qu’ayant confirmé certaines des allégations du condamné, n’a cependant pas fait la preuve de l’erreur judiciaire dont celui-ci se prétend victime ?. De même, il n’y a pas lieu à revision lorsqu’après une instruction supplémentaire ordonnée par la Cour de cassation, les faits de subordination de témoins relevés à l’appui de la demande ne sont pas établis à.

94. — Ainsi, suivant les espèces, le fait nouveau donne lieu à un jugement d’ordre psychologique qui le caractérise : certitude-doute sérieux ou lui dénie toute force probante..Il nous faut, après avoir examiné ces différents exemples, nous demander, quel est le criterium suivi parle juge, si son intime conviction est guidée par quelque mobile susceptible d’être isolé.

Cela est impossible, Dans l’ordre psychologique il n’est pas de criterium objectif. Tout y est affaire de compréhension, de nuance, de mesure. Ce sont souvent des considérations sentimentales déterminées par le

1. 1er avril 1903, Mathon, B. cr., n° 141, p. 229. 11 janvier 1908, Gonzalès, B. cr., n° 6, p. 8. 26 mars 1908, Garnier, B. cr., n° 128, p. 229. 9 décembre 1909, Bouquet, B. cr., n° 583, p. 1121. 4 mai 1911, Palma, B. cr., no 234, p. 448. Voyez également, S., 13 mars 1914, Rousseau, B. er., n° 150, p. 273.

2. 28 février 1901, Levin, S., 1902-1-477, B. cr., n° 68, p. 114.