S., 1926-1-89, note Roux

2. B. cr., n° 1, p. 1. — Voyez également, 28 janvier 1930, B. cr., n° 195, p. 384, Courtier. 21 janvier 1933, Thevenet, B. cr., n° 16, p. 29. Ce glissement de jurisprudence, comparable à la célèbre découverte de l’al. 1 de l’art. 1384 du Code civil a peut-être son origine dans un arrêt Grangé du 20 mai 1908 (B. cr., n° 204, p. 370).

la Cour de cassation, qui doit alors en vertu de l’art. 445 $ 4, du Code d’Instruction Criminel le statuer au fond, ne doit annuler la condamnation que si elle a été injustement prononcée.

Un arrêt du 9 février 1934 confirme cette jurisprudence 1,

100. —— La Cour de cassation est partie du texte de l’art. 443-490. Elle lui a immédiatement attribué deux sens distinguant ainsi le fait nouveau-moyen du fait nouveau-fin. Mais cette distinction n’étant écrite nulle part, elle a reconnu que son interprétation extensive, ne ne lui assignaït aucune limite. Elle a utilisé cette faculté dans des buts cliniques. Mais soucieuse de respecter l'esprit de l'institution, elle a découvert l’argument technique approprié dans l’art. 445. Nous allons voir dans le paragraphe suivant se manifester, durant toute son évolution, le même souci de maintenir intacte la définition de la revision.

$ II. Auto-limitation jurisprudentielle

101. — La jurisprudence n’a jamais oublié le caractère exceptionnel de notre institution faisant échec au principe de l’autorité de la chose jugée. On retrouve dans les arrêts la formule suivante : « Attendu, que l'autorité « de la chose définitivement et régulièrement jugée est « un des principes fondamentaux de toute législation, « que la revision qui déroge à ce principe est par cela « même une voie de recours tout à fait exceptionnelle, « qu’elle n’a été admise que dans un intérêt supérieur