février 1934, Pascal, B. cr., n° 31 ,p

« d'équité et d'humanité, pour corriger l’erreur de fait « qui pourrait se produire malgré l'observation des « formes et des garanties légales et la juste interpréta- « tion des textes, qu’elle permet d'accorder à celui qui « a été la victime innocente de cette erreur, une répa- « ration morale et même matérielle, qui est accompagnée « de mesures de publicité destinées à réhabiliter solennel- « lement aux yeux de tous la personne injustement « condamnée »1, Et de cette affirmation solennelle du caractère exceptionnel de la revision, la Cour de cassation déduit qu'elle doit être limitée par l'intérêt du . condamné et la bonne administration de la justice.

102. — D'autre part des limites Dee ont restreint le champ de revision? :

1° Elle n’a pas pour objet de rectifier les erreurs, soit de compétence, soit de qualification qui peuvent avoir été commises par les tribunaux ?.

2° Elle ne saurait servir à sauvegarder les intérêts civils des condamnés. Aiïnsi ne peut être revisée une condamnation prononcée pour des faits depuis amnistiés 4.

49 Elle n’est pas admise en matière diciplinaire®.

1. 22 janvier 1898, Delamotte, S., 1899-1-474 précité. 31 juillet 1909, Caüet, B. cr., n° 416, p. 804. 31 juillet 1913, Gemmauer. B. cr., n° 381, . 2. Elle a par contre étendu la revision aux simples déclarations de nonculpabilité (7 février 1919, D.P., 1922-1-105, note de M. Degois) et elle s’est donné le pouvoir de modifier la cause de la revision (arrêt Kourdy précité et la note de M. Roux critiquant la jurisprudence). Comparez thuria précité S., 1903-1-372 : Aucune fin de non-recevoir contre une « demande en revision pour fait nouveau ne saurait être tirée de ce que la « condamnation a été basée sur un procès-verbal faisant foi jusqu’à « inscription de faux. En effet, l’art. 443 du C. I. cr. relatif à la revision « dispose dans les termes les plus généraux et ne fait aucune distinction, < ni quant à la nature du crime ou du délit, ni quant à la nature des « preuves qui ont servi de base à l’arrêt ou au jugement de condamnation » 3. 5 mai 1906, Giamantanio, S., 1910-1-60.

4. 27 juillet 1917. Pujo, B. cr., n° 175, p. 303. 5. 10 mai 1927, M. G..., D.P., 1927-2-121, note J. ADO

103. — Ces nombreuses affirmations du caractère exceptionnel de la revision éclairent le système de la jurisprudence. Elle ne fait pas échec au principe de l’autorité de la chose jugée, elle l’affirme au contraire bien hautement. Dans cette lutte constante, entre l’intérêt général et l'intérêt particulier, elle ne se contente pas de faire œuvre pragmatique. Guidée par de grands principes, elle édifie une construction parfaite du fait nouveau qui est malheureusement faussée par la possibilité légale qu'a la juridiction de renvoi de prononcer une peine nouvelle.

Son œuvre peut être résumée dans les trois propositions suivantes :

19 Un fait matériel ou scientifique doit contredire la condamnation. Il importe peu qu'il lui soit lié juridiquement.

2° La condition de temps, jouant un rôle d’obstacle et de complément participe deJ’essence du fait nouveau.

39 Le degré de gravité de ce fait s’apprécie et est fonction de la procédure intense, qui lui est elle-même liée. Il ÿ a là un système d'influence réciproque.

Le juge de revision doit être certain de l’innocence au cas de cassation sans renvoi (condamnation injustement prononcée de l’art. 445); avoir un doute sérieux sur la culpabilité au cas de cassation avec renvoi. C’est dans ce dernier cas l’espoir d’innocence, de l’art. 443-490, la cassation sous condition de la révélation certaine de. l'erreur judiciaire (faussé par la possibilité légale du prononcé d’une peine nouvelle).

En définitive, l'esprit du système de la jurisprudence, ressemble beaucoup et s’harmonise avec la définition téléologique du fait nouveau (distinction dufait nouveau-

moyen et du fait nouveau-fin) que nous avons donnée en terminant l’étude de la Doctrine.

104. — Au début de cette longue étude de la jurisprudence du fait nouveau, nous avons indiqué que notre investigation spéciale contribueraïit peut-être au problème. général de la jurisprudence, source formelle de droit. Il est toujours dangereux de conclure trop rapidement du particulier au général. Nous ne le ferons pas. Nous en laissons le soin aux savants auteurs qui ne craignent pas d'aborder ces périlleux problèmes. Nous espérons, toutefois, ne pas faire œuvre inutile en leur léguant le fruit de nos observations. Pour satisfaire la justice du cas singulier, le juge a manié les textes en matière de fait nouveau, avec un magnifique talent de prestidigatateur. nouveau avec un magnifique talent de prestidigitateur Mais il n’a pas fait exclusivement œuvre de prêteur. Il est resté dans la ligne de grands principes. Il a fait œuvre d'équité dirigée.

Titre III

Le Problème au point de vue du Droit Comparé

ES

INTRODUCTION

105. — « Personne ne met plus en doute aujourd’hui les avantages que l’on peut tirer de l’étude de la législation comparée, a dit M. S. Mayer ! elle constitue un lien qui unit les peuples divers dans leurs efforts en vue de perfectionner l’état de leurs législations respectives. Mais cette étude même ne conduit à d’heureux résultats que si l’on tient compte de cette considération principale : que la réforme réalisée par la législation d’un pays, sous de certaines conditions et dans certaines limites, peut bien même être adoptée en principe et même chaleureusement défendue ailleurs mais qu’en aucun cas son transfert dans la législation d’un autre pays ne doit avoir lieu avec trop de précipitation, il importe toujours de la subordonner aux conditions de fait différentes, aux rapports sociaux et juridiques, aux circonstances multiples auxquelles il faudra se plier pour assurer le succès