‹ Le Fait nouveau en Matière de RevisionChapitre 99 sur 113 · III. ARTICLES DE REVUES · texte numérisé non relu

III. ARTICLES DE REVUES

BERLET. — « Commentaire de la loi du 8 juin 1895 », Journal des Parquets,

BernarD. — « De la réparation des erreurs judiciaires », Revue Critique,

Camoix de VENCE. — « Des indemnités à accorder aux victimes d’erreurs

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DESJARDINS. — « La revision des procès criminels », Revue des Deux Mondes, 1899.

ESsMEIN (A.). — « Effet relatif de la chose jugée », Mélanges Gérardin Paris, 1907.

FourNier. — « Compte rendu du livre de M. J. Simon », N.R.H.D., 1924.

GARGÇON (E.). — « Des effets de la revision des procès criminels », Journal des Parquets, 1903,

- GARRAUD (R.). — Notes au Dalloz.

GEcoup. — « Interprétation des lois pénales », Revue Critique, 1933. Le Duc. — « Du fait nouveau en matière de revision », RevueC ritique,1899

Lyon. — « Revision des procès criminels : une double réforme dans la législation », La France judiciaire, 1904.

LE PoiTTEViIN (A.). — « Rapport à la Société Générale des Prisons », Revue Pénitentiaire, 1895.

— Note dans l’ Annuaire de législation comparée, 1894.

NAQUET. (E.). — « Compétence exclusive de la Cour de cassation en matière de revision pour fait nouveau », Revue de Droit public, 1900,

NrcoLas. — « Des réparations aux victimes d’erreurs judiciaires », Revue crilique, 1888.

PERITCH. — « Du renouvellement de la procédure pénale en Yougoslavie », Revue de droit pénal et de criminologie, 1931.

RouGIEr. — « Le nouveau code italien de procédure pénale », Revue- Pénitentiaire, 1906.

Roux. — Note au Sirey. S., 1899-1-425 et 473, S., 1900-1-297, 1901-1-297, 1906-1-425, 1907-1-49 et 369, 1916-1-169, 1919-1-145, 1926-1-89.

SELIGMAN (Ed.). — « Des indemnités aux victimes d’erreurs judiciaires », Revue politique et parlementaire, 1895.

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