ARCHIVES DU PALAIS DE JUSTICE

Dossiers du Tribunal criminel révolutionnaire.

Salle V ou Salle de l'Horloge. — Travée 64. — Dossiers de 1 à 83. | Dossiers du Tribunal criminel :

(1) Des documents de la série IL. qui étaient dénosés à la Sous- Préfecture de Muret servirent, en 1815, au couchage et au chauffage des troupes anglaises. Il n'en est resté que quelques-uns, déposés aux archives départementales de Toulouse, inventoriés L. 426 à 432. (Note du catalogue des Archives départementales).